Rappel des règles après une série d'écobuages non maîtrisés

Par A.Wa mar 15/03/2022 - 17:00 , Mise à jour le 15/03/2022 à 17:00

Avec le manque de pluie, les feux de végétation se multiplient en Haute-Loire. En cause : des écobuages non maîtrisés.
La préfecture rappelle les règles. Si vous élaguez par le feu à moins de 200 mètres d’une zone boisée en mars, avril ou mai, il vous faut une autorisation du maire. Sinon, l’amende est de 135 euros.
Quant aux déchets verts comme les résidus de taille : leur brûlage à l’air libre est interdit toute l’année. Ils doivent donc être transportés en déchetterie, ou bien compostés ou broyés.

 

Depuis plusieurs jours, plusieurs écobuages non maîtrisés ont été constatés dans le département, dans un contexte d’absence durable de précipitations, qui ont nécessité l’intervention des sapeurs-pompiers à de nombreuses reprises afin d’éviter la propagation des feux aux massifs forestiers. Le préfet appelle les personnes souhaitant réaliser des écobuages à la plus grande vigilance et au respect de la réglementation.

Qu’est-ce que l’écobuage ?

Il s’agit d’une technique de brûlage de végétaux sur pieds ou coupés, qui doit être effectuée dans un but agricole ou pastoral. Quant aux déchets verts, l’article R541-8 du code de l’environnement classe les déchets verts (résidus de tailles d’arbres, de haie, élagages…) dans la catégorie des déchets ménagers, dont le brûlage à l’air libre est interdit durant toute l’année par le règlement sanitaire départemental. Ces déchets doivent donc être transportés en déchetterie, compostés ou broyés.

Quelle est la réglementation ?

En Haute-Loire, l’écobuage est réglementé par arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 pour tout brûlage de végétaux réalisé à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, maquis et garrigues. Les propriétaires de terrains boisés ou non, ou les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire peuvent faire de l’écobuage à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, maquis et garrigues selon les conditions suivantes : 
- du 1er octobre au 29 février, il est interdit à toute personne autre que le propriétaire ou l’exploitant du terrain, boisé ou non de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts ou terrains assimilés ;
- du 1er mars au 31 mai, il est interdit à tous de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des bois et forêts, s’il n’y a pas d’autorisation du maire ;
- du 1er juin au 30 septembre, il est interdit à tous de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues. Sur cette période, une dérogation peut être accordée par le préfet.
La demande d’autorisation doit être déposée au moins quinze jours à l’avance à la mairie, rédigée sur papier libre. Elle est ensuite délivrée par le maire avec avis du directeur départemental des territoires ou du responsable de l’Office national des forêts si les bois sont soumis au régime forestier.
La demande de dérogation est souscrite en mairie au moins quinze jours avant l’opération, accompagnée d’un plan, d’un écrit du propriétaire donnant son accord pour un feu sur son terrain. Le maire transmet ensuite son avis au préfet huit jours avant le début de l’opération de brûlage.

Le non-respect de cette réglementation est passible d’une contravention de quatrième classe, conformément à l’article R163-2 du code forestier, soit 135 euros.

Il est rappelé que les sapeurs-pompiers ne pratiquent pas la surveillance des écobuages et que celle-ci incombe à ceux qui le pratiquent.

Toutes les informations relatives à l’écobuage et au brûlage des déchets verts sont en ligne sur le site Internet des services de l’État en Haute-Loire.

Vous aimerez aussi