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Depuis ce 1er janvier 2024, les jeunes âgés de 17 ans peuvent passer leur permis, et conduire.
Cette mesure avait été annoncée par la Première ministre Élisabeth Borne, le 20 juin 2023 lors d'une interview pour Brut. Ceci pour répondre aux difficultés de mobilité des apprentis notamment, qui réalisent les trajets quotidiens entre centres de formation et entreprises. "C'est une véritable galère et de permettre de passer plus tôt le permis de conduire ben je pense que c'est un vrai plus pour ces jeunes."
Le décret d'application de cette mesure a été publié au Journal Officiel le 21 décembre 2023. Au 1ᵉʳ janvier 2024, l'âge minimum requis pour obtenir le permis B est donc passé de 18 à 17 ans modifiant ainsi l’article R221-5 du Code de la route.
En clair :
Pour l'inscription à l'examen du permis de conduire, les jeunes de moins de 25 ans doivent fournir un certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Peuvent-ils l'obtenir avant le 17ème anniversaire ?
Pour l’inscription, l’attestation de recensement obtenue en mairie, peut remplacer l’attestation de participation à la JDC.
Le permis obtenu est probatoire : vitesse limitée à 110 km/h sur autoroute, taux d'alcoolémie maximal de 0,2 g/l de sang et dotation d’un capital initial de 6 points au lieu de 12 points. Rien ne change.
C’est seulement au terme d’un délai de trois ans (deux ans pour les conducteurs ayant suivi l'apprentissage anticipé de la conduite ou effectué une formation complémentaire dite stage post-permis), et à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Assurances, responsabilités civile et pénale à 17 ans
Concernant l’assurance : les assureurs proposeront une police d’assurance spéciale dont ils fixeront librement les tarifs. Actuellement, le fait de s’inscrire à la conduite accompagnée dès 15 ans permet de bénéficier d’une prime d’assurance plus faible que les jeunes conducteurs qui ne suivent pas cet apprentissage anticipé à la conduite. La fixation des tarifs relève de la compétence des assureurs et l’État n’a pas à intervenir.
Concernant la responsabilité :
L’épreuve du permis sera la même
Elle dure toujours 32 minutes, dont une période de conduite d’au moins 25 minutes. Le candidat doit notamment effectuer 2 manœuvres, répondre à une question sur la sécurité routière et à une autre sur les notions de premiers secours.
L’inspecteur va évaluer son degré d’autonomie, sa maîtrise du véhicule, son respect du Code de la route, sa capacité à conduire en respectant l’environnement et les autres conducteurs ou encore sa connaissance du véhicule. Pour réussir cet examen, le candidat ne doit pas commettre d’erreur éliminatoire (non-respect d’un stop, franchissement d’une ligne blanche…) et avoir au moins 20 points.
En tout, la durée de validité du permis de conduire est de 15 ans. (Cela signifie qu’à la date de fin de validité du titre, à l'image de la carte d'identité, il faut le renouveler auprès de l'administration, il n’est pas nécessaire de repasser le permis.)
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