Halles ponotes : du nouveau dans l'enquête pénale du PNF au Puy-en-Velay

Les Halles Ponotes soumises aux turbulences administratives et judiciaires depuis 4 ans. Photo par Nicolas Defay

Depuis le 18 février 2022 précisément, les médias locaux et nationaux ont relaté les étapes de l’enquête dite des Halles Ponotes. Et puis tout a semblé s’éteindre dans le courant de l’année 2025. Aujourd’hui, le Parquet national financier a confié à Zoomdici des éléments d’informations sur l’avancée du dossier.

Après des mois de vide médiatique sur l’histoire de la Délégation de Service Public des Halles Ponotes, le Parquet national financier a partagé quelques informations à Zoomdici concernant le dossier en cours qui a secoué et qui secouera encore la ville du Puy-en-Velay.

Pour rappel, si l’enquête administrative est terminée, le volet pénal est toujours en cours. La rédaction de Zoomdici a posé plusieurs questions pour connaître les prochains chapitres de cette série judiciaire.

Le Parquet National Financier, au Puy-en-Velay ? ...(Cliquez sur la croix pour connaitre la génèse et les étapes de l'affaire des Halles Ponotes)

Pour rappeler en quelques mots l’histoire de cette affaire qui fait tâche dans la petite ville tranquille du Puy-en-Velay, il faut remonter au 18 février 2022 avec le dépôt des plaintes contre X, de la part d’Alexis Haon. Le candidat déchu dans l’attribution de la Délégation de Service Public du Marché couvert au Puy conteste l’octroi de cette DSP, évoquant alors des soupçons de favoritisme.

Le 29 mars 2022, soit cinq semaines après, le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, confirmera que le PNF a effectué une perquisition à la mairie du Puy pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un appel d'offres.

Le 13 avril, une bombe nucléaire médiatique est lancée par le journal Médiacités. Il met au grand jour les écoutes clandestines effectuées dans les bureaux de la mairie ainsi que les échanges entre les différents acteurs incriminés.

Les 20 et 21 juin 2022, le Parquet national financier confirme trois gardes à vue et des auditions libres. Le mercredi 22 juin 2022, Michel Chapuis est placé en garde à vue afin d’être interrogé par les enquêteurs.

Le 28 juin 2022, de nouveaux noms se dévoilent. C’est au tour du duo Fourcade/Bayer, à qui le marché a été attribué, d'être entendu par les enquêteurs du PNF.

Si l’année 2022 est terminée, le parquet n’en reste pas moins sur sa faim. Il se met alors en quête d’autres ingrédients au Marché pour que son gâteau judiciaire soit complet. Le 16 février 2023, « Je vous confirme, la présence d'enquêteurs au Puy au sujet du délit de favoritisme concernant le marché public des Halles Ponotes », confiera Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur financier PNF.

Au menu du 14 septembre 2023, les enquêteurs du Parquet national financier s’emparent de quelques outils informatiques dans « les locaux de l'Hôtel-Dieu au Puy-en-Velay ainsi qu'à l'Office de tourisme du Puy-en-Velay, précisait le vice-procureur financier du PNF. Les investigations sont en lien avec l'enquête pénale qui a débuté sur les faits présumés de favoritisme à l’occasion de l’attribution de la DSP du Marché couvert ».

Le 21 novembre 2023, belote et rebelote. Des témoignages sont soutirés par les enquêteurs et une garde à vue est programmée pour un employé de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, garde à vue confirmée par l’entité judiciaire parisienne.

Et puis 2024 est arrivée. Le 3 juin de cette année, les juges du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand décident que le contrat de la DSP doit être annulé. La décision est programmée pour le 1ᵉʳ avril 2025, le temps qu'une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence soit mise en place, puis en vue de la conclusion d'un nouveau contrat. Entre-temps, la Ville annonce faire appel de la décision du tribunal administratif clermontois.

Mais coup de théâtre : « La cour administrative d’appel de Lyon a rendu ce jour, le 13 mars 2025, sa décision : la concession des Halles se poursuit, elle n’est pas annulée. »

Le 25 février 2025, le PNF confirme à Zoomdici que « Michel Chapuis, maire du Puy-en-Velay, a été entendu sous le régime de la garde à vue le 17 et le 18 février 2025 dans le cadre de l’enquête préliminaire portant notamment sur les conditions d’attribution de plusieurs marchés publics, dont la concession des Halles du Puy-en-Velay et sur l’église des Carmes. »

Voici les réponses de la vice-procureure de la République chargée du secrétariat général financier au PNF : « Dans les dossiers, un seul (Dîner des sommets) a connu des développements significatifs, dans la mesure où il a été ouvert au contradictoire en juillet. »
Elle continue en ces mots : « A l’issue de la période laissée aux avocats pour présenter leurs observations, une décision d’orientation de la procédure sera prise. »

« Concernant le dossier de favoritisme au Puy-en-Velay, celui-ci est en cours de finalisation pour une note de synthèse avant ouverture au contradictoire. »

Avant de préciser en mentionnant pour la première fois le nom du parlementaire Laurent Wauquiez :

« Ce qui signifie que sur les trois dossiers concernant M. Wauquiez (le dernier étant les emplois de cabinet), deux sont en cours de finalisation ».

« Cela signifie que l’enquête est terminée »

La rédaction a demandé des précisions sur le terme « en cours de finalisation ». A la représentante du Parquet national financier de répondre : « Cela signifie que l’enquête est terminée et que nous sommes en train de rédiger une note de synthèse, laquelle sera transmise aux parties en même temps que l’ouverture du contradictoire ».

C'est quoi, un contradictoire ?

En droit, ouvrir au contradictoire signifie garantir à toutes les parties d'un procès le droit de connaître, de discuter et de contester l'ensemble des arguments, pièces et preuves présentés par leurs adversaires ou retenus par le juge. C'est un pilier fondamental de la justice qui assure un procès équitable.

« C’est imminent. La note doit juste être validée hiérarchiquement »

Nous avons également demandé si les gendarmes de la section de recherche mandatée par le PNF allaient avoir recours à d’autres actions pour ajouter des pièces supplémentaires au dossier.

« A priori, non, explique-t-elle. Mais tout dépend de la lecture que le magistrat aura de la procédure une fois qu’il l’aura étudiée. Le magistrat peut, en théorie, relancer des actes d’enquête s’il souhaite compléter le dossier. »

A propos de l’ouverture au contradictoire, la vice-procureure a confié : « C’est imminent. La note doit juste être validée hiérarchiquement. »

Bouche cousue pour Michel Chapuis, Laurent Wauquiez et Alexis Haon

La rédaction de Zoomdici a demandé au maire du Puy-en-Velay, Michel Chapuis, sur quels points en particulier les institutions mises en cause et les élus et personnels concernés allaient porter leur défense. « Je ne commenterai pas les questions que vous posez concernant les points de défense des institutions et des élus, ni le volet pénal de l'affaire », affirme-t-il.

Il rajoute : « Ces éléments relèvent de la procédure judiciaire en cours et il ne m'appartient pas de m'exprimer à ce sujet ».

« À ce stade, nous n'avons pas de commentaires particuliers à faire », Laurent Wauquiez

Enfin, Alexis Haon, à l'origine des plaintes pour favoritisme dans l'attribution d'un appel d'offres, plaintes qui ont, semble-t-il, permis aux enquêteurs mandatés par le PNF de recueillir des pièces sur plusieurs sujets en plus de celui des Halles ponotes, ne souhaite pas encore exprimer son ressenti quant à l'étape judiciaire à venir.