C’est avec la casquette de Président des missions d’informations relatives aux Chambre d’agriculture et à leur financement que le député de la Haute-Loire, Jean-Pierre Vigier (LR), a exposé les changements souhaités pour les Chambres d’agriculture. Ainsi, sa vision d’avenir pour les entités concernées s’articule autour de quatre axes composés de 30 recommandations.
Préserver l’identité de chaque Chambre
Le premier pilier concerne la structuration du réseau. « Il est fondamental de garder l’échelon départemental afin d’assurer une action de qualité, de proximité et de conseils auprès des agriculteurs de chaque territoire, explique-t-il. La Chambre départementale doit avoir une autonomie financière. Cela n’empêche pas d’avoir, en fonction des besoins et des demandes, une organisation également régionale ». Il a défendu le fait que l’organisation des Chambres doit être adaptée aux réalités du terrain.
« Il est nécessaire que tous les réseaux gardent leur indépendance financière »
Le deuxième point soulevé par Jean-Pierre Vigier traite du financement des Chambres d’agriculture. « Encore une fois, il est nécessaire que tous les réseaux gardent leur indépendance financière, insiste-t-il. On a demandé que le budget des Chambres soit sanctuarisé sur leur période d’élection ! Il faudra peut-être établir une rationalisation du budget avec une régionalisation des missions. Mais les budgets doivent être constants. » L’année dernière, Bercy avait tenté de supprimer 20 millions d’euros sur le budget des Chambres, ce qui avait provoqué un tollé parmi les acteurs concernés et généré la marche arrière du Gouvernement.
Les 30 recommandations dans le détail :
- 1. Pour les fonctions « métier », préserver l’échelon départemental ou interdépartemental des chambres d’agriculture, seul à même de garantir le lien entre les élus et les professionnels et d’apporter des solutions rapides sur le terrain.
- 2. Assortir d’indicateurs précis les effets anticipés puis constatés de la régionalisation au plan des charges de personnel et de fonctionnement et réorienter les économies ainsi réalisées vers le financement de priorités stratégiques.
- 3. Encourager davantage les rapprochements interdépartementaux et infrarégionaux, en formalisant leurs modalités dès lors qu’ils impliquent la mise à disposition de personnels de manière fréquente ou longue.
- 4. En lien avec le réseau consulaire, ouvrir une réflexion sur une évolution du mode de scrutin dans les chambres départementales d’agriculture.
- 5. En lien avec le réseau consulaire, lancer une réflexion relative à l’ajustement de la composition des collèges au sein des chambres départementales d’agriculture.
- 6. Associer davantage la société civile aux délibérations des chambres en utilisant le statut de membres associés.
- 7. Consulter davantage les organisations syndicales des salariés au sujet des enjeux structurants de politique agricole.
- 8. Inviter les bureaux des chambres départementales d’agriculture à ouvrir leurs travaux aux organisations syndicales minoritaires.
- 9. Rendre les bureaux des chambres d’agriculture plus respectueux de l’exigence de parité.
- 10. Rapprocher significativement les règles applicables aux agents du réseau du droit du travail et unifier le statut de l’ensemble des personnels.
- 11. Accélérer le déploiement par le réseau des chambres d’un logiciel de ressources humaines unique, facilitant la transparence de la politique salariale.
- 12. Revenir sur le statut des directeurs des chambres d’agriculture, en supprimant les parachutes dorés en cas de licenciement.
- 13. Publier dans le plus bref délai le contrat d’objectifs et de performance négocié entre l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et le projet stratégique de l’APCA puis assurer la concordance des temps entre ces documents.
- 14. Intégrer l’APCA et les chambres dans le périmètre des opérateurs de la mission budgétaire Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
- 15. Conforter le rôle des chambres dans le conseil en transition agroécologique et la promotion de la réduction de l’usage des produits phytosanitaires.
- 16. Saisir l’opportunité du volet agricole du plan « France relance » pour accélérer les transitions et les innovations dans les territoires.
