Le Maire de Langeac et une adjointe à Saugues condamnés à un an d’inéligibilité à toutes élections

« La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique a rejeté à bon droit le compte de campagne de M. Beaud et Mme Romeuf et a décidé valablement que le binôme candidat ne pouvait pas bénéficier du remboursement forfaitaire de l’État (1 500 euros, Ndlr) ».

D’autre part et surtout : « Gérard Beaud et Madeleine Romeuf sont déclarés inéligibles à toutes les élections pour une durée d’un an à compter de la date à laquelle le présent jugement deviendra définitif ». Telles sont les conclusions du Tribunal administratif clermontois en date du 12 avril 2022.

« Ces irrégularités justifient le rejet du compte de campagne »

Le Maire de Langeac et Président de la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier, Gérard Beaud, et Madeleine Romeuf, adjointe à la municipalité de Saugues, n’ont pas eu gain de cause dans cette affaire relevée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le 28 janvier 2022. L’entité a saisi la justice pour que soit rejeté le compte de campagne des deux intéressés en course en binôme durant la course aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021.

Ce que reproche la Commission est le fait que le compte de campagne du binôme mis en cause, d’un montant de 3 806 euros, n’a pas été présenté par un expert comptable à la suite de l’élection départementale 2021. « Ces irrégularités justifient le rejet du compte de campagne et la saisine du juge de l’élection », est-il notifié sur le document. Et encore : « Compte tenu de l’absence d’ambiguïté de la règle applicable (…) c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne ».

Pour accéder à la totalité du jugement rendu public par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, c'est ici ▼

« Ils doivent être regardés comme ayant commis des manquements d’une particulière gravité »

Concernant le chapitre de inéligibilité, la Commission des comptes explique : « Dans leur mémoire produit en cours d’instance (le 24 mars 2022, Ndlr), M. Beaud et Mme Romeuf font valoir que c’était leur première candidature, qu’ils se sont portés candidats tardivement et que l’urgence à remplir leurs obligations a été aggravée par la crise sanitaire. Les intéressés précisent qu’ils sont donc de bonne foi n’ayant agi sans aucune intention de manquer aux règles ».

Intraitable sur le respect des règles et des articles de lois en question, la Commission assène clairement : « M.  Beaud et Mme Romeuf doivent être regardés comme ayant commis des manquements d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales ».