Selon l’article 3 de la Constitution française qui définit le rôle des députés : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Les 577 députés sont donc, selon la définition mentionnée, nos outils pour améliorer notre quotidien et faire en sorte que notre avenir se présente toujours meilleur que notre présent.
Pendant cinq ans, les deux députés de la Haute-Loire vont, comme leurs confrères et consœurs, voter les lois à l’Assemblée nationale, en proposer, interroger le Gouvernement, examiner son action, établir même des motions de censure pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement en place.
« Cette indemnité est une garantie contre les tentatives de corruption »
Pour nous représenter dans ce haut lieu de décision, pour qu’à travers leurs voix ce sont les nôtres qui s’expriment, chaque député reçoit une indemnité parlementaire de 5 679,71 euros net par mois soit 7 239,91 euros brut.
D’après le site de l’Assemblée nationale, cette indemnité plutôt confortable est justifiée pour « permettre à tout citoyen, quelle que soit sa condition sociale, de pouvoir exercer un mandat de député s’il est élu ». Et aussi parce que : « Cette indemnité est une garantie contre les tentatives de corruption. C’est le prix de l’indépendance et de la dignité de la fonction. ».
Plusieurs mandats possibles en même temps que la fonction de député
À cela s’ajoute maintes petits détails. Par exemple, un député peut aussi être conseiller municipal, départemental ou régional. « Ces possibilités de cumul ont été conservées parce que la détention d’un de ces mandats peut être un moyen pour les députés d’avoir une meilleure connaissance de certains dossiers locaux importants », est-il indiqué sur le site de l’Assemblée nationale.
Ainsi, un député peut percevoir en plus 2 811,62 euros par mois pour cette casquette supplémentaire.
Quand cumule rime avec pécule...(Cliquez sur la croix pour dérouler l’info)
Des cas concrets de cumul de mandats ? Richard Ferrand, président de l’Assemblée et député du Finistère, touche 14 537 € brut d’indemnités parlementaires mensuelles. Eric Ciotti, à la fois questeur, député et conseiller départemental des Alpes-Maritimes, touche plus 15 000 euros brut par mois. Laurent Saint-Martin, à la fois député du Val-de-Marne, rapporteur général de la commission des finances et conseiller régional d’Ile-de-France, perçoit environ 11 000 euros brut chaque mois, de par ses différents mandats.
5 373 euros mensuels pour les frais de mandats
Les députés sont, selon leur volonté, « entourés d’une équipe de collaborateurs recrutés personnellement par le député, par un contrat de droit privé », dixit l’Assemblé nationale. C’est lui seul qui organise comme il l’entend son équipe forte de cinq éléments au maximum. Pour rémunérer ces personnes, le député dispose « d’un crédit collaborateur, d’un montant de 10 581 € ». Les charges patronales sont assurées par l’Assemblée nationale.
En parallèle, il lui est octroyé également 5 373 euros tous les mois « d’avances de frais de mandat pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge par l’Assemblée nationale ».
liste des frais de mandat.pdf
15 000 euros pour aménager son bureau
1 579 euros par mois lui sont confiés pour les « dotations matérielles ». Il s’agit du remboursement, sur facture, des dépenses de taxis, d’affranchissement du courrier ou d’abonnements téléphoniques. Un autre budget nommé « crédit d’équipement téléphonique et informatique » s’y ajoute. Cette enveloppe de 15 500 euros pour les 5 ans de son mandat (13 000 euros pour un député réélu) lui permet de s’équiper en matériels de bureautique.
Et encore…
Une allocation de garde d’enfant leur est versée au titre des enfants de moins de trois ans. Son montant mensuel est de 308,19 €. 242 députés disposent d’une possibilité de couchage dans leur bureau. Les autres députés, hormis ceux élus à Paris ou dans les départements de la Petite Couronne, peuvent accéder à l’une des 51 chambres de la Résidence de l’Assemblée nationale.
Si la résidence est complète quand l’Assemblée siège, ils peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de leurs nuitées d’hôtel à Paris dans la limite de 200 €. Les frais de petit déjeuner et de parking sont remboursés intégralement.
Le député a-t-il droit au chômage ?
Le député qui démissionne de son mandat est exclu du champ du dispositif. Les anciens députés demandant à être allocataires doivent être, à la date de fin de la législature sans aucune activité professionnelle et en recherche d’emploi. L'indemnisation mensuelle pouvant durer 36 mois selon l’âge est égale à 57 % du montant de l'indemnité parlementaire de base, soit 4 126,75 € brut.
Cette allocation, soumise à la CSG et à la CRDS, est imposable. Le financement de ce dispositif est assuré par une cotisation de tous les députés en exercice, égale à 1 % de l’indemnité parlementaire, soit 72,40 € par mois.
M.K.