Le Puy : trois ans de prison pour des attouchements sexuels sur sa belle-fille

mar 20/01/2015 - 22:45 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:32

Le dossier est particulièrement complexe puisqu’il ne repose sur aucun élément matériel objectif et aucun aveu n’a été formulé. Ce mardi 20 janvier 2015, le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay a traité cette affaire en premier, dès 14 heures, et le jugement n’a été rendu qu’après 18h30...
Les faits se seraient déroulés entre 2007 et 2010 au Puy-en-Velay. Le prévenu, un agent de sécurité de 39 ans, vit à l’époque en concubinage avec la mère de la victime. Lorsqu’ils se mettent ensemble, la fille n’a que deux ans. Le couple aura ensuite un fils ensemble.

Du « gâté » aux dérapages répétés
Cumulant deux emplois à plein temps, la mère est plutôt absente, le père aussi. Dans ce contexte, le prévenu va élever les deux enfants sur un pied d’égalité et nouer avec eux des liens très particuliers. Ils avaient l’habitude le matin d’aller réveiller leur papa dans son lit et de lui faire « des gâtés ». Alors que la victime est âgée d’une dizaine d’années, le prévenu aurait fini par déraper lors de ces câlins matinaux, en glissant d’abord la main dans son pyjama pour lui caresser le sexe. Selon la victime, ces dérapages auraient eu lieu entre cinq et dix fois.
Le couple déménage et un jour, la fille aurait surpris le prévenu en train de se masturber. Elle s’excuse et sort de la pièce mais le prévenu l’aurait rappelée pour un gâté et s’excuser de lui avoir imposé la vue de cet acte. Il lui aurait alors demandé de s’installer en chien de fusil, nue, avant de se positionner juste derrière elle et d’essayer de la pénétrer. Selon ses déclarations, elle aurait eu mal et se serait enfuie.

« La cohérence, la précision et la constance de ses déclarations »
Le prévenu, à la barre, réfute catégoriquement les faits : « je n’ai jamais fait tout ce qu’elle dit. Les gâtés, c’était toujours avec son frère et on descendait ensuite petit déjeuner. Les enfants, ça ne m’excite pas ». Le dépôt de plainte, lui, s’effectuera quelques années plus tard, quand la victime aura l’âge de 14 ans, à l’époque où elle rencontre une adolescente victime de viol, ce qui aurait libéré sa parole. Problème : cette dernière a monté cette histoire de toutes pièces et la défense se fait un plaisir de le souligner.
La victime a ensuite essayé de piéger son beau-père, en enregistrant à son insu une conversation de plus de 30 minutes. Difficilement audible, la conversation a tout de même été partiellement retranscrite et versée au dossier.
En tout cas, ce qui alerte les magistrats dans ce dossier, c’est « la cohérence, la précision et la constance de ses déclarations ». A l’audience, elle se lève d’ailleurs pour confirmer toutes ses déclarations lors des précédentes auditions.

« On attend une décision de justice mais on ne saura jamais si ça s’est vraiment passé »
Sa mère a également été appelée à la barre pour témoigner. « J’ai très mal », a-t-elle lancé d’emblée, alors que les larmes avaient déjà noué sa gorge, « au début, je ne l’ai pas cru et j’ai été très dur avec elle ». Mais elle a fini par la croire quand elle a entendu l’enregistrement et elle ajoute : « c’est la seule à avoir été punie dans cette affaire : elle a perdu sa chambre, sa mère, ses amis, ses repères… ». En effet, après le dépôt de plainte, elle a été placée en foyer mais elle a ensuite eu un droit de visite de son père biologique.
Interrogée sur l’attitude du prévenu dans leur vie conjugale, elle concède : « il s’occupait merveilleusement bien des enfants, c’était le rêve ». Quant à leurs relations sexuelles, « elles étaient normales ». Enfin, avant de quitter la barre, elle a reconnu : « on attend une décision de justice mais on ne saura jamais si ça s’est vraiment passé ».

