"Rénov’actions 63" : tout savoir sur les aides

Par NPi lun 02/01/2023 - 11:30 , Mise à jour le 02/01/2023 à 11:30

Le service de l'Etat France Rénov’, géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) permet de centraliser les demandes d'aides financières pour la rénovation énergétique. Dans le Puy-de-Dôme, le dispositif Rénov’actions 63 est le relais à contacter. 

La rénovation énergétique, kézako ?

Il s'agit des travaux sur les logements permettant de réaliser un gain énergétique : Il peut s'agir de réaliser des travaux d'isolation, de remplacement de menuiseries (portes, fenêtres...) d'installation d'un chauffage et son système de régulation, ou d'un système de ventilation. 

Des conseillers Rénov'actions sont repartis dans les 14 intercommunalités puydômoises, pour répondre aux questions techniques et juridiques des demandeurs, et leur présenter les aides mobilisables pour leurs projets. Un dossier peut ensuite être monté selon les ressources du demandeur, et les travaux prévus dans le ou les logements. 

Cindy Vernet :
Email : cindy.vernet@renovactions63.fr; téléphone : 04 73 42 30 72

Kevin Freitas :
Email : kevin.freitas@renovactions63.fr; téléphone : 04 73 42 30 72

Permanences :

Maison de services de Brassac-les-Mines
2 Cours Jean Moulin 63570 Brassac-les-Mines
1er et 3ème jeudi du mois | 9h à 12h

Maison de services d’Ardes-sur-Couze
4 place Jean Garnier 63420 Ardes-sur-Couze
1er et 3ème jeudi du mois | 14h à 17h

Maison de services de Sauxillanges
1 place de Verdun 63490 Sauxillanges
2ème et 4ème jeudi du mois | 14h à 17h  

Les aides financières :

MaPrimeRénov’

MaPrimRénov’ est une aide financière qui fusionne l’ancienne aide "Habitez Mieux Agilité" de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) et le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

C’est une aide forfaitaire calculée en fonction des travaux réalisés et des revenus du ménage.

Elle permet notamment de bénéficier d'une ou plusieurs aides, jusqu'à 10.000 euros au total, pour réaliser des travaux énergétiques tels que par exemples l'achat d'un poêle à granulés, l'installation d'une pompe à chaleur, l'isolation de murs extérieurs etc.

Plafonds de ressources : ils sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus des ménages (par ménage on entend ensemble des occupants d'un même logement. Un ménage peut être composé d'une seule personne.)

Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans, au moment où la demande d’aide est acceptée.

Vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale (au minimum 8 mois par an).

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) et les matériaux utilisés doivent respecter des normes environnementales.

MaPrimRénov'sérénité

Pour les gros travaux de rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ Sérénité permet aux ménages aux revenus modestes d’obtenir des financements plus avantageux. Il s'agit de la fusion de l'ancien dipositif de l'Anah "Habiter mieux sérénité" et de MaPrimeRénov'. 

Cette aide peut, selon les ressources du demandeur, et si le gain énergétique estimé est d'un minimum de 35%, peut couvrir jusqu’à 50% du coût des travaux (plafond de 30 000 €) et peut se cumuler avec d’autres aides : 

  • Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) 
  • Les aides des collectivités locales
  • Les aides des caisses de retraite
  • L’éco-prêt à taux zéro
  • La TVA à taux réduit à 5,5 %

Cette aide est accordée aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources ​(niveau de ressources très modeste et modeste (profils Bleu et Jaune).

L'étude du dossier inclue une visite de chantier préalable, les travaux qui sont concernés par la demande d'aide ne doivent pas avoir été réalisés avant cette visite. 

​Ne pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent la demande de prime.

Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans, au moment où la demande d’aide est acceptée.

Ce logement doit être la résidence principale (8 mois par an au moins) et vivre 3 ans au moins dans le logement après la demande d'aide.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) et les matériaux utilisés doivent respecter des normes environnementales. 

Les CEE

​​​​Les CEE ou "prime énergie" sont une aide financière apportée par les fournisseurs d’énergies pour les travaux d’économie d’énergie. Le montant de ce financement dépend des travaux réalisés et peut être bonifié selon les revenus. 

L’éco-prêt à taux zéro

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30.000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Depuis 2022, cette enveloppe peut monter jusqu’à 50.000€ pour un projet de rénovation globale.

Subvention départementale

Le département du Puy-de-Dôme subventionne également des travaux rénovation énergétique par l'intermédiaire du dispositif Rénov'actions. C'est le fonds d'habitat colibri. Une aide jusqu’à 4.000 euros pour un logement qui atteint le niveau BBC rénovation (Bâtiment basse consommation) et 2.000 euros pour un gain énergétique de 35%. Des audits et service de maitrise d'oeuvre peuvent également être financés en partie. 

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