Compte-tenu de l'enquête en cours et des révélations publiques, les élus minoritaires considèrent que toute la confiance nécessaire en son sein est aujourd'hui écornée. Ils adressent une demande à l'ensemble du conseil : "Afin que la justice puisse suivre sereinement son cours, tout comme la gestion des affaires courantes de la ville, nous vous sollicitons pour organiser une réunion exceptionnelle du conseil municipal". Ci-dessous, voici l'ordre du jour proposé.
Délibération n°1 : suspension de délégations aux membres du conseil municipal
L'affaire judiciaire en cours et les éléments diffusés publiquement ne permettent pas à la municipalité du Puy-en-Velay de travailler sereinement. Durant le temps nécessaire à l'enquête en cours, il est décidé de suspendre les fonctions exécutives de :
- M. CHAPUIS, maire
- M. EYNARD, adjoint au commerce.
Cette décision entre en application à ce jour jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération postérieure aux verdicts judiciaires ou à tout événement remettant en cause le mandat du conseil municipal actuel.
Délibération n°2 : délégations transitoires
Afin d'assurer la continuité de gestion de la municipalité du Puy-en-Velay, il est procédé à un nouveau scrutin à bulletin secret pour les 2 délégations vacantes à titre provisoire.
Délibération n°3 : suspension des marchés publics et D.S.P. de la ville du Puy-en-Velay
L'étude et l'attribution des marchés publics de la ville du Puy-en-Velay nécessitent la confiance de l'ensemble du conseil municipal. Par ailleurs, l'enquête en cours ainsi que les éléments diffusés publiquement remettent en cause la déontologie dans l'attribution des marchés, et notamment en ce qui concerne les D.S.P. En conséquence, le conseil municipal décide de suspendre toutes les études de marchés publics et de délégation de service public en cours dans l'attente