« Elle est prête à sacrifier son beau-père pour aller au bout de sa démarche »
Une déclaration honnête qui répand un peu plus de doute dans ce dossier déjà bien complexe. Et le pire est à venir, avec le rapport d’expertise réalisé par l’AEMO (Action éducative en milieu ouvert) dans le cadre de l’instruction. Il relève « une déclaration très vague et sans émotion avec une angoisse de ne pas obtenir gain de cause » avant de trancher : « les accusations semblent peu crédibles, il semblerait plutôt que ce soit un emprunt d’une histoire qui ne lui appartient pas », en référence à cette amie rencontrée peu avant son dépôt de plainte.
Le rapport mentionne aussi : « elle est prête à sacrifier son beau-père pour aller au bout de sa démarche » et fait part d’une inquiétude quant au « versement paranoïaque de sa personnalité ». En parallèle, le rapport d’expertise psychologique du prévenu mentionne « aucune maladie mentale mais une absence de distanciation générationnelle » qui l’aurait conduit, « sous couvert éducatif, d’entretenir une relation ambiguë avec la victime ».

Le rapport de la discorde
Au moment des plaidoiries, l’avocate de la partie civile s’est aussitôt insurgée contre le rapport de l’AEMO : « que cette psychologue clinicienne reste à sa place, on lui demande une expertise, pas un jugement ». Même son de cloche lors des réquisitions du Ministère Public, représentée par Karima Djemali, qui « déplore ce rapport ».
A l’inverse, l’avocat de la défense s’est insurgé : « pourquoi doit-elle rester à sa place ? Car ce rapport est gênant ? Il découle d’une investigation de plus de trois mois auprès de la victime et de son entourage. On ne va quand même pas nier son expertise, ce n’est pas une théorie, c’est une analyse et c’est son travail ».

Une peine de dix ans d’emprisonnement encourue
Pointant du doigt « les silences du prévenu », notamment sur l’enregistrement, les avocates de la partie civile ont appuyé : « les déclarations de la victime sont très précises, dans l’espace, dans le temps, dans les mots, avec des détails qui ne s’inventent pas ». Idem pour le Ministère Public qui ajoute : « ses déclarations sont très circonstanciées pour une enfant, avec des éléments très difficiles à verbaliser à cet âge ». Enfin, les déclarations constantes de la victime, devant la police comme devant le juge d’instruction lors de la confrontation, plaident en sa faveur.
Alors que la peine encourue est de dix ans d’emprisonnement pour agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime, c’est une peine de trois ans d’emprisonnement ferme qui a été requise, alors que Karima Djemali a conclu : « il prend sa belle-fille pour sa femme, il a un problème de positionnement ».

« En France, le doute doit bénéficier à l’accusé »
Du côté de la défense, on était sidéré devant de telles réquisitions face à « la minceur des charges dans ce dossier : c’est une peine exorbitante et inadaptée à la situation », rappelant que le prévenu allait avoir un second enfant avec sa nouvelle compagne. Il a ensuite souligné les nombreux points de doute qui entourent ce dossier, notamment la déclaration de la mère de la victime, en rappelant : « en France, le doute doit bénéficier à l’accusé ».
Il a également mentionné un élément du dossier qui n’avait pas encore été évoqué : « le nouveau beau-père de la victime a été menacé d’être accusé d’attouchements sexuels afin de forcer leur séparation ». Quant à l’enregistrement, il a déploré qu’il soit aussi inaudible en précisant qu’il avait demandé de le confier à un cabinet d’expertise indépendant, mais que le parquet a refusé et l’a confié à la police. Il a plaidé la relaxe.

Trois ans d’emprisonnement ferme
Après délibérations, le tribunal correctionnel du Puy a reconnu le trentenaire coupable et l’a condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement ferme, « compte tenu de la gravité des faits et du préjudice de la victime ».
La peine est assortie d’un suivi socio-judiciaire pendant trois ans, d’une obligation de soins et d’une interdiction d'entrer en contact avec la victime. Le prévenu dispose d'un délai de dix jours pour faire appel de cette décision.

Maxime Pitavy

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