Acte III de la Loi Montagne : "le droit à la différenciation"

Initiée en 1985 et révisée une première fois en 2016, la Loi Montagne pourrait être revue  afin d’adapter les textes existants à la situation actuelle et à venir. Changement climatique, évolution des modes de vie et développement économique, sont les principaux sujets pour l'ANEM qui souhaite le « droit à la différenciation et adapter les politiques publiques et les normes à la spécificité des territoires » comme le répète Jean-Pierre Vigier.

« Il faut absolument tenir compte de la spécificité des territoires et s’adapter à la montagne. » Jean-Pierre Vigier

L’école, un enjeu fort

À travers les différents prismes qui régissent les communes, l'école est une valeur forte et la fermeture de classes reste une préoccupation majeure.
Jusque-là, la loi de 1985 permettait déjà à l’inspecteur d’académie de ne pas tenir compte du seuil du nombre d’élèves, mais cette mesure est aujourd'hui jugée insuffisante par le député « Il faut absolument tenir compte de la spécificité des territoires et s’adapter à la montagne ».

Adapter les politiques locales

Pour l'ANEM le développement économique passe aussi par la modification de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), l’association demande un retrait ou une adaptation pour les communes de montagne.
Aujourd’hui, certaines d’entre elles ne peuvent plus construire faute de terrains disponibles, même pour des projets vitaux (médecins, logements, services).
Cette situation, selon les élus, accentue la désertification et les déserts médicaux.

L’association plaide aussi pour le maintien et le développement des Espaces France Services, essentiels à la vie quotidienne des habitants.

Agriculture et environnement

L'agriculture doit, elle aussi, s'adapter aux changements climatiques, la situation des cours d’eau illustre parfaitement les enjeux locaux. Face à ce constat, l’ANEM plaide pour un vrai droit à la différenciation, afin d’adapter les solutions au terrain. Parmi elles, la création de retenues collinaires. Selon le député, elles permettraient de sécuriser les territoires face aux incendies, d’assurer l’abreuvement des animaux, l’irrigation des cultures et la consommation humaine. 

 Et le loup " On n’est pas là pour éradiquer, mais pour réguler." Jean-Pierre Vigier

Avec une population de loups estimée à mille individus sur le territoire, Jean-Pierre Vigier annonce  " On n’est pas là pour éradiquer, mais pour réguler." 
Concrètement, dès janvier 2026, un éleveur déclaré en préfecture pourra intervenir dès la première attaque. Jean-Pierre Vigier évoque aussi le plafond de prélèvement, aujourd’hui à 19 %, contre 26 % d'augmentation des attaques en un an, le taux de prélèvement précise le député "pourrait alors être réévalué."

Tourisme et glisse

“Il ne faut pas appliquer les décisions d’une manière uniforme, mais selon la spécificité des stations.” Jean-Pierre Vigier

Pour l’ANEM, les stations de haute altitude doivent conserver le ski et la neige de culture reste la solution pour pallier celle naturelle, "on fait tout ce qu’il faut pour qu’il y ait de la neige" confie l'élu.

L’association appelle aussi à un plan de rénovation des logements anciens des stations, souvent vieillissants et très énergivores.

36 propositions

Pour construire cette nouvelle loi, l’ANEM s’appuie sur « cinq commissions qui sont les services publics, l'agriculture, le tourisme, l'aménagement et l'attractivité des territoires »

Après un an de travail, trente-six propositions concrètes ont été formulées. Jean-Pierre Vigier explique « J'ai rencontré donc les membres du gouvernement, je leur ai donné les 36 propositions » avant d’ajouter « On ne va certainement pas garder les 36 propositions, on prendra peut-être les 10 ou les 15 mesures les plus fortes, les plus concrètes et les plus précises. »

L'ANEM attend un projet de loi au terme du premier semestre 2026 " avec comme seul intérêt, continuer à développer nos territoires urbains et montagnes. " Une délégation interministérielle à la montagne pourrait voir le jour, en mobilisant les moyens existants pour préserver et s'adapter aux défis du XXIe siècle.