Le 13 avril dernier a eu lieu le Conseil Municipal à Vals-près-le-Puy. Divers dossiers ont été débattus à savoir le complément d’information au rapport présenté, l'adoption du procès-verbal de la séance du 23 mars 2022, l'affectation des résultats, l'amortissements 2022, l'indemnité de gardiennage du bâtiment communal de l’Eglise, le vote du taux d’impositions locales, le budget Primitif 2022, la tarification des interventions communales, l'adoption du coût d’un enfant en ULIS, les subventions Municipales 2022 ou encore l'édition 2022 du festival des Chibottes.
Le Conseil valide les compléments d’informations sur le dossier du Budget Primitif, apportés aux membres du Conseil Municipal. En matière financière, le Conseil Municipal :
- Adopte le Budget Primitif 2022, qui est voté par nature et par chapitre, tel que présenté qui s’équilibre globalement à 7 397 552,68 € comme suit : Section de fonctionnement en dépenses et en recettes pour un montant de : 3 914 834,21 €. Section d’investissement en dépenses et en recettes pour un montant de : 3 482 718,47 €.
- Valide le montant des biens à amortir pour un total d’amortissement de 89 525,20 € ;
- Décide de verser l’indemnité annuelle de gardiennage de l’Eglise pour un montant de 479,86 € ;
- Décide d’une absence de hausse des taux de la fiscalité locale en 2022 ;
- Fixe les tarifs d’intervention de certains personnels de la commune pour le service technique, la crèche, le portage de repas et des moyens matériels associés pour justifier des coûts d’intervention des personnels communaux dans le cadre de sa gestion courante ou dans des situations spécifiques auprès de tiers publics ;
- Approuve un coût de 1 140,16 € par élève scolarisé en classe Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS), qui fera l’objet d’un titre de recettes auprès des communes dans lesquelles sont domiciliés les 9 enfants non valladiers ;
- Procède à l’affectation des résultats et constate que : le résultat global de l’exercice 2021 présente un déficit d’investissement cumulé de 442 355,71 € et un excédent de fonctionnement cumulé de 1 549 447,43 €, le déficit de financement d’investissement que dégagent les dépenses reportées de 483 410,50 € moins les recettes reportées de 146 359,00 € s’élève à 337 051,50 €, qu’il faut affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, à savoir les 1 549 447,43 € au compte 1068 pour un total de 779 407,21 €, et au compte 002 pour un total de 770 040,22 €.
- Octroie, à l’unanimité et pour l’année 2022, les subventions aux associations.
S'agissant des autres dossiers, le Conseil Municipal :
- Valide le projet relatif à l’organisation du Festival des Chibottes – Edition 2022, et prend acte de l’avancement du dossier ;
- Approuve le procès-verbal de la séance du 23 mars 2022.
- Prend acte des subventions versées par le CCAS, au titre de l’année 2022.