Être juré d’Assises, 9 habitants de Vals-près-le-Puy présélectionnés

Comme chaque année et dans toutes les mairies de France, le tirage au sort des jurés d’assises reste un moment discret mais essentiel au fonctionnement de la justice. Parmi les 3 400 Valladiers, 9 ne devraient pas tarder à recevoir un courrier de présélection, une liste pour le moment préparatoire avant que le tribunal n'annonce les trois noms définitifs.

Conditions d'éligibilité

Le processus débute en mairie. Un agent communal ainsi qu’un élu doivent mener le tirage au sort par voie électronique à l’aide d’un logiciel. Celui-ci sélectionne des personnes résidant sur la commune et inscrites sur les listes électorales.

« Cette liste leur permet ensuite de tirer au sort les trois jurés d'assises de Vals qui siégeront à la cour d'assises », explique une élue de Vals.

Le nombre de personnes à tirer au sort n’est pas choisi librement, il est fixé par un arrêté préfectoral, déterminé selon le nombre d’habitants de la commune.

Lors de la séance, les agents municipaux valident les noms tirés au sort, appelés à figurer sur la liste préparatoire. Cette première sélection désigne des personnes répondant à plusieurs critères :

• être âgées d’au moins 23 ans,

• être inscrites sur les listes électorales,

• être domiciliées sur la commune,

• ne pas avoir exercé les fonctions de juré d’assises au cours des cinq dernières années.

Certaines situations entraînent cependant une exclusion ou une impossibilité de siéger, comme les cas de maladie grave, maladie d'un enfant, surdité, impératifs médicaux, certains types de condamnation pénale ou encore certaines professions incompatibles avec cette fonction, comme les magistrats.

Le rôle du tribunal

Une fois le premier tirage effectué, la mairie adresse un courrier aux personnes sélectionnées pour récolter les informations complémentaires à la poursuite de la procédure. 

« La dispense est à demander auprès du tribunal et pas auprès de la mairie. »  une élue de la commune

Le rôle de la mairie se limite à établir et transmettre la liste préparatoire au tribunal judiciaire avant le 14 juillet 2026, qui procède au tirage définitif des jurés appelés à participer aux sessions d’assises. En septembre, cette liste est ainsi établie et c'est la municipalité qui annoncera aux trois habitants leur sélection.

Des dispenses peuvent être demandées, notamment pour raisons de santé, pour les personnes âgées de plus de 70 ans ou encore suite à un déménagement. Mais là encore, la décision appartient au tribunal, « la dispense est à demander auprès du tribunal et pas auprès de la mairie » insiste une élue de la commune.

Une responsabilité souvent redoutée

Derrière cette démarche administrative se cache une responsabilité citoyenne, celle de participer au jugement de la cour d’assises qui instruit des faits graves : meurtres, viols, incestes ou actes de violence, vol à main armée.

Malgré les inquiétudes que la fonction peut susciter, le rôle de juré d’assises demeure un pilier du système judiciaire français. Elle permet à des citoyens ordinaires de participer directement à l’exercice de la justice pénale.

Au cours des procès, les personnes tirées au sort pour siéger comme jurés d’assises bénéficient d’une prise en charge financière destinée à compenser les contraintes liées à leur participation au procès, notamment les frais de transport, de repas et, si nécessaire, d’hébergement. Lorsqu’un juré exerce une activité professionnelle, son employeur est tenu de lui accorder une autorisation d’absence pendant toute la durée de la session d’assises. Cette absence ne peut pas constituer un motif de sanction ou de licenciement.

Pour les personnes désignées définitivement, il est très probable qu'au cours de l'année 2027, elles soient appelées à se présenter au Tribunal en tant que jurés, au cœur même de la justice criminelle.