- 17. Faire de la sensibilisation à la biosécurité un axe substantiel d’intervention des chambres, en lien avec les groupements de défense sanitaire.
- 18. Communiquer davantage sur les métiers et les pratiques agricoles, en recrutant dans chaque chambre un chargé de communication.
- 19. Former les salariés et exploitants agricoles à la communication vers les publics non agricoles.
- 20. Valoriser les circuits courts ainsi que les projets alimentaires territoriaux et promouvoir l’approvisionnement local dans la restauration collective.
- 21. Développer et accompagner les filières ainsi que les projets innovants créateurs de valeur ajoutée dans les territoires.
- 22. Renforcer les liens existants entre les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et les chambres, en généralisant la signature de conventions entre les deux réseaux.
- 23. Clarifier les compétences respectives de l’Office national des forêts, du Centre national de la propriété forestière et des chambres, tout en renforçant les synergies entre les acteurs de la filière de la forêt et du bois.
- 24. Conforter le rôle essentiel des chambres dans la gestion locale de la ressource en eau.
- 25. Ériger les chambres d’agriculture en acteurs de la préservation de la qualité des milieux et des ressources ainsi que du patrimoine environnemental.
- 26. Sanctuariser le plafond d’affectation de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TATFNB) aux chambres d’agriculture pour la durée du contrat d’objectifs et de performance.
- 27. En garantissant le maintien de sa clef de répartition, réfléchir au remplacement de l’étape des reversements de la TATFNB par les chambres départementales aux chambres régionales, à l’APCA et aux organismes forestiers au profit d’une attribution directe par les services fiscaux.
- 28. Assurer une meilleure correspondance entre l’assiette cadastrale forestière soumise à la TATFNB et les surfaces estimées par l’Institut géographique national.
- 29. Rétablir la perception triennale de la TATFNB sur les parcelles forestières lorsque le montant dû est inférieur à 12 euros par an.
- 30. Porter progressivement au plafond légal de 5 % la participation des chambres au fonds national de solidarité et de péréquation afin de le doter, à TATFNB constante, de 14,6 millions d’euros.
Pour l'homogénéisation des statuts au sein d’une même Chambre
La gouvernance et le statut du personnel sont le troisième pilier du rapport de la mission d’information. « Nous voulons associer aux délibérations des conseils d’administrations la société civile, comme les ONG par exemple, appuie le député. Ils seraient là à titre consultatif. En parallèle , nous souhaitons une harmonisation du statut du personnel. Certains sont sous conventions et d’autres sous contrats privés. Nous demandons ainsi une simplification, une homogénéisation du personnel pour pouvoir être plus fluide et plus efficace dans son traitement ». Il ajoute : « On ne peut pas avoir deux statuts différents au sein d’une même chambre ! »
Stop à l’agribashing
La dernier axe révélé par Jean-Pierre Vigier porte sur les missions des Chambres. « On voit bien le rôle primordial joué par les Chambres qui doivent représenter les intérêts agricoles, livre-t-il. Elles doivent aider le monde agricole dans leurs activités au quotidien avec de nouvelles méthodes en préservant leur environnement, en diminuant le phytosanitaire, en valorisant les produits agricoles, les produits locaux et les circuits courts ».
Jean-Pierre Vigier continue : « L’une des missions que les Chambres doivent, à mon sens, absolument développer est la communication. Il est indispensable que des personnes expliquent ce qu’est le métier d’agriculteur, ce qu’ils font, ce qu’ils défendent et ce qu’ils protègent. Tout ceci afin d’enrailler un ce phénomène d’agribashing ! »
Un AgriYouTubeur en Margeride
Pour la communication, l'éleveur de brebis du pays sauguain Guillaume Redon (membre des Jeunes Agriculteurs 43) compte désormais plus de 34 000 abonnés à sa chaîne YouTube. Sa vidéo la plus vue à ce jour concerne le fauchage du foin. Elle a récolté plus de 185 000 vues en juillet dernier.