La retenue collinaire de Chaspuzac : la justice a tranché

Par Nicolas Defay dim 23/10/2022 - 06:00 , Mise à jour le 23/10/2022 à 06:00

La retenue collinaire de Mauriac concentre non pas 50 000 m3 d'eau actuellement mais bien des tonnes de frustrations. Après la découverte du projet à moins de cent mètres de leur habitation, les membres de l'association Bien Vivre à Chaspuzac, appuyés par France Nature Environnement, ont saisi la justice pour que soit établie une grande étude d'impact. Mercredi 19 octobre, le marteau est tombé en faisant un bruit dissonant pour les opposants.

Afin de connaitre toute l'histoire de la retenue collinaire de Mauriac dans la commune de Chapuzac, nous vous conseillons de vous immerger dans les eaux troubles des articles ci-dessous. 

Pour ce dernier épisode (avant bien d'autres) de la série "Retenue collinaire de Mauriac", la décision du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ressemble plus à une réponse de Normand qu'à un jugement bien ciselé. 

"L’association Bien Vivre à Chaspuzac a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’un référé « étude d’impact » destiné à faire suspendre la réalisation de la retenue collinaire voulue par la mairie de Chaspuzac, nous partage le collectif d'habitants. Le référé étude d’impact a pour objectif, en cas d’absence d’évaluation environnementale, d’empêcher la réalisation d’un projet".

Quand le verbe devoir se conjugue au conditionnel passé 1er forme au grand dam des opposants

Les opposants au projet de la bassine de 50 000 m3 d'eau destinée à l'arrosage de 48 hectares de maïs confient alors : "Au regard de sa taille, de sa contrariété avec le SAGE Loire Amont et le SDAGE Loire Bretagne et de ses incidences sur la ressource en eau (il est prévu que 68% de la retenue collinaire soit alimentée avec de l’eau potable du Meynial alors que des villages voisins ont connu tout l’été des pénuries d’eau potable) cette retenue collinaire aurait dû faire l’objet d’une évaluation environnementale complète".

Par une ordonnance rendue le 21 octobre, le Tribunal Administratif de Clermont a rejeté cette demande de suspension. L’association Bien Vivre à Chaspuzac regrette naturellement cette décision et examine l’opportunité d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat

Demande rejetée...mais travaux pas autorisés

Le jugement contrecarre la demande des plaignants. Mais, et c'est là que l'histoire du Normand arrive, "cette décision n’autorise nullement le porteur de projet à commencer les travaux". La décision de justice nous éclaire à ce sujet : "En premier lieu, un nombre important d’espèces protégées ont été identifiées sur le site. L’obtention d’une dérogation espèces protégées est donc nécessaire".

La Préfecture a été saisie en ce sens et, conformément à la jurisprudence la plus récente, le Préfet de Haute-Loire Eric Etienne se retrouve dans une situation de compétence qui l’oblige à demander à la commune de déposer un dossier de demande de dérogation. "La réalisation de travaux sans dérogation est un délit correctionnel puni de trois ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende", préviennent les opposants.

Le collectif déjà prêt pour un second round 

"En second lieu, tout commencement de travaux concrétisera une situation d’urgence et permettra à l’association Bien Vivre à Chaspuzac de déposer un référé suspension devant la même juridiction afin de demander, sur un autre fondement, une nouvelle suspension", continue le collectif.

Enfin, avec l'aide de leur avocat Maître Thierry Soleilhac, les riverains de la peut-être future retenue collinaire n'ont pas attendu pour déjà enregistrer un recours en annulation au Tribunal administratif clermontois. "Nous estimons que c’est une autorisation environnementale complète qui aurait dû être obtenue par la commune pétitionnaire et non une simple déclaration Loi sur l’eau", déplorent les membres de l'association. 

Autant dire que la saison "Retenue collinaire à Mauriac" est loin d'être achevée avant que la première goutte d'eau potable n'alimente le trou Normand...euh, de Mauriac.

Selon l'historien Yves Lecouturier interviewé dans le média Actu.fr, "L’origine viendrait d’une ancienne loi normande donnant le droit à une personne ayant signé un marché de se rétracter dans les 24 heures. Ce qui faisait des Normands des personnes pas très fiables. On retrouve cette expression dans les écrits de Mme de Sévigné, au XVIIe siècle. Mais cette expression est très vielle, elle vient du fin fond de l’histoire, voire du Moyen-Âge." Il ajoute : "C’est une réponse pleine d’équivoque et d’ambiguïté. On l’utilise notamment pour certaines réponses de politiques".

Quand au trou Normand, il était jadis appelé le coup du milieu (le coup d'avant était l'apéritif, le coup d'après le digestif). Cette coutume ancrée dans les habitudes normandes consiste à boire un verre de calvados au milieu du repas afin de redonner l'appétit aux convives.

 

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3 commentaires

ph

lun 24/10/2022 - 19:22

Un barrage qui ne dit pas son nom, Il est vrai qu'il ne dit pas non plus qu'il est au service de ceux qui s'obstinent à cultiver du maîs .

ru

dim 23/10/2022 - 09:20

Le mal vient de plus haut ... Julien Denormandie, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation est venu il y a qqs mois enfoncer le clou, relayésur le terrain par le préfet, adoubé par le sénateur local qui a quand même déclaré, je cite " " On parle beaucoup du maïs comme étant une culture trop gourmande en eau mais c’est inexact"

Espérons que le mot justice ait encore un sens

m.

dim 23/10/2022 - 09:07

Merci encore au journaliste de zoom de faire un travail sérieux et sans plis sous les élus. N'oublions pas aussi le prix de la super piscine olympique pour 4 et arroser du maïs:1 500 000e payé par l'argent du contribuable, à l'heure où on nous demande d'économiser et que l'on paye toujours plus d'impôts fonciers. Mais quelle honte de lire çà, un maire dont tout le monde connait ses méthodes aujourd'hui d'un autre temps. Mais a quoi servent les conseillers dans cette commune, aimeraient-ils avoir çà devant chez eux a moins de 100m. C 'est ce que les habitants de ce village ne veulent pas, en plus de l'eau potable perdue, avec l'été qu'on a eu et ses conséquences (ex le Bouchet saint nicolas ) . Honte à cette municipalité, de faire payer aux citoyens leur bêtises.