Saint-Germain-Laprade encore loin des 20% de logements sociaux, mais...

mar 11/09/2018 - 16:45 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:54

----L'article 55 de la loi SRU
L’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux, selon des critères définis par le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Le taux de 25% de logements sociaux s’applique aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants en Ile-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions qui sont situées dans une agglomération ou un EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Pour certaines communes, un seuil de 20% s’applique selon des critères spécifiques. Enfin, certaines communes sont exemptées.-----Lors de sa conférence de presse de rentrée, ce lundi 10 septembre 2018, le préfet de la Haute-Loire a abordé le sujet des logements sociaux. "C'est un point important sur lequel nous travaillons de manière soutenue. Nous avons des communes sur le département qui sont soumises à l'article 55 de la loi SRU -- loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, voir l'encadré, Ndlr -- et qui sont plus ou moins proches des obligations légales", a-t-il précisé. A titre d'exemple, Yves Rousset a cité Le Puy-en-Velay dont l'obligation légale est fixée à 25% de logements sociaux. La commune atteint les 24,88%. Même cas pour Aurec-sur-Loire qui est à 23,25%. L'obligation est, pour Espaly-Saint-Marcel, fixée à 20%, pour un résultat de 16,58%. "Ils ont là un effort à faire. J’ai été les voir au mois de juillet et on a repéré des projets qui pourraient contribuer à faire en sorte qu’ils atteignent leur objectif assez rapidement", a commenté Yves Rousset.

Brives-Charensac fait figure de bon élève avec un taux de logements sociaux supérieur à l'obligation légale de 20%, soit 22,59%. Quant à Saint-Germain-Laprade, la commune est bien loin de l'objectif à atteindre avec un taux de seulement 4,8%. Stupeur et questionnement dans la salle Mont-Mézenc de la préfecture de la Haute-Loire, au moment de l'annonce de ce chiffre. Pourquoi un tel retard ? Est-ce un manque de volonté de la part de la mairie ?
Un minimum de 75 000€ de taxe 
Le préfet de la Haute-Loire rencontrera le 24 septembre prochain André Cornu (Gauche écologique), le maire de Saint-Germain-Laprade depuis 2014 "pour discuter et voir comment on peut se rapprocher de l'objectif des 20%", explique le représentant de l'Etat. Et d'ajouter : "Nous n'allons pas leur imposer d'atteindre leur objectif dans six mois, mais s'ils restent à ce niveau-là dans un an, ils devront payer la contribution." Soit 75 000 euros, une somme qui peut être multipliée par deux, par trois, voire quatre, par le préfet en fonction de la volonté de la commune de se rapprocher plus ou moins vite de l'objectif fixé.
Une question de contexte
André Cornu et Michel Forestier, conseiller communautaire à l'agglo du Puy, comprennent que le faible taux de logements sociaux puisse faire sursauter, "mais il faut comprendre le contexte". "La commune est passée au-dessus du seuil de 3 500 habitants il y a deux ans, donc on doit respecter la loi SRU avec les 20 % de logements sociaux. La population croît, on gagne 40 à 50 habitants chaque année. Cette croissance est naturelle, parce que nous avons la zone industrielle, nous sommes bien desservis par la RN88, nous avons cinq écoles ; tout cela attire les familles. La loi s’applique mécaniquement, mais mécaniquement, on ne sort pas de terre des logements en trois ans et ce malgré notre bonne volonté." A ce jour, la commune qui comprend 1 500 foyers et 14 lieux-dits, compte 60 logements sociaux, essentiellement concentrés dans le bourg, autour de la place de l'Europe, dont six d'entre eux ont été inaugurés il y a un an et demi.

Mais on est encore loin du compte et le temps presse car la commune est, comme dit précédemment, sous le joug d'une contribution. "En réalité, les 20 % doivent être atteints dans les dix ans. Mais pour être exonéré de la contribution, il faudrait qu’en trois ans un tiers des logements sociaux manquants soient construits, soit 70 logements à Saint-Germain-Laprade. Pour un total d'ici 10 ans de 240 logements sociaux", intervient le maire.

>> La zone industrielle de Saint-Germain-Laprade s'agrandit et accueille de nouvelles sociétés dont l'entreprise Thevenon, spécialisée dans le tissu d'ameublement.
Un projet d'éco quartier
Un chantier qui n'est pas impossible, puisque Saint-Germain-Laprade est l'une des rares communes du bassin du Puy à posséder encore des réserves foncières, "environ 25 hectares dont 12 dans le bourg" ; mais cela prend du temps. Preuve en est, ce projet d'éco quartier et la cinquantaine de logements qui vont pousser sur un terrain de deux hectares situé non loin du centre du bourg. "On y travaille depuis deux ans, on arrive à la fin de l’étude, on va choisir des investisseurs. Certains se sont déjà manifestés comme le Foyer Vellave ; pour faire des logements collectifs, des logements individuels ainsi que des logements sociaux [un tiers du projet global]." Un projet qui devrait être confié à la société SPL du Velay, la mairie n'ayant pas les compétences techniques nécessaires pour sa réalisation.

Cet éco quartier prouve la bonne volonté de la commune en matière de création de logements sociaux. "C’est un investissement qui a ses avantages : les taxes foncières, les taxes d’habitation. Et puis, il y a nos écoles. Si la population vieillit trop, il nous faut un renouvellement des familles pour continuer à les remplir. Mais on doit être capable de maîtriser cet afflux de personnes parce qu'il faut compter en moyenne trois personnes par foyer. Donc pour 70 logements cela fera 210 habitants en plus. Le challenge est intéressant. Nous sommes d’accord, nous y mettons les moyens, nous avons les bons contacts... Mais il ne faut pas mettre un pistolet sur la tempe en disant il me faut 70 logements en trois ans", réagit André Cornu.

>> Le 1er éco-quartier de Haute-Loire se situe à Monistrol-sur-Loire ; visite en vidéo ici.

Reste à savoir si à Saint-Germain-Laprade la demande sera aussi forte que l'offre une fois l'objectif des 20% de logements sociaux atteint ?
Stéphanie Marin

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