"Développée progressivement au cours des trois dernières années, la nouvelle CNI dite Carte Nationale d’Identité électronique (CNIe) est plus sécurisée, plus pratique et voit son design modernisé. Les pouvoirs publics entendent ainsi lutter plus efficacement contre le phénomène
de la fraude à l’identité, principalement les faux titres d’identité et de voyage ainsi que l’usurpation d’identité. La protection de l’identité, et des droits qui lui sont attachés, est en effet une mission essentielle du ministère de l’Intérieur.
Inscrit dans un cadre Européen, l’ensemble des États membres de l’Union Européenne se sont engagés à mettre en circulation un nouveau format de cartes d’identité au plus tard le 2 août 2021. Le format de la nouvelle carte est donc un format européen, harmonisé avec celui des autres États de l’Union européenne.
Un document plus pratique
L’usage de cette nouvelle CNI reste inchangé par rapport au précédent modèle et permet aux titulaires de justifier de leur identité tant dans leurs relations avec l’administration que dans sa vie quotidienne. Elle peut également servir de titre de voyage dans l’UE et dans certains États hors UE acceptant la nouvelle CNI au même titre qu’un passeport. Les usagers auront la possibilité d’indiquer sur ce nouveau titre deux adresses au verso de la CNIe pour les enfants en résidence alternée chez leurs parents. Ce titre comporte des éléments en relief pour les personnes mal voyantes leur permettant de distinguer plus facilement la CNIe d’une autre carte de même taille.
Le format de la nouvelle CNI sera de la même taille qu’une carte bancaire. Les matériaux choisis (polycarbonate et inscription laser) en font un titre robuste pour une durée de validité de 10 ans (majeurs et mineurs confondus) sans atteinte à sa lisibilité. À noter que les CNI plastifiées actuellement en circulation pourront être utilisées normalement jusqu’à leur expiration selon les règles de délivrance actuelles.
Un titre innovant et sécurisé
En 2019, la fraude à l’identité a représentée près de 45 000 plaintes, 8 881 interceptions pour port de faux titres et 32 filières liées à la fraude de titre ont été démantelées. Afin de lutter contre la fraude à l’identité, la nouvelle carte comporte de nombreuses innovations et sécurité :
- un fond sécurisé comportant des symboles visibles à la loupe qui se prolongent sur les bords transparents de la carte
- un dispositif holographique (nouvelle génération) qui change de couleur et permet de protéger la photographie du titulaire
- une puce, hautement sécurisée, qui contient les mentions présentes sur la carte ainsi que la photographie du titulaire et deux de ses empreintes digitales
- une image changeante sur la photographie et la date d’expiration au verso de la carte, qui permet de vérifier que l’image du titulaire n’a pas été modifiée.
La puce présente sur la nouvelle CNI est la même que celle des cartes bancaires. Elle contient les données suivantes :
- les données d’état-civil : nom de famille, le(s) prénom(s), la date et lieu de naissance, le sexe, la taille, le nom dont l’usage est autorisé par la loi
- le domicile ou la résidence de l’intéressé ou, le lieu où il a fait élection de son domicile dans les conditions prévues à l’article L, 264-1 du code de l’action sociale et des familles
- la date de délivrance et la date de fin de validité du document
- le numéro de carte
- l’image numérisée de la photographie
- l’image numérisée des empreintes digitales de deux doigts.
Les données de la puce sont chacune signée avec un cachet électronique, et l’ensemble est signé avec la clé publique de l’État. Toute modification des données se traduit par l’invalidité de la signature. Ainsi, les données qui figurent dans la puce sont exactes et signées de l’État. L’objectif est d’éviter une lecture à distance de la puce sans le consentement du titulaire de la carte. Le composant électronique de la puce ne permet aucune géolocalisation de la CNI et les usages de ce composant ne sont pas traçables par l’État.
Quand et comment se la procurer ?
Le pilotage de la conception de la nouvelle CNI a été assurée par le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Sa production est confiée à l’imprimerie nationale qui déjà en charge de la production des passeports français. Les démarches d’obtention de la CNI électronique sont identiques à celle actuellement en vigueur et restent donc inchangées. Aussi seuls les motifs de demandes actuels (première demande, renouvellement de titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour modification d’état civil ou changement d’adresse) permettront à l’usager de solliciter un nouveau titre.
Le fait de demander le renouvellement d’une CNI ancien modèle en cours de validité au motif de la délivrance du nouveau format de CNI électronique n’est donc pas un motif recevable. Par ailleurs, à compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres États de l’Union européenne.
L’usager a toujours la possibilité de déposer une pré-demande en ligne sur internet pour obtenir une CNI, un passeport ou bien les deux titres à la fois dans le cadre d’une double demandes.
L’usager est invité à prendre un rendez-vous auprès d’une des 14 mairies habilitées
à recueillir les demandes de CNI et passeports dans le département, à savoir :
- Aurec-sur-Loire
- Brioude
- Brives Charensac
- Chadrac
- Craponne-sur-Arzon
- Langeac
- Le Monastier-sur-Gazeille
- Monistrol-sur-Loire
- Le Puy-en-Velay
- Saugues
- Tence
- Vals-près-le-Puy
- Vorey
- Yssingeaux
Le déploiement de la nouvelle CNI se fera progressivement à compter du 15 mars 2021 et jusqu’au 2 août 2021. En Auvergne-Rhône-Alpes, sa délivrance est normalement prévue à compter du 28 juin 2021, mais interviendra en cas de report au plus tard le 2 août 2021".