Le projet de régularisation du site d’exploitation qui se situe sur la zone artisanale de La Combe, à Chaspuzac a fait l'objet d'une publication par l'autorité environnementale qui a donné un avis sur la qualité de l'étude d'impact et sur la prise en compte de l'environnement.
Le projet, porté par la société MULTISAC, spécialisée dans la fabrication d’emballages en matières plastiques, concerne l'implantation de deux bâtiments: l’usine en elle-même et un bâtiment de stockage en bordure de la rue des Perdrix. La société stocke actuellement une partie de ses matières premières hors site par manque de place. Un projet d’extension des zones de stockage est donc envisagé afin de rapatrier ces matières premières sur site.
En outre, l’usine a fait récemment l’objet de modifications substantielles avec une augmentation des capacités de production et des émissions associées.
Pour l’Autorité environnementale, les principaux enjeux environnementaux du territoire et du projet sont :
- le cadre de vie, avec la présence de riverains à 180 m du projet générateur de bruit et émetteur de COV ;
- la qualité des sols et des eaux de surface ;
- les émissions de gaz à effet de serre.
La démarche d'évaluation remise en cause
Considérant qu’une grande partie du projet est déjà réalisée, le sens même de la démarche d’évaluation environnementale est remis en cause s’agissant d’une régularisation administrative.
Par ailleurs, la caractérisation de l’état initial de l'environnement, avant-projet, n’est pas établie, ce qui grève l’ensemble de l’évaluation et de ses résultats. Elle est à reprendre sur la base d’un état initial défini ou estimé. De plus, les éléments fournis par le dossier sont lacunaires que ce soit en matière de cadre de vie, des sols ou des eaux de surface :
- les données relatives au trafic routier et à la répartition des vents sont anciennes et nécessitent d’être actualisées ;
- l’état initial de l’ambiance sonore du site n’est pas caractérisé et aucune mesure n’a été réalisée à proximité des habitations les plus proches ;
- l’exutoire et les modalités de gestion des eaux pluviales et des eaux usées ne sont pas précisés.
Le bilan carbone du projet présenté prend en compte la majorité des sources d’émission émises. Toutefois, une incohérence est à corriger pour le transport des marchandises, ce poste d’émissions étant fortement sous-évalué par le dossier ; En effet, la donnée prise en compte correspond au transport d’une tonne de marchandise alors que le dossier mentionne un chargement moyen des camions égal à 19 tonnes.
donc19 fois supérieures, soit environ 386 916 kg CO2e.
il est recommandé de prévoir des mesures ERC plus ambitieuses au vu des fortes émissions de GES liées à l’activité du site
L’ensemble des recommandations de l’Autorité environnementale est présenté dans l’avis détaillé ci dessous
Avis délibéré-Multisac-chaspuzac_43.pdf
