Réforme des retraites : et si on parlait du régime des parlementaires ?

Par Nicolas Defay , Mise à jour le 16/02/2023 à 06:00

Le gouvernement, Élisabeth Borne en tête de proue, souhaite en finir avec tous les régimes spéciaux pour mettre les concitoyens français sur un pied d’égalité. Sauf que certains, notamment celui en cours dans le Sénat, semblent passer allégrement entre les trous de la raquette.
« Mais c’est faux ! », lancent d’un même voix les Sénateurs de Haute-Loire. « Car notre régime est un dispositif autonome et pas spécial ! Une nuance de taille ! »

Vendredi 10 février, 181 députés ont voté pour la fin progressive de la grande majorité des régimes spéciaux des retraites. 163 voix s’y sont opposées. Dans un contexte extrêmement tendu, l’Assemblée Nationale a donc tranché pour la mise en bière de ces dispositifs dont certains remontent au début du siècle dernier à l’instar de celui de la SNCF (1909).

Face aux invectives plus que nourries des députés de la gauche, le parlementaire Renaissance Sylvain Maillard se défend : « Pourquoi est-ce qu'on veut supprimer les régimes spéciaux ? Parce qu'ils coûtent 1,8 milliard d'euros aux Français tous les ans ! »

Ce à quoi, une riposte insoumise s’est aussitôt déclenchée en ce sens : « Pourquoi ne touchez-vous pas alors au régime spécial des sénateurs ?, crache Antoine Léaument. Parce que vous avez besoin de la droite du Sénat pour faire passer cette réforme ! » Ambiance…

577 députés et 348 sénateurs

La joute des pour et des contre soulève tout de même une grande question que tout le monde se pose. Quel est le régime de retraite de tous ces gens, qu’ils soient de droite ou de gauche, qui votent et décident pour le peuple ? Est-il vraiment si spécial ? Pour celui des 577 députés, ils ont certes des avantages certains. Mais ils sont bien loin de rivaliser avec celui des élus de la Chambre haute, composée par les 348 sénateurs.

« Avant la réforme de 2012, un député pouvait prétendre à une pension de retraite de 3 000 euros avec une seule mandature »

Quand une personne est élue députée, elle cotise directement au régime de retraite de l’Assemblée Nationale, régime basée sur celui de la fonction publique. Comme tout employé, la pension d’un député dépend des indemnités perçues au cours de son ou ses mandats (Depuis le 1er juillet 2022, 7 493 euros brut par mois). Sans oublier ses cotisations effectuées durant ses professions antérieures à sa députation.

Isabelle Valentin, Députée de la Haute-Loire, nous éclaire sur le sujet. « Avant la réforme de 2012, un député pouvait prétendre à une pension de retraite de 3 000 euros avec une seule mandature. En 2012, ce montant a été divisé par deux. La réforme de 2017, celle qui a calé notre régime spécial sur celui de la fonction publique, a encore profondément réduit ce chiffre ».

Selon le site de l’Assemblée Nationale, la pension d’un député ayant cotisé sur un mandat de 5 ans s’élève à présent à 684 euros net. Et de 1 368 euros pour deux mandats. « Pour casser une image que beaucoup se font, nous touchons comme tout le monde notre pension qu'une fois l'âge de de la retraite atteint, soit 62 ans aujourd'hui ».

D’après le site retraite.com ou encore de touscontribuables.org, « la retraite moyenne perçue par les députés s’élève à 2 700 euros grâce aux sur-cotisations (maintenant supprimées) qui leur permettaient d’arrondir pension et nombre d’annuités acquises »

« Qu’on nous calcule nos pensions sur nos 25 meilleures années, notre salaire de député compris dedans »

La Députée de la 1ere circonscription du département assure qu'il faut faire table rase des régimes spéciaux. « C'est simplement par soucis d'équité ! Il est nécessaire que toutes et tous soient traités de la même manière ».

Elle continue : « Je comprends le régime spécial des cheminots quand ils effectuaient encore une métier dur, manipulant des tonnes de charbon. Mais c'est terminé tout ça. À présent, même ils ont toujours une importante responsabilité, ils sont sur un siège ergonomique à manipuler quelques boutons. Il est temps d'actualiser les choses ! ».

À la question de savoir si elle serait prête à inclure son régime spécial dans ce nivellement généralisé, elle lance : « Cela ne me poserait aucun soucis ! Je pense sincèrement qu'il faut que toutes les pensions soient indexées sur les 25 meilleures années des actifs et avec le même nombre d’annuités imposées à toute le monde. Pour la retraite des députés, idem ! Qu’on nous calcule nos pensions sur nos 25 meilleures années, notre salaire de député compris dedans. C’est de la justice sociale, simplement ! »

La retraite des sénateurs financée par eux-mêmes

Du côté des sénateurs, même s’ils sont loin d’être à plaindre, beaucoup de fantasmes et de fausses croyances animent les esprits populaires quant à leur régime de retraite. Déjà, selon les principaux intéressés, le binôme « régime spécial » n’a pas lieu d’être les concernant. « Un régime spécial est un dispositif pour lequel le régime général contribue à l’équilibre des dépenses et des recettes, précise le Sénateur altiligérien Olivier Cigolotti. Le régime du Sénat est autonome ».

