Le projet de loi EGALIM, "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable", a été adopté en première lecture fin mai à l’Assemblée nationale et début juillet au Sénat dans une version largement modifiée.
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 10 juillet 2018, les sept députés et sept sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis.
Ce projet de loi résulte des États généraux de l'alimentation. Il vise notamment à mettre fin à la guerre des prix dans l'agriculture.
"Quand l'Élysée s'invite en commission mixte paritaire : En Marche arrière toute"
C'est ainsi qu'est intitulé le communiqué de presse adressé par le Sénateur Laurent Duplomb, qui tient à dénoncer très fermement "l’attitude antidémocratique et irrespectueuse des règles de la constitution" à laquelle il a assisté ce mardi 10 juillet en commission mixte paritaire réunie sur le projet de loi EGALIM.
"Sous l’injonction de l’Élysée et contre tous les usages, le rapporteur de l’Assemblée nationale a décidé de revenir sur des rédactions votées dans les mêmes termes par les deux assemblées", fustige-t-il, "il trahit ainsi le vote de sa propre assemblée. Or l’esprit d’une CMP est de chercher à régler des points de désaccord, non d’en ajouter de nouveaux".
"Cette marche arrière fait courir le risque que les États généraux ne servent à rien"
Selon le sénateur de Haute-Loire, "cette lecture inédite des règles d’une CMP porte une atteinte grave au fonctionnement de la navette parlementaire tel qu’il résulte de la Constitution". Les députés de la majorité membres de la CMP se seraient ainsi opposés, dès l’examen de l’article 1er , aux modalités d’élaboration des indicateurs contribuant à la formation des prix agricoles pourtant adoptées par l’Assemblée nationale et par le Sénat.
"Cette marche arrière fait courir le risque que les États généraux ne servent à rien", met en garde Laurent Duplomb avant d'ajouter : "sur un autre sujet portant sur l’article 4, le rapporteur de l’Assemblée a même annoncé qu’il proposerait une rédaction nouvelle, totalement inédite et non soumise à la CMP".
Le Sénat disposé à des conciliations, "dans l’intérêt de nos agriculteurs"
"Cette stratégie consistant à créer de nouveaux points bloquants n’a rien enlevé à la détermination des sénateurs de trouver une solution de compromis, dans l’intérêt de nos agriculteurs", assure le parlementaire altiligérien avant d'ajouter : "le Sénat était disposé à des rédactions de conciliation, en particulier sur le volet relatif aux produits phytopharmaceutiques". Mais aucune de ses propositions n’aurait été examinée.
"Dans l’esprit de la majorité En marche, c’était un retour au texte du Gouvernement ou rien", ironise-t-il alors que l’enjeu de la CMP était pourtant d’assurer une adoption rapide du texte pour que ses dispositions puissent entrer en vigueur avant le début des négociations commerciales.
"De bien mauvaises nouvelles pour nos agriculteurs"
"Les agriculteurs en seront pour leurs frais et le Gouvernement devra s’en expliquer devant eux", assène l'ancien maire de Saint-Paulien.
Très soucieux des questions agricoles, il s’inquiéte de "cette dérive gouvernementale et de ce mode de fonctionnement, en dehors de tout respect de la constitution et de la démocratie. Cela laisse présager de bien mauvaises nouvelles pour nos agriculteurs mais aussi plus globalement pour le fonctionnement même de nos institutions", conclut-il.
- Cette information émane d'un communiqué de presse de la permanence du Sénateur Laurent Duplomb -