Tous

Lorlanges

Brivadois : les douaniers trouvent 230 000 euros cachés dans un siège

mer 02/04/2014 - 18:14 , Mise à jour le 02/04/2014 à 18:14

Une prise comme il s’en fait peu. Le samedi 29 mars, vers 17h30, sur l’aire de Lafayette (A75) à Lorlanges, les agents de la Brigade des douanes de Clermont-Ferrand ont procédé au contrôle d’une Laguna immatriculée au Royaume-Uni avec deux hommes à bord. Après leur avoir demandé s’ils étaient porteurs de sommes, titres ou valeurs ou d’or pour un montant supérieur ou égale à 10 000 euros, ou leur équivalent, question à laquelle ils ont répondu par la négative, les agents ont procédé à la fouille du véhicule.

Plus de 230 000 euros en espèces
Et là, surprise : au total, les douaniers découvrent plus de 230 000 euros, en espèces, dans la garniture du siège passager (144 000 euros et 73 300 livres sterling, exactement), dans des sachets thermosoudés. La chauffeur a déclaré que ces sommes lui appartenaient et qu’elles étaient destinées à l'achat d'un appartement en Espagne et d'un camping-car. Vérité ou mensonge ? C'est ce que tentera d'établir une enquête administrative. Dans l’attente, les sommes ont été consignées. 

Un non-respect du règlement de l’Union Européenne
Même si la provenance légale de l’argent est ultérieurement établie, le contrevenant est susceptible de se voir infliger une amende égale au quart de la somme non déclarée. Il convient en effet de rappeler que l'article L 152-1 du Code Monétaire et Financier ainsi que le règlement de l'Union européenne n°1889/2005 du 26 octobre 2005 prévoient que les personnes physiques qui transfèrent vers un autre état, même membre de l'Union Européenne, des sommes, titres ou valeurs ou de l'or pour un montant supérieur ou égale à 10 000 euros doivent établir une déclaration.

En France, cette déclaration peut se faire auprès du service des douanes, au moment de l’entrée ou de la sortie du territoire français, par voie postale, à la direction régionale du lieu de résidence du déclarant ou par voie électronique sur le site internet prodouane.gouv.fr.

Vos commentaires

Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire