Six heures auront été néccessaires aux élus mardi soir pour s'entendre sur les 91 points du copieux ordre du jour, dont le principal plat de résistance était le budget et le taux d'imposition pour 2020.
Par application du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant des indemnités des élus, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, est fixé par délibération dans le respect des taux réglementaires. Ce n'est pas tant le fond que la forme qui a fait débat mardi soir. Voici en effet grosso modo le projet de délibération soumis au vote, sauf qu'il s'avère franchement sybillin pour tout néophyte.
----Pour les Adjoints au Maire, le taux de 33% correspondant à la strate de population supérieure, majoré de 25% du niveau d'indemnisation de la strate initiale, conduirait au maximum à une indemnité de 39,87 % du traitement correspondant à l’indice brut brut terminal de la fonction publique. Il a été proposé une indemnité correspondant à 22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, et d'y appliquer les deux majorations, soit en définitive 31,90% du traitement correspondant à l’indice brut brut terminal de la fonction publique.-----Un résumé de la délibération à voter
Cette indemnité se détermine comme un pourcentage du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 1027 actuellement). Elle sera mise à jour avec l’évolution de cet indice. Les niveaux d'indemnité sont fixés par l'application du taux maximum déterminé en fonction de la strate de population de la commune. Le Puy bénéficie d'une double particularité : la qualité de chef-lieu de département lui permet de majorer les indemnités votées de 25% et la majoration des communes qui au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, qui permet de bénéficier des indemnités prévues pour la strate de population immédiatement supérieure.
En application des textes précités, le Maire pourrait bénéficier d'un taux maximal de 90% correspondant à la strate de population supérieure, majoré encore de 25% du niveau d'indemnisation de la strate initiale, soit 106,25% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique. Il a été proposé d’attribuer à Monsieur le Maire une indemnité correspondant à 59,50% de l'indice brut terminal de la fonction publique (ndlr : le maximum est fixé à 65 %), et d'y appliquer les deux majorations mentionnées, soit en définitive 97,26% du traitement correspondant à l’indice brut brut terminal de la fonction publique.
"Sachez que personne dans mon équipe ne fait ça pour l'argent. En tout cas plus maintenant"
"Par soucis de transparence, il serait préférable de donner les sommes en euros, malgré ce formalisme réglementaire", a soufflé le conseiller d'opposition Laurent Johanny (liste "Le Puy en commun, en vert et pour tous"), appuyé par Aurélie Chambon (liste "Une nouvelle respiration pour Le Puy"). Une réflexion qui a aussitôt provoqué l'indignation de la majorité.
"Peu importe le montant, je ne le connais même pas, ce qui est important, c'est de dire qu'on est inférieurs au taux maximal", a répondu le maire Michel Chapuis, "et sachez que personne dans mon équipe ne fait ça pour l'argent. En tout cas plus maintenant". Reste à savoir à qui s'adressait cette dernière phrase.
"Ce n'est pas la polémique de l'indemnité mais celle de la transparence"
Laurent Wauquiez a tenu à appuyer son successeur : "Michel Chapuis est à 80 % du taux, ce qui correspond à environ 3 000 € net. Croyez-moi, il y a peu de mairies où ça se passe comme ça". Puis c'est au tour de Michèle Chaumet (liste "Le Puy en commun, en vert et pour tous") de prendre la parole : "ce n'est pas la polémique de l'indemnité mais celle de la transparence. Je suis la première à dire que ces indemnités sont justifiées, mais c'est quand même mieux de connaître les sommes". Et Laurent Wauquiez de clore le débat : "tout ce qu'on peut dire, c'est que le conseil municipal ne va pas sur les indemnités maximales que lui permet la République".
"Une augmentation globale des indemnités aux élus de 4% par rapport à mars 2016 et de 19,7% par rapport à avril 2014"
N'ayant pas obtenu de réponse favorable de la majorité, Laurent Johanny a finalement publié sur son blog le décompte où il déplore : "les indemnités votées ce soir entraînent donc une augmentation globale des indemnités aux élus de : 4% par rapport à mars 2016, 19,7% par rapport à avril 2014". L'enveloppe totale était en effet de 14 273 € par mois en avril 2014 et de 16 436 € par mois en mars 2016 (changement de maire). L'enveloppe totale en juin 2020 est de 17 089 € par mois.
Dans le détail, le maire se voit attribuer une indemnité mensuelle brute de 3782 €, soit 97,26 % du taux (le maximum étant 106,25%). Les neuf maire-adjoints ont une indemnité mensuelle brute de 1240 €, soit 31,90 % du taux (le maximum étant 39,87 %) et enfin les quatre conseillers municipaux avec délégation une indemnité mensuelle brute de 535 €.
Maxime Pitavy