Dans la salle domiciliée 4, Richond des Brus au Puy-en-Velay, les principaux éléments du Conseil des Prud’hommes se sont réunis pour officialiser leur rentrée judiciaire. Aux côtés de la nouvelle présidente du Conseil Marie-Josée Taulemesse et de son vice-président Jean Présumey, se sont ainsi regroupés Nicolas Rigot-Muller, procureur de la République du Puy, son vice-procureur Rodolphe Part, la sous-préfète d’Yssingeaux représentant le préfet Barbara Wetzel, le président du Tribunal Judiciaire du Puy Fabien Sartre-Andrade Dos Santos, ainsi que le député Jean-Pierre Vigier.
Durée des procédures moins longue en Haute-Loire qu’au niveau national
"L’année 2020 a été une année particulière, partage Rodolphe Part. Les Conseils de Prud’hommes ont été fermés du fait de l’épidémie de Covid19 mais les urgences en référé ont malgré tout fonctionné. Le recours en Cour d’appel est de 31,5 %. La durée des procédures est un critère primordial : la moyenne nationale est de 14 mois et en Haute-Loire elle est de 10,3 mois. Toutes les audiences n’ont pas pu se tenir du fait de la crise. La justice prud’hommale a besoin de vous. Je vous adresse mes sincères félicitations".
Jean Présumey complète les propos de son confrère : "Nous avons effectivement eu une activité soutenue malgré le confinement. La légitimité des juges prud’hommaux passe par leur mandat. Je déplore la casse du service public de la Justice".
Le terme « Prud’homme » apparaît au 11e siècle et vient de deux termes : prode (du Latin prodesse : être utile) ou preux, utilisé en ancien Français et Homme. « Le preux homme » est un valeureux et prudent conseiller. Au Moyen-Age, la justice est rendue par le Roi. Au nom de Dieu. Dès le 13e siècle, l’arbitrage fait son apparition comme mode de résolution des conflits entre artisans. Ils sont jugés par leurs pairs. Ainsi naquirent les premiers conseils prud’hommaux. Et sous Napoléon, le 1er mars 1806, est promulguée la 1ère Loi sur les Conseils de Prud’hommes.
Ça sert à quoi les Prud’hommes ?
Ils sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Les conseillers prud’hommaux sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations, les jugements peuvent se poursuivre en Cour d’Appel.
"Cette proposition est irrecevable car elle méconnaît la vie des Conseils"
Le vice-président du Conseil des Prud’hommes en profite pour souligner les dysfonctionnements présents dans la machine. "Depuis 1979, la prud’hommie a été largement malmenée. Les élections ont été remplacées par une désignation basée sur la représentativité des organisations syndicales et professionnelles. Le décret du 30 août 2019, applicable au 1er janvier 2020, fusionne les greffes des tribunaux et des conseils de prud’hommes. Un groupe de travail a proposé pour notre Conseil la réduction de 12 à 8 conseillers pour la section industrielle. Cette proposition est irrecevable car elle méconnaît la vie des Conseils et ne tient aucun compte des variations dans les effectifs".
À noter que, comme beaucoup d’élections ou de nominations, le renouvellement des conseillers pour 2021 est reporté à 2022.
Petit précis de "l'homme preux"
Les femmes devront attendre 1907 pour devenir électrices et 1908 pour être enfin éligibles.
Aujourd’hui, la France compte 210 Conseils de Prud’hommes.
Chaque conseillère ou conseiller a un mandat de quatre ans.
Côté déontologie, la conseillère ou le conseiller des Prud’hommes doit fonder sa pratique sur les principes suivants : indépendance, impartialité, dignité, probité et intégrité, secret, confidentialité, réserve, zèle, légalité, compétence, loyauté, diligence, disponibilité et l’attention à autrui.
"La section industrie a connu une hausse des affaires de 387%"
Jean Présumey appuie sur l’importance d’un Conseil fourni notamment avec les affaires qui devraient arriver post-pandémie. "Les Conseils de Prud’hommes concernent tout de même 20 millions de salariés et deux millions d’employeurs ! Notre Conseil a donc rejeté cette orientation de baisse des effectifs dans un courrier du 27 novembre 2020!"
Il continue : "Suite aux Ordonnances Macron, le nombre de saisines a diminué en 2017 et 2018. Mais 2019 a connu une forte hausse des affaires nouvelles (71%) et la section industrie a connu une hausse des affaires de 387% ! La crise sanitaire Covid19 laisse prévoir malheureusement une crise économique et donc une hausse de nouvelles affaires pour les deux prochaines années".
G.R.