La retenue collinaire de Chaspuzac : la justice a tranché

Afin de connaitre toute l'histoire de la retenue collinaire de Mauriac dans la commune de Chapuzac, nous vous conseillons de vous immerger dans les eaux troubles des articles ci-dessous. 

Pour ce dernier épisode (avant bien d'autres) de la série "Retenue collinaire de Mauriac", la décision du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ressemble plus à une réponse de Normand qu'à un jugement bien ciselé. 

"L’association Bien Vivre à Chaspuzac a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’un référé « étude d’impact » destiné à faire suspendre la réalisation de la retenue collinaire voulue par la mairie de Chaspuzac, nous partage le collectif d'habitants. Le référé étude d’impact a pour objectif, en cas d’absence d’évaluation environnementale, d’empêcher la réalisation d’un projet".

Quand le verbe devoir se conjugue au conditionnel passé 1er forme au grand dam des opposants

Les opposants au projet de la bassine de 50 000 m3 d'eau destinée à l'arrosage de 48 hectares de maïs confient alors : "Au regard de sa taille, de sa contrariété avec le SAGE Loire Amont et le SDAGE Loire Bretagne et de ses incidences sur la ressource en eau (il est prévu que 68% de la retenue collinaire soit alimentée avec de l’eau potable du Meynial alors que des villages voisins ont connu tout l’été des pénuries d’eau potable) cette retenue collinaire aurait dû faire l’objet d’une évaluation environnementale complète".

Par une ordonnance rendue le 21 octobre, le Tribunal Administratif de Clermont a rejeté cette demande de suspension. L’association Bien Vivre à Chaspuzac regrette naturellement cette décision et examine l’opportunité d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat

Demande rejetée...mais travaux pas autorisés

Le jugement contrecarre la demande des plaignants. Mais, et c'est là que l'histoire du Normand arrive, "cette décision n’autorise nullement le porteur de projet à commencer les travaux". La décision de justice nous éclaire à ce sujet : "En premier lieu, un nombre important d’espèces protégées ont été identifiées sur le site. L’obtention d’une dérogation espèces protégées est donc nécessaire".

La Préfecture a été saisie en ce sens et, conformément à la jurisprudence la plus récente, le Préfet de Haute-Loire Eric Etienne se retrouve dans une situation de compétence qui l’oblige à demander à la commune de déposer un dossier de demande de dérogation. "La réalisation de travaux sans dérogation est un délit correctionnel puni de trois ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende", préviennent les opposants.

Le collectif déjà prêt pour un second round 

"En second lieu, tout commencement de travaux concrétisera une situation d’urgence et permettra à l’association Bien Vivre à Chaspuzac de déposer un référé suspension devant la même juridiction afin de demander, sur un autre fondement, une nouvelle suspension", continue le collectif.

Enfin, avec l'aide de leur avocat Maître Thierry Soleilhac, les riverains de la peut-être future retenue collinaire n'ont pas attendu pour déjà enregistrer un recours en annulation au Tribunal administratif clermontois. "Nous estimons que c’est une autorisation environnementale complète qui aurait dû être obtenue par la commune pétitionnaire et non une simple déclaration Loi sur l’eau", déplorent les membres de l'association. 

Autant dire que la saison "Retenue collinaire à Mauriac" est loin d'être achevée avant que la première goutte d'eau potable n'alimente le trou Normand...euh, de Mauriac.