Situation dangereuse pour le Conseil de prud'hommes ponot

C'est un fait rare : cette fois, l'intersyndicale des travailleurs ainsi que les syndicats patronaux du conseil de prud'hommes font front ensemble.

Et pour cause, il ne s'agit pas ici de revendications salariales ou autre, mais bien d'une demande forte auprès du gouvernement, de « cesser cette attaque qui est faite sur les services publics et notamment ceux de la justice. »

Une entrave à la justice pour tous

Devant les 40 à 50 personnes présentes ce jour, dont des fonctionnaires, juristes, avocats, et autres agents du service public venus en soutien, Pierre Marsein, secrétaire général de la CGT de la Haute-Loire prononçait ces mots :

« Cette entrave ne sert que les plus riches. La prudhommie est une justice innovante puisque ce sont nos pairs (paritarisme) qui rendent la justice et qui font appliquer les lois. Les attaques de cette juridiction ont été nombreuses par les différents gouvernements depuis des décennies. »

Et d'ajouter : « La suppression des élections en 2012 a été une véritable attaque de la démocratie sociale, le barème Macron, avec le plafonnement des indemnités, une véritable attaque à l'indépendance de la justice. »

Surcharge de travail et manque de personnel

Depuis juin 2023, la situation ne fait que s'aggraver, constatent les deux parties. En effet, à cette période, la greffière titulaire du CPH 43 est mutée. 

Ses deux adjoints endossent alors le rôle de greffier comme ils le peuvent. Mais alors que la greffière trouve enfin un remplaçant, ce sont les deux agents qui sont contraints de s'absenter, l'un changeant d'affection, le second étant en arrêt maladie prolongé. 

« Depuis plusieurs mois, le CPH du Puy-en-Velay est en sous-effectif, ce qui pose plusieurs problèmes, dont la souffrance des salariés présents, qui assument une surcharge de travail », souligne Pierre Marsein. 

Jusqu'à 15 mois de délais de traitement

Il détaille par ailleurs que ce manque de personnel entraine des difficultés pour les bénévoles conseillers prud'homaux, mais aussi pour les justiciables, qui se voient pénalisés d'un temps de rendu de justice rallongé, passant de 10 à 14/15 mois selon Jean Présumey, le président du conseil. 

Ce dernier alarme d'ailleurs : « Si la situation ne s'améliore pas, et si la salariée restante vient à être absente, nous serions contraints de fermer le conseil. »

Puis le vice-président Michel Chanson complète : « Elle supporte aujourd'hui beaucoup trop de travail. Elle est donc greffière, mais elle se charge aussi de l'accueil des visiteurs, de répondre à leurs questions, de traiter les dossiers. Elle ne peut pas toujours tout faire. »