Nouveau lotissement à Vals : un 2e référé suspension rejeté

ven 01/05/2020 - 13:35 , Mise à jour le 27/11/2020 à 09:04

----Le Projet urbain partenarial (PUP) s'étend sur 65 000 m2 et le lotissement de 18 767 m2 prévoit la création de 17 lots (15 individuels et deux macro lots).-----Pendant le confinement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand travaille au ralenti par manque d’effectifs. Aussi, le dossier de projet de lotissement et de nouvelle voirie reliant le quartier Saint-Benoit sur les hauteurs de Vals près Le Puy, au-dessus du cimetière, et la zone de Chirel, au niveau de Darty, n’a pas encore été jugé sur le fond.

> Voir le plan de l’opération avec les surfaces des parcelles concernées

En revanche, le 16 avril, le tribunal administratif a décidé de ne pas se prononcer en urgence en réponse à une seconde requête en référés. Celle-ci avait été déposée, le 25 février dernier, par l’exploitant agricole contestant le projet.

> Voir les arguments de chacun dans l’ordonnance du 16 avril (anonymisée par nos soins et divisée en code couleurs pour chaque partie s’exprimant pour plus de clarté)

La procédure en référés consiste à demander la suspension, en urgence, d’une décision exécutoire prise par l'administration en attendant le jugement sur le fond du litige. Ce jugement sur le fond doit intervenir ultérieurement.

La première requête en référés avait été déposée par deux riverains et rejetée, elle aussi, le 21 février. 

Dans un courrier adressé à notre rédaction, le maire de Vals, Alain Royet, souhaite préciser certains points (ci-dessous), étayant la réponse qu’il nous avait fournie au micro le 17 janvier dernier :

Une interview publiée sur le site internet http://www.zoomdici.fr le 17 janvier 2020 titre «Voeux de Vals – Nos indiscrétions » «De nouveaux logements, y compris sociaux, à Vals ». Monsieur Alain ROYET, Maire, et sa majorité municipale n’ont pas souhaité communiquer sur ce dossier dans la période de réserve électorale et sans disposer des deux décisions du Tribunal Administratif ci-après. Ils portent à présent à votre connaissance les éléments suivants. Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2019, le projet de création d’une voirie publique permettant l’équipement et la viabilisation des terrains de la zone Saint Benoit Sud a été déclaré d’utilité publique. Des référés suspension contre ledit arrêté ont été intentés les 30 janvier 2020 et 25 février 2020, par des requérants sur ce secteur, inscrit en zone d'urbanisation future (NA2 sous POS), dans les documents d’urbanisme depuis 1988. Par ordonnances du 21 février 2020 et du 16 avril 2020, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces deux requêtes estimant que celles-ci ne revêtaient pas de caractère d’urgence. Par ailleurs, selon les dispositions de l'ordonnance d’avril, il résulte de l’instruction, que « seules certaines parcelles, que le requérant indique exploiter, sont situées dans la zone impactée par le projet de voirie, dont il n’est pas établi qu’il les exploitait régulièrement et qui, au demeurant, ont été cédées à la Société Publique Locale du Velay. De même, le requérant n’apporte aucun élément probant permettant de justifier la perte d’exploitation qu’il invoque qui serait de nature à impacter sensiblement son activité agricole. Enfin, il n’est pas établi que le requérant, comme il le soutient, perdra en cas de viabilisation du secteur, l’autorisation d’épandage dont il disposerait sur ces parcelles. Ainsi, l’exploitant ne peut être regardé comme étant agriculteur exploitant de terres agricoles concernées par le projet litigieux. En outre, les seuls travaux qui sont invoqués sont ceux prévus par un permis d’aménager relatif au projet de lotissement. Par suite, les circonstances ainsi invoquées par le requérant ne sont pas de nature à justifier de l’urgence qui s’attacherait à la suspension des effets de la décision litigieuse. »
Concernant ce dossier, à toutes fins utiles, des propos qui semblent être à caractère diffamatoire ont été tenus à l’encontre de l’équipe municipale, et notamment de l’Adjoint à l’Urbanisme pendant la campagne électorale. En effet, sur le site internet http://www.zoomdici.fr – article «Voeux de Vals – Nos indiscrétions » le 17 janvier 2020 à 1:50 mn lors de l’interview «De nouveaux logements, y compris sociaux, à Vals », il est annoncé avec peu de nuance verbale : « J’ai aussi entendu dire que c’étaient des terrains qui appartenaient à 80% à un Adjoint ». Or, pour une juste information, l’Adjoint à l’urbanisme n’est propriétaire que de la parcelle AL79, soit 3.980 m² représentant environ 6% de la zone à urbaniser. Toutes ces données sur les propriétaires sont d’ailleurs disponibles sur le site internet de la commune https://www.valspreslepuy.fr/ dossier DUP. Ils précisent en outre que les deux élus, propriétaires dans ce secteur, n’ont été associés à aucune des décisions relatives à ce projet. Monsieur Le Maire indique : "La majorité municipale condamne les propos tenus à l’encontre de l’Adjoint à l’Urbanisme, paroles qui l’ont profondément blessé. Notre équipe présente son soutien à cet élu, ainsi qu’à ses proches. » "

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