Haute-Loire : les notaires en grève, 'une première historique'

mer 17/09/2014 - 18:22 , Mise à jour le 26/11/2020 à 19:24

Une première dans « l'histoire du notariat ». Ce n'est pas souvent que le professions réglementées descendent dans la rue, et pourtant. Lundi, tous les huissiers de France se sont fait entendre avant d'obtenir gain de cause deux jours plus tard. Ce mercredi 17 septembre 2014, c'est au tour des notaires de France de manifester leur désaccord avec le gouvernement. Au Puy-en-Velay, les 33 notaires de Haute-Loire et leurs dizaines de collaborateurs s'étaient regroupés devant la préfecture.

Une réforme dure à avaler
Juste avant son départ du gouvernement, Arnaud Montebourg promettait de rendre six milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français. Pour se faire, l'ancien Ministre de l'économie, remplacé depuis par Emmanuel Macron, comptait sur une réforme des professions réglementées, dont la profession notariale. La réforme se basait sur une libéralisation du métier de notaire, sur l'ouverture de la rédaction des actes à d'autres professionnels, ce à quoi sont formellement opposés les notaires français. Avec la hausse des tarifs depuis une quinzaine d'années, le gouvernement estime que les rentes des professionnels sont trop importantes. Le projet de réforme estime qu'une baisse des tarifs de 20% donnerait aux ménages davantage de pouvoir d'achat.

« Les Français paieront plus »
Une mesure que conteste les notaires qui prennent l'exemple de la Hollande : « Aux Pays-Bas, la libéralisation du tarif n'a pas fait baisser les prix, sauf pour les actes les plus importants au bénéfice des entreprises et des personnes aisées. » Dans leur communiqué, les notaires affirment que « les Français paieront plus sans le système redistributif que nous avons aujourd'hui », la rémunération sur les actes importants compensant les actes faits à perte au profit des plus modestes. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) craint également une remise en cause des garanties juridiques et financières assurées par le notariat français, ce qui multiplierait les contentieux à régler devant un tribunal.

Après une désertification médicale, une « désertification juridique » ?
Me Michel Roux, notaire à Sainte-Florine et président de la Chambre des notaire de Haute-Loire depuis mai 2014, estime que le CSN est prêt à faire des efforts pour « augmenter le nombre de notaires ». Mais il explique pourquoi le notariat ne peut pas accepter une réforme qui, dans l'état, entraînerait une « désertification juridique du territoire français » et la potentielle « destruction de 10 000 emplois au sein des études notariales » :

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En Haute-Loire, ce mercredi, le président de la Chambre des notaires a été reçu par le préfet. Au plus haut niveau, le président du CSN est reçu ce jeudi par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, et par Emmanuel Macron. « Mais dans l'état actuel, on ne peut pas s'avancer du tout sur ce que sera l'avenir de la réforme. »

A.L.

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