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Prison avec sursis et 5 000 € d'amende pour l'acupuncteur de Coubon

mer 29/11/2017 - 12:18 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:49

Un ancien bijoutier a-t-il le droit de pratiquer l'acupuncture ? C'est la question - épineuse - sur laquelle s'est penché le tribunal correctionnel du Puy mardi 21 novembre.
Le jugement avait été mis en délibéré et il a été rendu ce mardi 28 novembre. Le Coubonnais est condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis et il devra s'acquitter d'une amende de 5 000 €. En outre, l'ordre des médecins, qui s'était porté partie civile, a été jugé recevable et recevra 1 000 € de dommages et intérêts ainsi que 500 € pour rembourser les frais de justice engagés.

  • Rappel des faits :

73 000€ de consultations non-déclarés
Face aux magistrats, l'homme d'une soixantaine d'années campe sur la défensive. Certes, il reconnaît un travail dissimulé : 73000€ de consultations, cachés au services fiscaux entre 2013 et 2016. "Au début j'ai pris en charge quelques voisins. Et puis il y a eu un effet boule de neige, et je n'ai plus pensé à déclarer", confie le retraité, qui s'estime "très mauvais gestionnaire".

Mais qu'on lui reproche l'exercice illégal de la médecine? Ça, il ne veut pas l'entendre. "J'ai passé un diplôme dans une école de médecine chinoise à Lyon, auprès d'un professeur très réputé", se justifie-il. Le président du tribunal André-Frédéric Delay s'interroge toutefois sur la valeur du document. "Dans vos brochures publicitaires, vous vous présentez comme médecin traditionnel chinois, et prétendez pratiquer des soins énergétiques. Ça n'évoque pas la médecine tout ça?" L'acupuncteur esquive la question, le juge tente une pique. "Si vous ne comprenez pas le français, peut-être parlez-vous couramment le chinois?"
"Dans médecine chinoise, il y a médecine"
Pas de quoi encourager le praticien, dont les aiguilles polémiques n'irritent, d'ailleurs, pas que le juge. La substitut du procureur, Marie Moschetti, veut elle aussi épingler le Coubonnais. Elle décoche une jurisprudence de la Cour de Cassation. En 2010, la juridiction suprême déclarait que "la pratique habituelle de l'acupuncture, tant à raison du diagnostic qu'elle implique que des moyens qu'elle utilise et des réactions organiques qu'elle est susceptible d'entraîner, constitue un acte médical dont la pratique est réservée aux docteurs en médecine". La magistrate enfonce le clou : "Dans médecine chinoise, il y a médecine. On ne parle pas de macramé ou de tennis de table. Il ne faut pas jouer sur les mots".
"Il n'a jamais prétendu exercer la médecine française"
Une épine dans le pied du prévenu, que son avocat retire aussitôt. "En France, de nombreuses personnes qualifiées de rebouteux, ou barreurs de feu, pratiquent leur activité. Les poursuit-on pour autant? Dans les faits, beaucoup de praticiens proposent une médecine douce comme mon client. Et une chose est claire : il n'a jamais prétendu exercer la médecine française."

Alors que l'audience prend fin, le principal intéressé se dit "assommé" par ce qu'il vient d'entendre. "Mon but était juste de soulager mes contemporains", assure le Coubonnais, qui souhaite poursuivre son activité - déclarée cette fois - pour "aider des personnes atteintes de pathologies lourdes". Le tribunal en décidera mardi 28 novembre dans un délibéré. S'ils suivent les réquisitions du parquet, les juges condamneront l'acupuncteur à 10 mois de prison avec sursis. Une "épée de Damoclès" plus impressionnante que des aiguilles, auxquelles le Coubonnais pourrait ne plus jamais toucher.

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