« Le PLU de la ville du Puy-en-Velay identifie le secteur Jean-Solvain/République comme secteur présentant un enjeu de renouvellement urbain. À cet égard, l’ensemble du périmètre fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement Programmée (OAP) et d’une servitude de projet.
La commune souhaite porter une réflexion et un projet global sur ce quartier, tant sur la « tête d’îlot République » (constituée des anciens garages en friche) pour laquelle la collectivité s’est rendue maître du foncier via l’Etablissement Public Foncier Auvergne, que sur le reste du quartier, avec un enjeu global de requalification des voiries, de qualité urbaine et d’aménagement des berges du Dolaizon.
Le projet porté par la Ville, sur ce secteur, peut être qualifié d’opération d’aménagement au titre de l’article L.300-1 du code de l’Urbanisme, ayant pour objectif de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités économiques, réaliser des équipements collectifs et permettre, plus généralement, le renouvellement urbain.
Au regard de la complexité de cette opération d’aménagement (technique, financière, foncière…), de l’imbrication de différents maîtres d’ouvrage, il est proposé de confier la réalisation de cette opération à un aménageur professionnel, sans toutefois lui faire porter le risque économique lié à l’opération d’aménagement, dans le cadre d’une concession d’aménagement au sens de l’article L.300-4 du Code de l’Urbanisme.
Les missions de l’aménageur couvriront l’ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l’opération. Ce dernier aura notamment en charge d’étudier le mode opératoire d’aménagement du secteur le plus adapté (recours à l’outil de ZAC ou de lotissement en particulier), d’assister la collectivité dans toute démarche de participation du public à mettre éventuellement en œuvre, notamment de concertation préalable et toute démarche imposée par le code de l’Environnement, de réaliser les opérations foncières, enfin de réaliser les travaux d’aménagement qui seront placés sous sa maîtrise d’ouvrage en suivant un cahier des charges précis puis de commercialiser les biens immobiliers.
Pour permettre l’attribution de ce marché, la collectivité souhaite lancer une consultation, par le biais d’une procédure avec négociation, en application des dispositions de l’article R. 2124-3 du Code de la Commande Publique.
A reçu un avis favorable en Commission Finances – Travaux du 28/03/2022 A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 22/03/2022
En conséquence, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
– AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour désigner un aménageur sur le secteur Jean Solvain / République,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces permettant la bonne exécution de la présente délibération. »