Installation des conseils municipaux : 'une urgence démocratique'

mar 05/05/2020 - 13:31 , Mise à jour le 27/11/2020 à 09:04

Alors que le pays se prépare à un déconfinement progressif, le parlementaire de Haute-Loire appelle à "l’installation, sans plus attendre, des conseils municipaux dont l’élection a été acquise dès le scrutin du 15 mars dernier".
Dans un communiqué de presse adressé à notre rédaction, il déclare : "la crise liée au COVID-19 a imposé un confinement de plusieurs semaines paralysant la vie électorale de notre pays. Pourtant, dans 30 125 communes, le conseil municipal est bel et bien constitué, après le premier tour du 15 mars dernier. Ces équipes sont au complet, mais à l’arrêt ! Il y a urgence à débuter cette nouvelle mandature".

Urgence, d’abord, d’un point de vue démocratique
"La situation devient confuse et intenable pour tous", estime-t-il : "les élus qui ont été battus ou qui n’ont pas souhaité se représenter, se retrouvent actuellement aux commandes des affaires communales et de la gestion de la crise, les maires réélus au premier tour continuent également à gérer leur commune, mais en général, avec un conseil municipal différent de celui qui est sorti des urnes, les « nouveaux » élus, issus du premier tour, se retrouvent à devoir patienter avant de prendre leurs fonctions. De fait, la mise en place des conseils dans les communautés de communes ou d’agglomération est également suspendue jusqu’à nouvel ordre".

Urgence, également, d’un point de vue économique
"Plus que jamais, notre pays doit envoyer des signaux forts en ce sens", lance le sénateur altiligérien. La commande publique, dont 60 % est aujourd’hui portée par les communes, les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) et les syndicats, constitue "le pivot de la relance économique", notamment à travers les activités de Bâtiment et Travaux Publics (BTP).
Cependant, tant que l’installation des conseils municipaux et communautaires ne sera pas effectuée, la commande publique sera paralysée (ce qui est éjà fortement le cas lors des années électorales). De nombreux projets ayant bénéficié de financements régionaux, départementaux ou éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dans ces conditions, sont à l’arrêt.

En zones de montagne, les travaux ne sont réalisables qu’en période estivale
Par ailleurs, certains projets, notamment de voierie, sont bloqués depuis de nombreuses semaines. Ceci pose des problèmes considérables dans les zones de montagne où les travaux ne sont réalisables qu’en période estivale. Le Premier Ministre, Edouard Philippe a rappelé la détermination du Gouvernement pour que « les conseils municipaux élus dans leur totalité au premier tour puissent être installés le plus rapidement possible ».
Dans le contexte du déconfinement progressif à venir, "l’installation de ces équipes doit constituer une priorité absolue, qui dans le respect évident des gestes barrières et d’une distanciation sociale appropriée, participera activement au renouveau économique et démocratique de notre pays", ajoute Olivier Cigolotti.

A ce jour, la tenue de réunions de conseils municipaux est autorisée sous certaines conditions ; la mise en place des exécutifs dans les communes, dans lesquelles les scrutins sont clos, ne devrait donc pas être soumise à l’avis du Comité scientifique du 23 mai prochain et pourrait ainsi se tenir avant, sur simple décision du Gouvernement.

- Information extraite d'un communiqué de presse du sénateur Olivier Cigolotti -

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