C'est exceptionnellement au tribunal des prud'hommes que la comparution immédiate a eu lieu, le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay étant déjà complet ce lundi 1er juillet 2019.
Le fourgon de l'administration pénitenciaire a donc déposé le jeune homme de 28 ans dans la perspective d'un jugement dès ce lundi 1er juillet mais sa défense a demandé un renvoi, qui lui a été accordé au 5 août 2019 à 14h30, au TGI (tribunal de Grande Instance) cette-fois.
Une tentative de strangulation et une ITT prolongée jusqu'au 15 juillet
Le jeudi 27 juin 2019, lors de la promenade matinale, un détenu demande à remonter en cellule pour aller chercher du tabac. Le surveilant refuse et le détenu tente de forcer le passage. Le représentant de l'autorité publique a juste le temps de fermer la porte avant de se faire agresser : le détenu lui aurait jeté une chaise dessus, avant un échange de coups de poings et une tentative de strangulation.
C'est d'ailleurs ce dernier fait qui a justifié le prolongement de l'ITT (Incapacité totale de travail), initialement de trois jours, et finalement prolongée jusqu'au 15 juillet, car ce type d'agression est "toujours très compliquée à vivre sur le plan psychologique", a expliqué l'avocate de la partie civile.
"Ce n'est pas superfétatoire de statuer sur sa détention"
Le prévenu était déjà en détention provisoire depuis le 8 mars pour des faits d'outrage et violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique, ainsi que pour un maintien irrégulier sur le territoire français ; arrivé sans papier, il a fait des demandes mais elles lui ont été refusées et il fait l'objet d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français).
Ayant fait appel de ce jugement, il devrait avoir une réponse dans la semaine et comme l'a souligné Alexandre Constant, représentant le Ministère Public, "si le jugement correctionnel du premier dossier est infirmé, il pourrait être remis en liberté et il existe de réelles craintes à ce qu'il ne réponde pas favorablement à sa future convocation, surtout qu'il est en situation irrégulière. Ce n'est pas superfétatoire de statuer sur sa détention et je demande à ce que l'on continue de le priver de liberté".
Qu'ont vu les autres détenus ?
Dans sa demande de renvoi, l'avocate du prévenu a également demandé un complément d'informations, jugeant l'enquête "rapide" et soulignant trois points principaux : d'abord l'absence de témoignages de détenus, alors qu' "on peut voir à travers le regard des portes de promenade". La partie civile intervient pour préciser que les vitres sont teintées et que les autres détenus n'ont rien pu voir.
Le prévenu conteste et selon le communiqué de presse publié dès le lendemain par le syndicat local pénitentiaire Force Ouvrière, c'est justement la vue de cet incident qui aurait déclenché un début de révolte chez les autres détenus, ce qui aurait conduit à l'intervention de l'Equipe Régionale d'Intervention et de Sécurité à la maison d'arrêt du Puy.
Maintien en détention et complément d'informations
Autre demande de la défense : une audition du codétenu, "qui était juste à côté et qui a tout vu". L'avocate a aussi demandé l'exploitation de la vidéosurveillance pour "savoir précisément ce qui s'est passé afin de déterminer justement la peine, sans dire que l'on va plaider la relaxe non plus", a-t-elle ajouté. Enfin, elle a demandé à ce que soit examiné le dossier disciplinaire de son client, puisqu'il n'aurait manifestement jamais eu de sanctions ou un quelconque antécédent fâcheux.
Après en avoir délibré, le tribunal a renvoyé l'affaire au 5 août 2019 à 14h30, en accordant le supplément d'information pour l'accès au dossier discipliniare, à la vidéo surveillance et à l'audition du codétenu. Son maintien en détention a été ordonné, "pour s'assurer qu'il reste à la disposition de la Justice".
Maxime Pitavy