Tous

Lapte

Fronde des maires : le tribunal administratif suspend leurs arrêtés

mer 04/11/2020 - 17:20 , Mise à jour le 27/11/2020 à 09:08

Au lendemain des annonces gouvernementales d'un nouveau confinement, plusieurs municipalités du département ont défié l'Etat en prenant des arrêtés municipaux autorisant les commerces de centre-ville à ouvrir leurs portes. Une fronde plutôt bien accueillie par la population, pas par les autorités qui avaient dès samedi soir sifflé la fin de la récréation, menaçant de verbalisation les contrevenants.
Le préfet de Haute-Loire, Eric Etienne, menaçait même d'engager des référés tendant à demander au juge la suspension de ces mesures, en cas d'inaction de ces maires. Il a été contraint de mettre sa menace à exécution concernant la commune de Lapte.

Quatre communes retirent leur décision, Lapte persisite
Les communes de Polignac, Saint Paulien, Yssingeaux et Langeac ont ainsi décidé de retirer leur décision. S’agissant de la commune du Puy-en-Velay, un non-lieu a été prononcé puisque l'arrêté ne concernait que la journée du samedi 31 octobre et que par conséquent il n'y avait plus d'objet dans la requête, l'arrêté étant devenu obsolète.
En revanche, la commune de Lapte n'a pas souhaité faire machine arrière et le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a été contraint de prononcer une ordonnance ce mercredi 4 novembre. "En tout état de cause, le maire de Lapte ne peut prendre des mesures qui allègent ou qui contreviennent à celles prises par les autorités nationales dans la lutte contre la pandémie de covid-19", est-il notamment mentionné.

"Une rupture d’égalité de traitement et une pratique déloyale et injuste" entre petits commerces et grande distribution
Le maire de la commune de Lapte, au motif que les rayons non alimentaires et non-essentiels des supermarchés et hypermarchés restent ouverts pendant la durée du confinement, entraînant selon lui "une rupture d’égalité de traitement et une pratique déloyale et injuste", a autorisé l’ouverture des commerces non alimentaires de sa commune "dans le respect des règles sanitaires en vigueur".
Ce faisant, il a "délibérément méconnu une disposition réglementaire nationale qui s’est imposée à lui, comme à son conseil municipal, aux commerçants ou à la population de Lapte, pour ces derniers et cette dernière avec un risque de contravention en cas de non respect des dispositions nationales en vigueur", tranche le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans son ordonnance.

"Pas de nature à permettre au maire de s'exonérer de son devoir de respecter et de faire respecter les textes légaux et réglementaires nationaux"
"Si un maire peut se faire le porte-parole d’une partie de sa population auprès des pouvoirs publics", poursuit l'ordonnance, "la circonstance, au demeurant simplement alléguée, d'une rupture d’égalité de traitement entre lieu de vente ou de pratiques déloyales, n'est pas de nature à permettre au maire de s'exonérer de son devoir de respecter et de faire respecter les textes légaux et réglementaires nationaux en vigueur, notamment dans le cadre d’une lutte contre l’épidémie de COVID-19 qui a déjà fait plus de 38 000 décès sur notre territoire".
Par un référé enregistré le 31 octobre 2020, le préfet de Haute-Loire demande donc au juge des référés d’ordonner la suspension de l’arrêté municipal par lequel le maire de Lapte autorise l'ouverture des commerces non-alimentaires sur le territoire de sa commune. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a donc donné raison en ordonnant la suspension de l'arrêté municipal. Une décision qui devrait clore cette parenthèse où plusieurs élus locaux ont défié l'Etat.

Maxime Pitavy

 

Vos commentaires

Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire