Crise sanitaire : les 15 propositions de Laurent Duplomb

jeu 16/04/2020 - 13:13 , Mise à jour le 27/11/2020 à 09:04

"La priorité doit aller à l’activation des mécanismes européens de gestion de crise, souligne Laurent Duplomb. Ils permettront d’activer les aides attendues au stockage privé, les restitutions de prix à l’exportation à titre dérogatoire et exceptionnel dans un marché en berne compte tenu de la crise épidémique et humanitaire mondiale et, au besoin, les mécanismes de sauvegarde sur les importations dans certains secteurs. Les textes le prévoient et les conditions sont réunies".

----Aider massivement les filières les plus impactées
Au niveau local, Laurent Duplomb estime que tout doit être fait pour offir des débouchés aux produits agricoles durant ce contexte sanitaire sans précédent. "La restauration collective encore ouverte, les collectivités territoriales par exemple sur l’horticulture, la grande distribution, les ventes directes des producteurs par des circuits courts et des livraisons à domicile : tous les débouchés doivent être mobilisés pour venir en aide aux filières en difficulté durant".-----Blinder la production alimentaire au niveau national
Pour le sénateur de la Haute-Loire, l'Etat doit prendre les mesures concrètes pour sécuriser la production alimentaire et les approvisionnements. Parmi elles, l’ouverture de place dans les crèches et écoles pour les personnels de ces secteurs ou encore la prise en charge par l’État des surcoûts logistiques pour les opérateurs. "L’État doit jouer son rôle dans cette crise, aux côtés des acteurs qui nous nourrissent, pointe-t-il. Il ne doit pas créer de nouvelles charges en reportant les dates d’entrée en vigueur de certaines mesures et doit prendre en charge le coût des péages pour venir en aide aux transporteurs et aux producteurs".

Protéger les agriculteurs pour protéger notre souveraineté alimentaire
Une cellule de surveillance de l’évolution des prix d’achat et des prix de vente aux consommateurs en grande surface est également proposée. "De même, il faut dès aujourd’hui préparer l’après-crise au sein d’un groupe de travail associant le gouvernement, les parlementaires et les interprofessions, partage le sénateur. Des secteurs comme les fromages fermiers, les huîtres, des volailles ou certains fruits et légumes ont vu leurs ventes reculer entre 30 et 80 % en quelques jours. Les laisser seules dans cette crise serait une erreur stratégique qui pénaliserait, in fine, notre souveraineté alimentaire qu’il convient justement de renforcer".

> Lire aussi : Résilience alimentaire : le Sénat vote non (13/12/2019)

----Les quinze propositions
La commission des affaires économiques s’est organisée en cellules de veille, de contrôle et d’anticipation sectorielles du plan d’urgence. Chaque cellule est pilotée par deux à trois sénateurs. Laurent Duplomb pilote la cellule consacrée à l’agriculture et l’agroalimentaire. Jeudi 9 avril, il a remis 15 propositions à Didier Guillaume, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, inscrit dans un plan articulé autour de 5 axes.-----AXE 1 : Au niveau européen, activation de plusieurs mécanismes exceptionnels
1- Déclencher urgemment tous les mécanismes de crise au niveau européen pour rééquilibrer les marchés notamment en favorisant les aides au stockage privé.
2- Préparer la crise à venir dans les autres continents en mettant en place des restitutions de prix sur certains produits de première nécessité.
3- Adapter les règles des aides PAC (Politique Agricole Commune) à la gestion de crise car elle risque de priver certains producteurs du droit d’obtenir des aides cette année.

AXE 2 : Garantir l’approvisionnement alimentaire des citoyens sans alourdir les charges
4- Ouverture de places dans les crèches et les écoles pour les enfants des personnels participant aux activités essentielles, notamment ceux du monde de l’agroalimentaire.
5- Gratuité des péages durant le confinement, tout en maintenant la fermeture des barrières afin de garantir le maintien des contrôles et aides à l’export pour compenser le surcoût du transport international.
6- Faire participer l’Etat au paiement de la prime de 1 000 à 2 000€ pour les PME/TPE en lui faisant financer exceptionnellement les cotisations salariales des employés.
7- Ne pas ajouter de contraintes aux producteurs en décalant l’entrée en vigueur de certains dispositifs augmentant les charges des producteurs agricoles et des entreprises de l’agroalimentaire.
8 - Adapter les règles d’éligibilité du Fond de Solidarité aux producteurs agricoles et garantir un bon accès aux crédits garantis par l’Etat.

AXE 3 : Ouvrir des débouchés aux filières agroalimentaires
9- Mobiliser la restauration collective encore ouverte pour s’approvisionner avec les produits des filières les plus impactées (fromages AOP, viande de petites filières de volailles, ovins, caprins...)
10- Pour la filière horticole, inciter financièrement les collectivités territoriales à embellir leurs villes pour assurer un débouché à la filière, permettre l’ouverture des horticulteurs indépendants et la vente de plants et fleurs sur les marchés autorisés à se tenir et octroyer des dérogations pour faciliter l’accès des particuliers aux jardins non contigus aux habitations
11- Expérimenter la réouverture des rayons coupe/boucherie/poissonnerie des GMS (Grande et Moyenne Surface) et la mise en barquettes ou sous emballage des produits sous signe de qualité, à mettre en avant dans les rayons.
12- Accroître la possibilité de faire des ventes individuelles de producteurs, notamment en circuits courts ainsi que des drive de producteurs rassemblés, tout en garantissant le strict respect des règles sanitaires et tenir compte de la livraison à domicile de produits alimentaires par les producteurs en exonérant de TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) les carburants utilisés lors de ces livraisons.

AXE 4 : Garantir l’équilibre commercial entre producteurs, industriels et distributeurs
13- Promouvoir les produits nationaux et de qualité en rayon, en prévoyant des campagnes promotionnelles exceptionnelles sur certaines filières saisonnières, tout en dérogeant à l’encadrement des promotions en volume sur ces produits.
14- Créer une cellule de surveillance des prix d’achat et des prix de vente en grandes surfaces, bénéficiant de l’appui de l’Observatoire de la formation des prix et des marges du médiateur des relations commerciales agricoles.

AXE 5 : Prévoir dès aujourd’hui la sortie de crise
15- Créer un groupe de travail associant gouvernement, parlementaires et interprofessions afin d’évaluer le besoin d’indemnisation des pertes d’activité et de mettre en place un système de sortie de crise indemnisant les producteurs de leur perte de revenus.

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