Neuf structures de soins de la Haute-Loire labellisées France Santé
À la suite du vote du budget de la Sécurité sociale, les médecins généralistes se mobilisent. Le syndicat MG 43 dénonce une série de mesures issues du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Si certaines dispositions ont déjà été votées, d’autres restent en discussion, mais suscitent une vive inquiétude chez les soignants.
Parmi les mesures les plus contestées figure la mise en place de quotas de prescriptions d’arrêts de travail. Les médecins généralistes traitants pourraient être contraints de réduire leurs prescriptions, sous peine de sanctions financières.
Parallèlement, le PLFSS autorise le directeur général de la Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM) à baisser de façon unilatérale la valeur des actes médicaux, alors même que ces tarifs ont été négociés dans le cadre conventionnel avec les syndicats médicaux.
Fabien Teyssonneyre, Roland Rabeyrin et Patrick Chollet, tous trois membres de la MG 43, alertent sur ces mesures qui fragilisent leur exercice, dégradent la relation de confiance avec les patients et inquiètent particulièrement les futures générations de médecins.
« Aujourd’hui ils le font sur les arrêts de travail, mais demain ils peuvent le faire sur n’importe quoi, n’importe quelle prescription. » Roland Rabeyrin
Des quotas appelés à se durcir
Des dispositifs de contrôle existent déjà, comme l’explique le docteur Roland Rabeyrin. La « mise sous objectif » repose sur un ciblage des médecins dont les prescriptions sont jugées supérieures à celles de leurs confrères aux alentours. Le praticien se voit alors imposer une baisse de ses prescriptions, notamment d’arrêts de travail, sous peine de pénalités financières.
Jusqu’à présent, une alternative était possible : la mise sous entente préalable, avec un contrôle a posteriori par un médecin conseil pour chaque arrêt prescrit. Mais un article du projet de loi, toujours en discussion, prévoit de supprimer cette option. « Ce petit article prévoit tout simplement de supprimer la possibilité de refuser la mise sous objectif », alerte Roland Rabeyrin, médecin au Puy-en-Velay.
Pour le syndicat, cela revient à instaurer une médecine sous quotas, vécue comme une pression permanente « C’est une épée de Damoclès au-dessus de la tête », confie le docteur Rabeyrin. Une logique jugée dangereuse, dont les soignants craignent qu'elle ne s'étende à d'autres prescriptions comme celle des IRM ou des bilans thyroïdiens, comme le cite Roland Rabeyrin, « aujourd’hui ils le font sur les arrêts de travail, mais demain ils peuvent le faire sur n’importe quoi, n’importe quelle prescription. »
Face à la situation, la MG 43 appelle à une mobilisation. Elle suggère une fermeture massive des cabinets dans tout le département, en amont de la manifestation intersyndicale prévue à Paris, le samedi 10 janvier
Le PLFSS acté
Le PLFSS, est quant à lui, déjà voté au Sénat et en commission. Selon les praticiens, il remet en cause l’équilibre conventionnel mis en place difficilement en 2024. Cette convention, renouvelée tous les cinq ans, régit les relations entre l’Assurance maladie et les médecins, notamment sur les aspects tarifaires.
"L'Assurance maladie sera dorénavant capable de baisser de façon unilatérale le prix des actes de consultation par exemple, donc nous ça nous concerne plus pour les actes de consultation, mais aussi dans d'autres domaines de la radiologie." explique le docteur Teyssonneyre à Coubon. Pour les syndicats, permettre à la CNAM de reprendre la main constitue une rupture du dialogue conventionnel entre les deux parties.
Un système numérique contesté
Désormais obligatoire, le dossier médical partagé ne remporte pas l'unanimité dans la profession, comme l'explique Fabien Teyssonneyre « dans l’état actuel des choses, cela ne fonctionne qu’une fois sur deux, on passe plus de temps à essayer d’implémenter des informations qu’à soigner », explique-t-il, avant d’ajouter : « La loi va nous imposer de le faire, sous peine de sanctions financières. » Un « millefeuille administratif », selon lui, auquel les médecins généralistes peinent déjà à faire face.
Inquiétude pour la nouvelle génération
"Quel mauvais signal pour les jeunes", confie Fabien Teyssonneyre.
Ces décisions inquiètent aussi les médecins et leurs futurs confrères, pour qui « il est surtout urgent d’attendre », a confié un interne au docteur Rabeyrin, illustrant le malaise d’une génération qui craint de s’installer. Selon le MG 43, les contraintes de quotas et les conventions modulables déstabilisent les internes et pourraient bien perturber leur projet d'installation. Les externes, qui n'ont pas encore fait leur choix, pourraient, quant à eux, se tourner vers d'autres spécialités, malgré le besoin essentiel que l'on connaît.
Un appel à la mobilisation
Face à la situation, la MG 43 appelle à une mobilisation. En Haute-Loire, les médecins de la MG 43 invitent leurs confrères à informer les patients, à afficher les revendications dans les cabinets et à utiliser des supports, comme le QR code, apposé sur certaines affiches, permettant d’interpeller directement les députés du département. Puis, vendredi, il suggère une fermeture massive des cabinets en amont de la manifestation intersyndicale prévue à Paris, le samedi 10 janvier.
Les médecins généralistes dénoncent une situation devenue intenable : « On est les lampistes : quand il y a un problème, c’est vers nous qu’on se tourne. » Une mobilisation qui dépasse les revendications tarifaires et pose la question de l’accès aux soins à l'avenir.
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