Rochebaron : un agent territorial révoqué pour agression sexuelle sur sa fille

ven 20/11/2015 - 13:13 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:37

Le 30 octobre 2012, un agent de la communauté de communes de Rochebaron à Chalencon a été reconnu coupable, par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay, d'agression sexuelle sur mineure par ascendant ou personne ayant autorité, en l'occurrence sur sa fille qu’il savait particulièrement vulnérable en raison de son état physique ou mental. L'agression sexuelle a eu lieu le 15 novembre 2009 hors contexte professionnel. L'homme de 45 ans, agent de la brigade verte chargée de l’entretien des voiries et espaces verts, purge actuellement cinq ans d'emprisonnement, le jugement ayant été confirmé par la Cour d’appel de Riom le 21 mars 2013.
La collectivité a décidé de le révoquer. Le 2 octobre 2014, après avoir consulté préalablement le conseil de discipline des fonctionnaires territoriaux d’Auvergne, le président de la communauté de communes de Rochebaron a prononcé la sanction de révocation par un arrêté.

Mais il a fait appel le 17 octobre 2014. Deux mois plus tard, le conseil de discipline de recours des fonctionnaires territoriaux d’Auvergne lui a donné gain de cause le 17 décembre 2014. Il a rendu un avis défavorable à la sanction de révocation sans, toutefois, lui substituer une autre sanction.

Alors la collectivité a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 11 mars 2015. L'affaire est passée en audience au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 4 novembre dernier. Le jugement avait été mis en délibéré. Il a été rendu ce jeudi 19 novembre.

----La communauté de communes de Rochebaron à Chalencon comprend les communes de : Bas en Basset, St Pal de Chalencon, Boisset, Solignac sous Roche, Malvalette, Tiranges, St André de Chalencon et Valprivas.-----Le tribunal donne raison à la communauté de communes de Rochebaron, estimant que la révocation n'était pas une sanction disproportionnée. Il annule donc l’avis du conseil de discipline de recours des fonctionnaires territoriaux d’Auvergne. Il rappelle que, même si l'agression sexuelle commise par l'employé territorial n'a pas été commise dans l'exercice de ses fonctions, selon la loi du 13 juillet 1983, « les faits commis par un fonctionnaire en dehors du service peuvent constituer une faute passible d’une sanction disciplinaire lorsque, eu égard à leur gravité, à la nature des fonctions de l’intéressé et à l’étendue de ses responsabilités, ils ont eu un retentissement sur le service, jeté le discrédit sur la fonction exercée par l’agent ou ont gravement porté atteinte à l’honneur et à la considération qui lui sont portées ». En effet, la condamnation pour agression sexuelle avait été rapportée dans la presse locale.
En revanche, le tribunal rejette la demande de la communauté de communes de Rochebaron qui réclamait 2 500 euros au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme au titre du code de justice administrative.

Annabel Walker

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