Carte d'identité : La promesse de rapidité a-t-elle été tenue ?

Un peu plus d’un an, il est temps de dresser le bilan avant de souffler les bougies. En mars 2017, une promesse avait été faite aux futurs demandeurs de titre d’identité : un délai de délivrance plus court grâce à la mise en place de Dispositifs de Recueil dans pas moins 267 communes à ce jour, on en comptera 300 dans le courant de cette année. Ces Dispositifs de Recueil permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur. Sourire aux lèvres, les préfets de la Haute-Loire et de la Loire, entourés de leurs équipes, parlent d’une promesse tenue. « Le Ministère nous avait imposé une limite de 30 jours pour instruire les dossiers » précise le préfet Evence Richard. Dans son département, le délai moyen est de 15 jours. Pour continuer avec les chiffres, en un an, les 78 agents assignés au CERT Auvergne Rhône-Alpes, ont traité quelque 930 000 titres, cartes d’identité et passeports confondus. « Du côté de l’État, notre appréciation est plutôt positive. Mais nous comprenons que les concitoyens puissent avoir une considération peut-être différente. » Le préfet de la Loire reconnaît volontiers une utilisation aléatoire du dispositif en fonction des communes notamment en ce qui concerne le délai des rendez-vous. En Haute-Loire, il faut compter en moyenne 20 jours, tandis que dans La Loire le délai varie de 10 à 40 jours en fonction des saisons. « Lors de la période estivale où les demandes affluent, des agents volontaires travaillent le samedi pour effectuer une opération de déstockage. Quand elle veut, l’administration sait s’adapter et se moderniser » lance le préfet de la Loire.

Près de 200 fraudes avérées Un peu plus discret que son homologue ligérien  mais tout aussi satisfait, Yves Rousset, préfet de la Haute-Loire, insiste lui, sur la performance de ce dispositif au sujet de l’identification des fraudes. Dans la région Auvergne Rhône-Alpes, ce sont près de 200 fraudes qui ont été avérées. Quant à l’origine de ces fraudes, « elles sont majoritairement à visée migratoire, explique Louis Vitti, référent Fraude du CERT 42. Ce sont des ressortissants étrangers qui vont essayer d’avoir un titre français, parce que ça leur évite d’avoir à passer par la case « régularisation en France », ce sont des sans-papiers. Ils vont donc usurper l’identité d’un ressortissant français qui par définition sera d’origine étrangère pour qu’il y ait une ressemblance. » Ces fraudes sont détectées grâce au dispositif qui se présente sous forme de fichier informatique doté d’un espace dit « collision ». Ce dernier permet de pouvoir vérifier si la personne qui se présente correspond à celui qui est détenteur de l’identité. Outre les fraudes avérées, il y a les suspicions de fraudes : « On a des personnes qui parfois modifient leur justificatif de domicile ou leur acte de naissance. Falsifier un document représente une fraude et peu de gens le savent » prévient Caroline Cachia, référente Fraude du CERT 43.

Parce qu'il n'y a pas d'anniversaire sans gâteaux ni bougies, le point presse s'est achévé par une dégustation d'entremets "Carte d'identité et Passeport" confectionnés par sept apprentis en Mention complémentaire "Cuisinier en desserts de restaurant" de l'IFP 43.

Stéphanie Marin