Retraite de base, smic, taux d'intérêts bancaires, etc. Ce qui change au 1er janvier.

Promulguée le 29 décembre et publiée au Journal Officiel ce 30 décembre, la loi finance 2024 a fait débat, et c'est peu dire. Malgré tout, le gouvernement est parvenu à ses fins. Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur l'inflation, prêt à taux zéro prolongé, "niche fiscale AirBnb" supprimée, sortie progressive du bouclier tarifaire, crédit d'impôt Industrie verte, impôt minimum sur les grandes entreprises, professeurs et fonctionnaires revalorisés... Les nouveautés sont nombreuses.

Pour les particuliers

• À commencer par la hausse du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), qui est établie à 1,13 %. Pour un temps plein, cela correspond donc à 1 766,92 euros brut par mois, contre 1 747,20 euros jusqu'à aujourd'hui.
• Les retraites seront aussi revalorisées de 5,2% au 1er janvier 2024 et les minimas sociaux de l'ordre de 4,6% au 1er avril.
• Le barème de l’impôt sur le revenu est également revu à la hausse, puisqu’il est ndexé sur l'inflation, soit un rehaussement de 4,8 %.
• Le prêt à taux zéro (PTZ), destiné à financer la première accession à la propriété, qui devait s'éteindre en cette fin 2023, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2027 mais est limité aux achats d'appartements neufs en zone tendue ou de logements anciens avec travaux en zone détendue. Il ne financera donc plus les constructions de maisons individuelles. Le montant maximal du PTZ va passer de 80 à 100 000 euros et est élargi aux ménages de la classe moyenne.
• L'éco-PTZ, destiné aux travaux de rénovation, est prorogé de cinq ans. 
• Le régime fiscal du plan d'épargne avenir climat (PEAC) est précisé. Les revenus de ce produit d'épargne, réservé aux jeunes de moins de 21 ans, seront exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
• MaPrimAdapt’ entre en vigueur pour les personnes aux revenus modestes ; le crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements, prorogé, est recentré sur les ménages intermédiaires.
• La fiscalité sur les meublés de tourisme de type AirBnb dans les zones tendues est réadaptée et suppression de la "niche fiscale".
• Les dispositifs de défiscalisation des primes "carburant" et "transport" versées par les employeurs et le dispositif "Coluche" sont prolongés jusqu'à fin 2026.
• Concernant les tarifs du gaz et de l'électricité, deux amendements du gouvernement prévoient de relever par arrêté les tarifs, afin de sortir progressivement des boucliers tarifaires.

Pour l'emploi et les formations

• Pour certains fonctionnaires, le remboursement de l'abonnement transport pour les trajets domicile-travail sont pris en charge par l'État, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est créée, et 5 points d'indice majoré sont octroyés à tous.
• Les bourses sur critères sociaux sont revalorisées, le gel des droits d'inscription à l'université et des loyers dans les résidences universitaires est prolongé. D'autres mesures concernant les étudiants sont prises ou prolongées.
• "L'indemnité carburant travailleurs" de 100 euros est reconduite tout en élargissant ses bénéficiaires afin que 60% des personnes se rendant à leur travail en voiture soient éligibles.
• 3,9 Md€ de crédits sont budgétés pour les aides à l'embauche d'alternants. La gratification par l'État depuis la rentrée 2023 des périodes de stage des lycéens professionnels représente, quant à elle, 468 millions d'euros.

Pour les entreprises

• Le texte repousse à 2027 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui était prévue pour 2024. Le taux maximal d'imposition de la CVAE est abaissé progressivement jusqu'à sa suppression : 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026, puis 0 en 2027.
• L'entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée.
• Un crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte est créé.
• La réduction d'impôt pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés, une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail est prorogée jusqu'en 2027.
• Le malus CO2 à l’immatriculation pour les véhicules les plus émetteurs est renforcé. Le plafonnement du malus à 50 % du montant d’acquisition du véhicule ; du malus masse ; de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 du parc automobile des entreprises est supprimé.