CETA: les députés Valentin et Vigier voteront contre

lun 15/07/2019 - 20:44 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:57

----La ratification du CETA est reportée.
Ce mercredi 17 juillet, l’Assemblée nationale devait se prononcer sur l’accord de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada.
Sur demande de plusieurs groupes d’opposition, le vote simple a été transformé en vote solennel et public.
Il aura lieu mardi 23 juillet dans l'après-midi après les questions au gouvernement.-----Ce mercredi 17 juillet à l'Assemblée Nationale, les députés des deux circonscriptions altiligériennes Isabelle Valentin et Jean-Pierre Vigier s'opposeront à la ratification de l'accord de libre-échange conclu entre l'Union Européenne et le Canada, le Comprehensive economic and trade agreement (CETA). « Nous ne sommes pas contre les accords de libre-échange sur le principe, à condition qu'ils se fassent sur un pied d'égalité pour les deux parties » précise Jean-Pierre Vigier. Aux yeux des deux élus, le texte négocié par la Commission européenne risque de soumettre l'agriculture française à une concurrence déloyale. Concurrence déloyale ?« On ne peut pas demander à nos agriculteurs de respecter des normes de qualité et l'environnement et signer en même temps un accord de libre-échange qui n'engage pas les agriculteurs canadiens à en faire autant de leur côté » déplore Isabelle Valentin. A l'appui de cette affirmation, son homologue cite plusieurs exemples de normes plus permissives outre Atlantique : l'utilisation d'hormones de croissance, autorisées si elles sont prescrites par un vétérinaire, et le recours à certains types de farines animales (les « protéines animales transformées »). On pourrait en ajouter d'autres, comme les pesticides et les OGM, dont l'usage est lui aussi bien moins encadré. « Là on est sur le CETA, mais après il y a aussi l'accord avec le Mercosur (N.D.L.R.: accord de libre-échange avec le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay, signé le 28 juin par l'Union européenne mais qui doit encore être finalisé juridiquement) qui arrive. » Il est à craindre que les produits importés ne subissent in fine pas les mêmes contrôles que ceux produits sur le sol européen. « Les fermes sont plutôt familiales en France, tandis que là-bas ce sont de grosses structures, ajoute Isabelle Valentin. Il y a également des différences dans les contrôles: la traçabilité se fait au Canada par lot, alors que chez nous elle se fait par bête.» Pour les deux députés, l'accord ne comporte pas les garanties nécessaires pour empêcher l'importation de produits aux normes sanitaires moins élevées. Surtout, il leur semble contraire à la loi Egalim d'octobre 2018, qui interdit les importations de denrées alimentaires qui ne correspondent pas aux normes de production européennes. A terme, ils craignent que cela entraîne une baisse des prix difficilement supportable pour un secteur français déjà en difficulté. De fait, la majeure partie des dispositions contenues dans le CETA sont déjà en vigueur, car le traité est en application provisoire depuis deux ans. Mais les effets ne sont pas encore perceptibles :« Les agriculteurs canadiens sont en train de se mettre aux normes européennes, ce sera une histoire de deux ans environ si le CETA est ratifié », estime Isabelle Valentin. Front commun contre l'accord Il suffirait qu'un seul parlement parmi les 28 Etats-membres de l'Union européenne ne ratifie pas l'accord pour que celui-ci soit rendu caduc. En France, tous les groupes d'opposition ont annoncé vouloir voter contre le projet de loi de ratification du CETA, étant soutenus en cela par les syndicats d'agriculteurs (FNSEA, etc.) et les écologistes. Les deux députés altiligériens suivent quant à eux la ligne des Républicains (LR). En février 2017 pourtant, douze députés européens sur les 20 représentants que comptait alors le parti de droite au Parlement européen avaient voté en faveur de l'accord (6 se sont abstenus, 2 étaient absents). « De mon côté, je prends mes responsabilités en tant qu'élu de la Nation, mais je ne sais pas dans quelles conditions cela s'est passé à l'époque pour mes collègues, s'ils avaient tous les éléments » évacue Jean-Pierre Vigier, à cette évocation. « A l'époque, on en parlait moins, croit bon d'ajouter Isabelle Valentin. Beaucoup de choses ont évolué depuis.» Eddie Rabeyrin

Déjà à l'heure actuelle, entre 10 et 25% des produits agroalimentaires importés ne seraient pas aux normes environnementales et sanitaires françaises selon le sénateur de la Haute-Loire Laurent Duplomb :
> Lire : "Plus d'un jour par semaine, nous mangeons 0 % Made in France"

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