Il ajoute : « La nuance est de taille car, lorsqu’une salarié classique cotise à hauteur de 7 % environ, un sénateur reverse 20 % de son indemnité parlementaire pour alimenter la caisse autonome du Sénat ».

Une pension de 4 467 euros nets par mois après deux mandats

« Après déductions fiscales faites, un sénateur perçoit 4 000 euros, indique en toute transparence Olivier Cigolotti. Son premier mandat de 6 ans achevé, la pension de retraite s’échelonne à environ 2 000 euros brut ».

Ok. Mais si on trifouille un peu dans le site du Sénat, les données font état de montants un peu plus musclés. Il est mentionné par exemple que l’indemnité brute d’un sénateur s’élève à 7 142,75 euros par mois, soit une indemnité nette de 5 385,67 euros. (Source : Sénat – L’indemnité parlementaire – Mise à jour de juillet 2016)

Quant à la pension de moyenne des anciens sénateurs, l’institution affiche le chiffre de 4 467 euros nets par mois pour une durée moyenne de mandat de 12 ans et 9 mois (source : services du Sénat via le site sauvegarde-retraite.org).

« La grande majorité des sénateurs ne profite de cette pension que peu de temps »

Son confrère Laurent Duplomb tient à éclaircir certaines zones d'ombre : « Les gens se font des représentations erronées du traitement de nos retraites. Déjà, comme qui que ce soit, nous ne pouvons percevoir notre pension qu’une fois l’âge de 62 ans atteint ou 64 ans si la réforme des retraites aboutie en ce sens. Mais il faut surtout retenir que la grande majorité des sénateurs ne profite de cette pension que peu de temps, le départ à la retraite des sénateurs se faisant en moyenne à 72 ans ».

Au Sénat, il n’y a qu’un cotisant pour 1,8 pensionnés. Dans le régime général, ce ratio est totalement opposé. Selon le site du Ministère du travail (chiffre du 11 mars 2021), il y a 1,7 actifs cotisants pour un retraité.

Et pour le Président de la République ?

La rémunération du Président s'élève, en 2021, à environ 15 000 € mensuels. La loi du 3 avril 1955 octroie aux anciens présidents, sans autre condition, un salaire annuel égal au salaire d'un conseiller d'État « en activité régulière » pour le reste de leur vie. En 2021, ce montant mensuel est établi à 5 496,71 euros.

D’autre part, les anciens présidents sont automatiquement membres de droit du Conseil constitutionnel, conformément à l'article 56 de la Constitution. S'ils font valoir ce droit, ils percevront une allocation mensuelle nette d'environ 13 500 euros. (Source : la-retraite-en-clair)

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15 commentaires

ven 17/02/2023 - 12:38

Il est normal en démocratie que le peuple ai des représentants. Donc députés, sénateurs aucun soucis. Le problème est de constater comment ils obtiennent ce mandat. En haute Loire on voit très bien que les dès sont pipés. À part peut-être Mr Vigier qui a le véritable niveau requis les autres se sont hissés au pouvoir après maintes et maintes tentatives depuis des années de façon laborieuse. Et aujourd'hui les voilà à décider de l'avenir des Français. Bref!! Le fonctionnement clanique de la politique locale devient une véritable imposture à chaque élection en sclérosant la vie politique locale.

jeu 16/02/2023 - 23:05

Quelle honte... Alors que les indemnités députés ees et sénateurs trices sont leur argent de de poche au vu des avantages qu'ils et elles ont. Pour ce qui est des cotisations des sénateurs et trices il faut savoir que leurs indemnités ont été augmentées d'autant. Au fait, il me semble que ce sont les impôts qui paient vos retraites... 

jeu 16/02/2023 - 18:51

Autant je soutiens le parlementarisme, autant ce discours hyper corporatiste alors que ces mêmes élus tapent en permanence et de façon stéréotypée sur des soit-disant assistés, est indécent. Ces élus devraient vivre que la moyenne des français, avec le salaire médian. On verrait vite s'ils sont au service de l'interêt général ou s'il pense aussi et surtout à leur intérêt particulier.

jeu 16/02/2023 - 15:26

Pas décomplexés nos parlementaires!

Pour un sénateur, un mandat de 6 ans entraine une pension de 2 000 euro brut.

Pour nous ,un mandat de 43 ans entraine peut etre une pension de 1 200 e

jeu 16/02/2023 - 11:52

Il faut savoir que les sénateurs sont bien souvent absents , voire sans activité réelle au Sénat .Le fait a été souvent dénoncé ,sans effet !Sinon avec quelque semblant de réforme , par ex. s'absenter sous un prétexte médical de complaisance .

