Eric Durupt, enseignant et père d’accueil de Madama Diawara, est poursuivi pour outrage à agents, un fait remontant au 9 mars 2021. Convoqué le 12 novembre en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), il avait alors le choix d’accepter les peines proposées ou de refuser. Il a choisi la seconde option.
Le 9 mars à Gerzat (Puy-de-Dôme), Eric Durupt et sa compagne Véronique de Marconnay sont convoqués au commissariat en attendant la fin du procès du jeune malien Madama Diawara. Pendant toute cette journée, ils sont interrogés par les policiers et attendent impatiemment des nouvelles du garçon.
Certains de retrouver leur enfant de cœur à la nuit tombée, les agents leur apprennent finalement que Madama Diawara est parti, qu’il allait être acheminé au CRA (Centre de Rétention Administrative), qu’il allait recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) avec une interdiction de revenir sur le sol français de 24 mois. Le choc.
Trois sanctions proposées
Dévasté, Eric Durupt perd alors son sang-froid et injurie un policier présent. L’agent porte aussitôt plainte. Les conséquences sont une convocation le 12 novembre en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) à Clermont-Ferrand, une formule qui permet d’éviter un procès.
Eric Durupt reconnaît les faits et entend alors les peines prononcées par le procureur. Celui-ci lui annonce trois sanctions. La première est une amende de 500 euros. La deuxième est le versement de dommages et intérêts de 1 000 euros pour le policier blessé par l’insulte. La troisième est une inscription au casier judiciaire.
La mention au casier judiciaire, une peine disproportionnée pour son avocat
L’avocat d’Eric Durupt s’oppose alors fermement à cette troisième mention, une annotation normalement imposée pour des faits autrement plus graves que des insultes comme des violences physiques, agressions sexuelles et plus encore. Une CRPC donne le choix d’accepter ou pas les peines annoncées afin d’éviter de passer devant un tribunal. Eric Durupt avait dix jours pour décider des suites à donner. Le 26 novembre, il retourne dans la cité clermontoise pour donner sa réponse. Il annonce alors son refus de la dernière peine. Il concède à payer l’amende et les dommages et intérêts mais n’accepte pas l’inscription des faits à son casier judiciaire.
La conséquence à ce choix est une convocation en correctionnelle à Clermont-Ferrand dont la date a été repoussée au 7 juin 2022. Le risque est qu’il soit condamné encore plus lourdement qu’initialement. Mais l’avantage de ce choix est qu’à l’intérieur d’un tribunal, la voix est donnée au prévenu et à bien d’autres intervenants pour se défendre.