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Entreprises sinistrées : le Département sort le chéquier

Par annabel@zoomdici.com mer 27/01/2021 - 12:00 , Mise à jour le 27/01/2021 à 12:00

Avis aux entrepreneurs. Il est encore temps de candidater à l’un des six dispositifs mis en place par le Département pour vous venir en aide en ces temps de crise. Que vous fassiez partie de l’économie sociale et solidaire, que vous ayez un projet immobilier, que vous ayez perdu au moins la moitié de votre chiffre d’affaires au printemps, que vous ayez du mal à payer votre loyer ou que vous soyez le dernier commerce dans votre domaine sur votre commune, votre demande a des chances d’aboutir.

Depuis fin septembre, le Conseil départemental de la Haute-Loire verse des aides financières aux entreprises impactées par la crise. N’ayant pas le droit de le faire directement (ce sont les Régions qui récupèrent la compétence industrielle), il a trouvé six dispositifs pour contourner l’interdiction*. Chaque mois, des crédits sont accordés au fil des demandes et ça continue encore à ce jour. Les prochains dossiers seront étudiés en commission permanente le 1er février. Bilan à mi-parcours.

* « Je suis indiscipliné car passionné » Jean-Pierre Marcon

« C’est peut-être parce que je suis issu du milieu des commerçants que ça me touche, confie Jean-Pierre Marcon, le président du Département, puisqu’il y a beaucoup de cessations d’activité depuis le début de cette crise sanitaire, notamment dans les commerces, qui plus est en zone rurale où nos petites communes se vident. » Ainsi, concernant l’aide à l’immobilier d’entreprise, le Conseil départemental a octroyé jusqu’ici 11,3 M€ (dont 9,5 M€ sur ses propres fonds) à 178 sociétés. « C’est très lourd financièrement mais ces entreprises ont des projets donc c’est pour moi une grande satisfaction », se réjouit Jean-Pierre Marcon.

Grâce à des conventions passées avec les communautés de communes, le Département a aussi pu verser des aides aux loyers professionnels. « C’est un dispositif quasi exceptionnel en France, souligne l’élu, même des Départements très riches estiment que ce n’est pas de leur compétence. »

L’un des dispositifs trouvés pour pouvoir aider les entreprises cible l’économie sociale et solidaire (ESS). Et ça valait le coup de s’y pencher : « On a recensé toutes les structures qui peuvent s’en réclamer en Haute-Loire et cela représente 10 % des actifs ; ça nous a étonnés ! » raconte le président du Département. 

« Malheureusement, il y a quelques trous dans la raquette, regrette-t-il, certains commerces n’entraient pas dans les critères des aides, comme ceux qui venaient d’ouvrir. » En effet, impossible de justifier la perte de 50% minimum de son chiffre d'affaire (du 1er mars au 30 juin) si l’on n’a pas d’exercice précédent pour comparer. 

« Certaines entreprises ne se sont pas quasiment pas aperçu de la crise, comme dans le BTP » Jean-Pierre Marcon

Plus globalement, le Département n’a jamais autant investi qu’en 2020. « Étonnamment, l’épisode Covid ne nous a pas freinés, constate Jean-Pierre Marcon, nous venons de dépenser notre plan sur trois ans, soit 270M€ ». Parmi les plus gros investissements, la modernisation des collèges ou encore les routes. Le Département a même dépassé largement ce qu’il avait prévu en matière de chantiers routiers. Reste à réaliser les travaux des ponts de Langeac au-dessus de l’Allier et de Bas-en-Basset sur la Loire, ainsi qu’une participation financière à la déviation du Pertuis / Saint-Hostien. « Je suis extrêmement satisfait d’être arrivé à la fin de ma feuille de route. Bien sûr, on peut toujours faire plus mais on a rempli nos objectifs. »

 

En détails :

Economie et Tourisme

Plan Pluriannuel d’Investissement

Hors travaux en régie, le Département aura dépensé sur ces six exercices budgétaires : 270 M€ (initialement 240 M€).
Cinq politiques représentent 75% des dépenses : les routes départementales (118,4 M€ = 45,57%), les collèges (24,7 M€ = 9,52%), l'économie (16 M€ = 6,18%), le numérique (13,3 M€ = 5,11%) et la contractualisation (22,7 M€ = 8,73%).

