12 heures entre la convocation faite par mail et l’heure de rendez-vous au Tribunal Administratif (TA) de Clermont-Ferrand. Si ce délai semble irréaliste, il est pourtant bien légal. Quelques minutes après avoir reçu cette assignation, Julie Royon, avocate au barreau de Saint-Etienne, informe aussitôt Eric Durupt et Véronique de Marconnay, parents d’accueil de Madama Diawara. « Nous avons reçu cette information vers 22h30 jeudi 8 avril, affirment-ils tous les deux. C’est à la fois dur et très violent. Mais malheureusement, c’est légal ».
Une vingtaine de soutiens réunis au Puy, une trentaine à C.Ferrand.
Photo par Nicolas Defay
« Le président du tribunal dispose de quelques jours pour rendre sa décision »
Un problème de taille se coince alors dans la logistique. Maitre Julie Royon ne peut être présente à Clermont-Ferrand ce vendredi à 11 heures, occupée par deux audiences à Saint-Etienne. Et impossible de décaler ces deux rendez-vous au dernier moment. Dans ce cas-là, le dossier est remis à l’avocat de permanence, totalement étranger à l’affaire. « Normalement, dans ce genre d’audience, personne ne peut intervenir, indique Eric Durupt. Les deux parties rendent simplement leurs rapports et le président du tribunal dispose de quelques jours pour rendre sa décision ».
La Haute-Loire, une terre d'accueil ?
D’après les données ministérielles de la cellule MNA (mineurs non accompagnés), la Haute-Loire fait partie des départements de France qui accueillent le moins de mineurs non accompagnés. En 2019,14 minorités ont été reconnues.
Sur les 12 départements d'AuRa, la Haute-Loire est le dernier après le Cantal pour le nombre de MNA confié en 2019.
L’audience reportée lundi 12 avril à 10 heures
Mais à l’heure de l’entretien, un autre rebondissement s’immisce dans la machine judiciaire. Pas d’avocat. « Il n’y avait personne de disponible pour confier le dossier de Madama au tribunal, partage l’une des personnes rassemblées devant la préfecture ponote. Du coup, l’affaire a été reportée ultérieurement ».
D’après Eric Durupt et Véronique de Marconnay, l’audience est prévue lundi 12 avril à 10 heures toujours entre les murs du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Un rassemblement de soutien y est organisé ainsi qu'un autre au Puy, devant la préfecture, à 11h.
« On ne comprend pas ce genre de méthode, confie encore la manifestante sur la place du Breuil. Vous vous rendez compte ? Être prévenu si tard pour rejoindre une adresse qui se trouve à 130 kilomètres d’ici dès le lendemain matin ! Et ceci sans se soucier de l’emploi du temps et de l’activité des personnes concernées. Vous trouvez ça, normal, vous ? »
OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français