Le Conseil constitutionnel a validé sans aucune censure la loi « pour une montagne vivante et souveraine », portée par Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire. Après son adoption définitive par le Parlement, l’ensemble des 19 articles peut désormais entrer dans sa phase de mise en œuvre dans les territoires de montagne.
Le Conseil constitutionnel vient de donner son feu vert à l’intégralité de la loi « pour une montagne vivante et souveraine ». Aucune de ses dispositions n’a été censurée, permettant ainsi la mise en œuvre de l’ensemble des mesures adoptées par le Parlement.
Porté par Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la montagne et député de la Haute-Loire, le texte est l’aboutissement de plus d’un an de travail, de concertation et de mobilisation au sein de l’association. Adoptée en trois mois avec un large soutien transpartisan à l’Assemblée nationale comme au Sénat, la loi compte 19 articles consacrés aux principaux enjeux des territoires de montagne.
Éducation, santé, eau, agriculture, forêt, urbanisme, services publics, activités économiques et pastorales : le texte entend apporter des réponses concrètes aux réalités quotidiennes des communes et des habitants de montagne.
Jean-Pierre Vigier salue cette validation, qu’il considère comme l’aboutissement d’un travail collectif associant l’exécutif de l’ANEM, son équipe de permanents, les élus de l’association et de nombreux partenaires. Il remercie également les parlementaires ayant contribué à l’adoption de la proposition de loi et à son large soutien.
Cette décision marque désormais le passage du travail législatif à la mise en œuvre concrète des mesures. Après plusieurs années d’attente, l’ « Acte III Montagne » est ainsi pleinement validé.