Dialogue sous tension à la préfecture : entre règles et privilèges

Les accusations portaient sur l'utilisation d'une voiture de fonction à l’étranger (Italie) pendant les vacances, où le préfet Yvan Cordier aurait eu un accident. Le véhicule aurait été rapatrié non par l’assurance, mais par un chauffeur venu spécialement chercher le préfet et son épouse. Le syndicat évoquait aussi l’utilisation d’une voiture de service par le fils du préfet.

S'appuyant sur deux circulaires, le syndicat s’interrogeait sur la légalité de l’envoi d’un chauffeur pour rapatrier le préfet, et demandait la transparence sur l’utilisation des fonds publics, ainsi qu’un contrôle de l’Inspection Générale des Finances.
Le préfet affirmait fin août que toutes les règles avaient été respectées et promettait de répondre aux questions lors du prochain Comité Social d’Administration (CSA).

CSA tendu et suspension de séance 

À l'ordre du jour de la réunion de ce vendredi 26 septembre le point 1 qui était attendu " utilisation des ressources humaines et matérielles au profit du corps préfectoral ".
Selon les syndicats le préfet aurait répété à plusieurs reprises "que de manière non intentionnelle, il avait utilisé son véhicule de fonction en Italie. Et surtout, qu’il avait demandé aux services de mettre à disposition un véhicule de service pour son fils afin d’aller récupérer un proche à la gare pour éviter de mobiliser un chauffeur, étant lui-même pris par ses fonctions."

Un cadre légal invoqué

Lors d’un entretien avec Zoomdici, le préfet est revenu sur un déplacement personnel à Turin, effectué avec son véhicule de fonction. Il affirme avoir agi en toute bonne foi, s’appuyant sur une circulaire de 2011 autorisant les préfets frontaliers à utiliser leur véhicule à l’étranger. « Je me suis basé sur une pratique que j’avais eue à Lille, comme directeur de cabinet dans le Nord et je me suis rendu régulièrement en toute régularité en Belgique. », précise-t-il avant d'ajouter " à aucun moment, je n'ai voulu enfreindre une règle."

Il rappelle que ce véhicule constitue un avantage en nature fiscalisé, courant pour les cadres dirigeants, et souligne que les contraintes de sa fonction imposent "d’être rappelable à tout moment."

Concernant son accident survenu lors de ce déplacement, le préfet est également revenu sur les conditions de son rapatriement. Il indique avoir été en contact avec l’assistance de son assurance ainsi qu’avec les services de la préfecture. La solution initialement proposée consistait à prendre un vol Turin–Paris, passer une nuit à Paris, puis rejoindre Le Puy-en-Velay le lendemain. « Il nous a semblé plus pertinent que l’assistance me ramène directement en territoire français, avec l’appui d’un chauffeur de la préfecture », explique-t-il. Le préfet précise s’être engagé auprès du ministère de l’Intérieur à rembourser les frais liés à ce rapatriement.

Proposition écartée

Une proposition de soumettre au vote une demande d'intervention de l'Inspection générale des finances a été refusée par le préfet. 

Dans le cadre d’un CSA (Comité Social d’Administration), les représentants du personnel peuvent demander l’intervention de l’Inspection Générale des Finances (IGF) ou d’un autre corps d’inspection. Néanmoins, le préfet peut refuser de transmettre ou de donner suite à cette demande. Le droit ne donne pas aux élus ou représentants syndicaux un « droit de saisine directe » de l’IGF qui agit sur décision du gouvernement, du ministre de l’Économie et des Finances, ou du Premier ministre.

Les échanges ont duré une heure trente et les trois syndicats représentant du personnel indiquent avoir demandé une suspension de séance, et décidé de ne pas continuer à siéger.