Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi Duplomb

Cette loi, portée par le sénateur Duplomb, vise à renforcer la protection des filières agricoles françaises, notamment à assouplir la réglementation sur l’usage des pesticides.

Un contexte tendu

Le débat qui aurait du rester scientifique est devenu politique au fil du temps. Depuis son projet début 2025, la loi a suscité une forte mobilisation : apiculteurs érigeant un mur de ruches en janvier, pétition dépassant les 2 millions de signatures, et nombreuses manifestations à travers le pays. En janvier, les apiculteurs avaient manifesté leur mécontentement en érigeant un mur de ruches devant la permanence du sénateur de Haute-Loire, symbole fort de leur opposition à la loi.

Mais la Loi Duplomb ne concerne pas seulement les pesticides, comme on pourrait le croire initialement. Elle soulève également des questions environnementales, économiques et sociales, impliquant plusieurs secteurs agricoles.

Malgré cela Laurent Duplomb, n’a pas transigé. Le 8 juillet dernier, la commission mixte paritaire a fait adopter la loi. Seulement deux jours après une jeune femme initiait une pétition contre cette même loi, pétition qui dépasse, aujourd'hui, les deux millions de signatures, traduisant l’ampleur du mécontentement populaire.

Non aux néonicotinoïdes

Les partisans de la loi espéraient un feu vert pour une réforme qu’ils jugent nécessaire à "la préservation de l’environnement et à la modernisation de l’agriculture". 

Ces groupes opposés à la loi ont demandé une saisine du Conseil constitutionnel afin de vérifier si cette loi respecte bien la Constitution.

Après examen, ce jour, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision et « au regard des exigences de la charte de l’environnement », il a censuré l’article 2 concernant les néonicotinoïdes et donc le fameux acétamipride, banni en France depuis 2019, en raison de son impact délétère sur les insectes pollinisateurs. La loi prévoyait son autorisation pour certaines cultures (betterave à sucre, noisette…).
Le conseil constitutionnel s'est appuyé sur la charte et a précisé « le législateur doit, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard »

Oui sur le reste de la loi sauf les ouvrages de stockage d'eau

Le Conseil constitutionnel a émis deux réserves à propos de la gestion de la ressource en eau« facilitant l’implantation de certains ouvrages de stockage d’eau », mais a validé les autres dispositions contestées.

Laurent Duplomb prend acte de la décision

Il nous a déclaré "Elu de la République et respectueux des institutions je prends acte et je respecte la décision des Sages, même si je constate qu'ils censurent aujourd'hui le principe de ré autorisation de l'acétamipride autorisée partout en Europe alors qu'ils avaient validé en 2020 un principe permettant la ré autorisation d une molécule interdite en europe.
Cette loi avait pour ambition de donner des solutions immédiates aux agriculteurs français pour lever la partie la plus visible des freins qui pénalisent notre compétitivité et compromettent notre souveraineté, comme j'ai pu, avec mes collègues, le montrer dans différents rapports depuis mon arrivée au Sénat.

" Encore plus d'importations avec de l'acétamipride "

Laurent Duplomb poursuit : La censure de l’article 2 va conduire inexorablement à encore plus d'importations avec de l'acétamipride et de moins en moins de productions françaises victimes d'impasses techniques. Aujourd'hui mes premières pensées vont à toutes les filières et tous les producteurs qui, du fait de la censure de l'article 2, vont durablement se retrouver dans une situation de distorsion de concurrence au sein du marché unique.

Je veux dire à tous ces producteurs qui ont placé tant d'attentes dans ce texte que le combat continue et que je serai toujours à leurs côtés. Car oui le combat continue. En effet malgré la pression médiatique de la frange décroissante du personnel politique et de nombreuses ONG, le Conseil Constitutionnel en ne censurant pas la totalité de la loi, reconnaît implicitement que le Parlement a justement délibéré et donc que c'était bien une obstruction qu'ont pratiqué les partis de gauche en déposant des milliers d'amendement..
En décidant de ne pas censurer l'intégralité de la loi, le Conseil Constitutionnel en reconnait le bien fondé, c'est une grande satisfaction. Après des années de politiques publiques qui toutes, année après année, à force de contraintes, d'interdits, de montée en gamme et d'agroécologie, ont pénalisé la compétitivité de notre agriculture, enfin avec cette loi nous mettons un coup d'arrêt à cette dérive mortifère. C'est un premier pas qui en appelle d'autres, les agriculteurs français peuvent compter sur moi. Désormais j'attends la promulgation sans délai de cette loi avant de reprendre le travail législatif dès la rentrée toujours dans cet objectif, désormais validé, de lever les contraintes qui pèsent sur l'agriculture et nos agriculteurs."