Leur retraite devrait dépendre de leur activité enregistrée .Or  on a estimé que ce sont environ 30 % des Sénateurs qui travaillent .Voir les divers ouvrages parus sur la question .

jeu 16/02/2023 - 11:16

Je crois que nous allons pleurer... La place est bonne car ils se représentent tous. Les sénateurs partent à 72 ans.... Mais c'est que la place est bonne.... Et qui rémunère les sénateurs et parlementaires (et autres élus d'ailleurs ) ? L'état, et l'état c'est QUI ? C'est nous avec nos impôts sur le revenus, la TVA, la CSG, les taxes foncières.... Quand la région dit : "la Région a donné...", mais c'est l'état qui a donné, donc NOUS. Il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles, nous savons compter, nous connaissons le fonctionnement des institutions. Alors quand va-t-on avoir des mandats limités à deux mandatures ?????? Et les cumuls, mairie, com d'agglomération, département, région, .... Mais tout de même , arrêtez d'être indécents. 

jeu 16/02/2023 - 10:17

Le sénateur CIGOLOTTI affirme toucher 4000 € par mois, alors que le Sénat indique 5385 €. L'honorable parlementaire précise "après déductions fiscales", donc, il paye 1385 € d'impôts mensuels sur l'ensemble de ses revenus (TMI 30 %) Il faut remarquer que les salariés du public comme du privé abandonnent leur emploi, donc leur salaire, quand ils deviennent parlementaires. Ce qui n'est pas le cas des indépendants comme L.Duplomb, agriculteur et I.Valentin, maraîchère, qui continuent leur entreprise et en perçoivent les revenus...vous avez dit "régime spécial" ou "statut spécial" ?

jeu 16/02/2023 - 10:10

Les 25 meilleures années pour tous les régimes !!!Pourquoi le gouvernement à conserver les 6 derniers mois de traitement dans la fonction publique ? 
la pension de retraite n’est pas calculée sur l’ensemble des rémunérations des agents mais uniquement le traitement de base.pour qu’elle soit calculée sur l’ensemble de la rémunération il faudrait cotiser sur les primes ce qui augmentera le coût des fonctionnaires.si le calcul prend en compte les 25 meilleures années de traitement indiciaire des fonctionnaires, nombre de pensions pour carrière complète vont se trouver pour une carrière complète en dessous du minimum de 1200 € un contractuel de la fonction publique payé à un niveau supérieur qu’un fonctionnaire va avoir une retraite supérieure avec ses 25 ans

jeu 16/02/2023 - 09:13

PAS de problème pour les députés  Qu'ils partent en retraite , s'ils le désir , à 70 ans  !!! MAIS les ouvriers travaillant dans la pénibilité avec des produits dangereux dans le risque d'accident mortel et le stresse des salariés  ( infractus ) doivent partir à 60 ans voir moins

jeu 16/02/2023 - 08:35

AH bichette !!! L'avantage d'être élu, c'est que l'on peut être maire ou conseiller dans une commune, ou encore au département voire à la région... Et je ne parle pas de se placer dans des conseils d'administration ...des places que l'on a au mérite des relations !!

jeu 16/02/2023 - 08:19

Pour les citoyens lambda il faut cotiser 43 ans, pour ces messieurs/dames 2 mandats et hop plus de 4000 e qui tombent. Jouer sur les mots : autonome et pas spécial, mais vous nous prenez pour des c... Un régime spécial est celui qui n'est pas géré par le régime général. A vouloir profiter de vos privilèges vous vous ridiculisez et c'est à la limite de l'irrespect vis-à-vis de ceux qui paient, NOUS !  

jeu 16/02/2023 - 08:07

On ne va pas les plaindre, non plus, alors que nous devons cotiser 43 ans, eux grâce à quelques  années se retrouvent avec une pension plus élevées que beaucoup d'entre nous, d'autres part il serait peut être judicieux , à l'inverse des travailleurs, de plafonner l'âge des sénateurs, on voit ben trop souvent des gens qui dorment, c'est beaucoup moins fatiguant que de rester derrière une machine..., que Madame Valentin viennent travailler une semaine dans des conditions d'ouvriers de n'importe quelle branche te après on en reparle, messieurs et mesdames les politiciens en tout genre, redescendez un peu et écoutez le peuple des travailleurs qui grondent...

jeu 16/02/2023 - 07:44

Ils ( les sénateurs) partent à 72 ans ... c'est leur choix, quitter le pouvoir, la lumière c'est dur Rien ne les empêche de partir à 64 ans . Article intéressant, merci

jeu 16/02/2023 - 07:09

petite question la part employeur prise sur le budget du sénat financé par qui ?

jeu 16/02/2023 - 06:29

les montants au terme d un seul mandat sont bien supérieurs à ce que touche un citoyen de base au terme d'une carrière complète parfois que toucherait ce dernier après 5 ans !!!

quand au départ tardif des sénateurs c'est leur choix rien ne les empêche d'en profiter avant

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