Pensé pour répondre aux besoins fonciers des entreprises locales, ce projet de 11 hectares porté par la communauté de communes Loire Semène suscite depuis 2022 l’opposition d’associations de défense de l’environnement. Au cœur du conflit : le développement économique du territoire face à la préservation des espaces naturels et de la biodiversité.
En 2022, une autorisation environnementale avait donné le feu vert au lancement du chantier. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'avait annulée en 2024. Le Ministère de la Transition écologique et la communauté de communes Loire Semène avaient fait appel de cette décision. Après l'audience du 6 octobre 2026, le tribunal a confirmé son jugement. Et maintenant ?
Le dossier n'est pas clos pour l'État
Dans un communiqué du 29 octobre, le préfet de la Haute-Loire, Yvan Cordier, indique prendre acte de la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon, qui annule cette autorisation environnementale accordée le 16 septembre 2022 pour la création de la zone d’activité de Bramard. Mais il ne s'avoue pas vaincu.
Le préfet réunira prochainement le comité de pilotage du Territoire d’industrie Le Puy-en-Velay Yssingeaux afin de faire le point sur le dossier de Bramard. Les échanges porteront notamment sur les éventuelles voies de recours ou de régularisation. À ce stade, bien malin celui qui pourra prédire l'avenir de ce projet aux relents de RN88.
En-tout-cas, une chose est sûre, l'État compte bien « poursuivre les efforts communs en faveur du foncier industriel. »
Le bois de Bramard
Photo par Collectif Bois de Bramard
« Une catastrophe économique pour les entreprises »
La communauté de communes Loire Semène prend également acte du jugement en appel, mais dénonce ses conséquences économiques. Elle évalue le manque à gagner à 950 000 € de taxe d’aménagement, auxquels s’ajouteraient 350 000 € de taxe foncière par an.
L’intercommunalité évoque « des financements en moins » pour certains services et équipements publics : rénovation thermique des bâtiments, prévention des inondations et des incendies ou développement des énergies renouvelables.
Malgré des compensations environnementales que la com com juge « exemplaires », avec la sanctuarisation de 43 hectares de forêt et la réhabilitation de 4 000 m² de zone humide, la justice a, selon elle, estimé que le projet ne présentait pas un caractère d’intérêt public majeur. Si elle dénonce « une catastrophe économique pour les entreprises » et une « jurisprudence dévastatrice », elle est formelle :
« Cette décision ne constituera pas une catastrophe financière pour la communauté de communes : les recettes issues de coupes de bois au lieu de sanctuariser 43 hectares permettront de couvrir les dépenses engagées pour les études ainsi que les frais de justice. »