Aides économiques et immobilier industriel

Immobilier industriel

Les conventions de délégation partielle d’octroi d’aides en matière d’immobilier d’entreprises signée avec les 11 intercommunalités permettent au Département de poursuivre son engagement historique en faveur du développement industriel et artisanal de la Haute-Loire, garant de l’attractivité de nos territoires et d’une meilleure vie pour les Altiligériens. Ces conventions de délégation ont été prorogées jusqu’à fin 2021. Le Département remercie les présidents d’intercommunalités : "c’est primordial pour le développement du territoire".
En 2020, un dispositif a été mis en place pour des projets plus petits, entre 250 et 500 m², répondant ainsi mieux aux attentes des artisans, ainsi qu’à des opérations d’immobilier touristique. Signe positif, le nombre de dossiers est en constante augmentation.

Depuis le deuxième semestre 2017, le Département a participé au financement de 108M€ d'investissements immobiliers réalisés par les entreprises de Haute-Loire. En 2020, cela représente 50 dossiers pour un montant d’aides attribuées par le Département de 2 514 538 € (auxquels s’ajoute une participation financière de 427 126 € des intercommunalités). Soit au total, 178 entreprises accompagnées dans leurs investissements immobiliers pour un montant total de 11,3 M€ versés par le Département dont 9,5 M€ sur ses propres fonds.

Soutien à l’activité économique à la suite de la crise sanitaire et accompagnement de la relance

Dans le contexte de crise sanitaire, le Département, comme l’ensemble des collectivités, a tenté de contribuer à la prévention ou à la résolution des difficultés auxquelles se trouvent confrontée l’économie locale de proximité. Il a donc inscrit un crédit de 5 M€ pour l’appui aux activités affectées par la crise. Ce crédit se décline comme suit :

1) Une contribution au Fonds National de solidarité avec une aide complémentaire de 1500 € par entreprise.

2) La participation du Département au fonds « Région unie » à hauteur de 2€ par habitant, soit 460 000 €.

3) Des aides aux activités en difficultés dans le cadre de conventions en cours de signature avec les intercommunalités, soit onze conventions adoptées à ce jour par les communautés de communes. Ces aides s'adressent aux entreprises de moins de 11 salariés accusant une baisse de chiffre d'affaires égale ou supérieure à 50% du 1er mars au 30 juin. Il s'agit là de commerces non alimentaires sauf ceux présentant le caractère de dernier commerce de proximité de la commune, les établissements ne pouvant plus recevoir du public durant le confinement ainsi que les entreprises exerçant leur activité principale dans un secteur particulièrement touché par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiels, sport, culture).
La plateforme de dépôt des dossiers est active depuis le 28 septembre dernier. 246 entreprises ont été aidées en 2020 pour un montant total d’aide attribué de 1,85 M€. 44 autres demandes représentant un montant sollicité de 318 510 € seront examinées lors de la commission permanente du 1er février prochain.

4) Une subvention de 5000 € est octroyée pour le maintien du dernier commerce en milieu rural.

5) Une aide spécifique est déployée pour le secteur de l’économie sociale et solidaire (qui représente 10% des actifs de Haute-Loire ), soit 5 à 10 000 € pour les structures qui emploient entre six et dix équivalents temps plein. À ce titre, depuis novembre dernier, 38 structures (représentant 144 emplois) ont été aidées pour un montant total de subventions de 235 000€.

Soutien à la commande publique

Le Département a accéléré son programme routier en soutien au secteur des travaux publics en 2020. 23,5 M€ ont été inscrits au budget prévisionnel. Malgré l’impact de la crise sanitaire, 92 chantiers routiers ont été menés sur l'année écoulée. Par ailleurs, 114 opérations sont en consultation ou en études pour une réalisation en 2021.

Quant au programme de travaux sur les bâtiments départementaux (comme l'isolation dans les collèges), il a lui aussi été accéléré avec le lancement du 3e appel en septembre (3,9 M€), une rencontre avec les intercommunalités en novembre et la participation au plan de relance aux côtés de l’Etat.