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« Faire connaître aux assistantes maternelles leurs droits »

Par maceo.cartal.3… , Mise à jour le 28/12/2021 à 00:00

Du 22 mars au 4 avril aura lieu les élections professionnelles pour les TPE de moins de 11 salariés. À cette occasion, le syndicat de la CGT met en lumière la méconnaissance, de la part des assistantes maternelles mais aussi des particuliers-employeurs, de leurs droits fondamentaux.

Avec un effectif de plus de 300 000 en France et 1300 en Haute-Loire, les assistantes maternelles, qui sont directement employées par les parents, constituent le premier mode de garde des enfants de moins de 6 ans. « Si on les regroupe toutes dans une entreprise, cela constituerait l’une des plus grosses entreprises du département (hors Émile-Roux), ce qui représente tout de même beaucoup de salariés », indique Pierre Marsein, secrétaire général de la CGT Haute-Loire.

Des particuliers-employeurs pas toujours au courant

« Les gens ne s’en rendent pas toujours compte, mais en embauchant une assistante maternelle, ils ont un statut d’employeur, même s’ils sont eux même salariés dans une entreprise, insiste Pierre Marsein. Ce statut leur donne des droits mais aussi des devoirs ». En effet, quand vous embauchez une assistante maternelle ou toute autre personne d’aide à domicile, vous êtes un particulier-employeur. Ce statut incombe des devoirs et des responsabilités notamment en terme de congés payés, du droit à la formation, du contrat de travail, etc. Les principaux problèmes que rencontrent souvent les assistantes maternelles sont majoritairement lors de l’écriture du contrat de travail et la rupture de ce dernier.

Photo par Macéo Cartal

Une profession isolée et précaire

Métier quasi-exclusivement féminin, les assistantes maternelles peuvent se retrouver assez isolées à cause de leur très (trop ?) grande amplitude horaire. En effet, des témoignages d’assistantes maternelles indiquent que leur journée commence parfois à 6 heures pour finir à 20 heures, après le dernier enfant récupéré. C’est d’ailleurs cette amplitude horaire qui pose souvent problème. « Il suffit que les parents, qui sont salariés, aient des changements d’horaires réguliers, pour mettre en péril l’organisation des assistantes […] alors ils s’arrangent souvent entre eux mais bien souvent le problème reste le même », affirme Pierre Marsein.

Moins de trois euros de l'heure

La convention collective est par ailleurs en pleine renégociation à l’heure où nous écrivons. Cette négociation concerne entre autres les agréments à la convention et la question des salaires. Cette profession possède un salaire très bas, avec un taux horaire brut à 2,88 euros, bien loin des 10,25 euros prévus par le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance).

La CGT prête à mettre à disposition ses services et ses outils

Par le biais de ces élections professionnelles des TPE (Très Petites Entreprises), la CGT invite ainsi les assistantes maternelles à voter pour des représentants syndicaux de la CGT. Cette dernière propose de mettre à disposition tous ses outils et ses services à disposition des assistantes maternelles, notamment en terme de droit ou de convention collective, qui dépend ici du syndicat des commerces et services. Les membres présents de la CGT insistent bien sur le fait qu’il y a un cadre juridique autour des contrats de travail et que la convention collective doit être respectée.

L’objectif principal est de créer une structure, une instance qui permettrait de mettre à disposition le pôle juridique de la CGT au besoin, et surtout de proposer un véritable échange avec les assistantes maternelles, que ce soit sur les questions concernant leur activité professionnelle (formations, droits, démarches, contrats de travail, etc.) ou tout simplement un échange sur leur situation et les difficultés rencontrées.