L’exercice n’est pas nouveau, il est même annuel, toutefois les données communiquées sont, elles, en constante augmentation. Ainsi, comme il est de tradition, la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Loire a invité la presse pour dresser le bilan des actions menées dans le cadre de la lutte contre la fraude en 2017. « On a atteint un record, puisque le montant de fraudes détectées dépasse le million d’euros », précise Christophe Bonnefois, le directeur de la CAF de la Haute-Loire. En 2016, il était de 402 755 euros et si on remonte jusqu’en 2012, il était de 57 483€. Sur cette même courbe de progression, en 2012 la CAF de la Haute-Loire avait identifié 12 cas de fraudes contre 246 en 2017.
----S’il y a fraude, il y a sanction
Sur les 246 cas de fraudes détectés, 77 % ont été sanctionnés par des pénalités financières, soit un montant global de 95 715€ ; 21 % ont reçu un avertissement et 2 % ont fait l’objet de poursuites pénales. « Tous les dossiers sont signalés au procureur de la République pour "suite à donner" », ajoute Josiane Malzieu. Sachez tout de même que l’allocataire soupçonné de fraude à un mois pour formuler des observations auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale. En 2017, 12 dossiers ont été déqualifiés suite à des contestations avérées.-----Est-ce à dire qu’il y aurait plus de fraudeurs ? L’interprétation de ces chiffres ne se trouve pas dans cette question selon Christophe Bonnefois, mais plus dans « l’efficacité des actions menées et notamment des contrôles de mieux en mieux ciblés. » Trois modes opératoires sont activés : les contrôles automatisés (142 914 en 2017), les contrôles sur pièces (7 559 en 2017) et les contrôles sur place (468 en 2017).
Les contrôles sur place renforcés
Qu’ils soient déclenchés par un système de croisement de données informatiques, par un signalement interne ou externe (partenaires de la CAF ou un tiers), les contrôles sur place représentent un levier majeur pour la régularisation des droits en faveur ou en défaveur de l’allocataire. Ils seront d'ailleurs renforcés encore cette année.
L’an passé, 60 % des contrôles sur place réalisés ont débouché sur une régularisation financière pour un montant de 705 517€. Les trois quarts étaient des indus, comprenez des sommes d’argent perçues en trop par les allocataires à la suite d’erreurs volontaires (ce qui constitue une fraude) ou involontaires. Le quart restant étaient des rappels, soit des sommes d’argent que la CAF doit verser aux allocataires qui ne percevaient pas assez selon leur situation.
Une majorité d’omissions ou de fausses déclarations
« La notion de fraude n’est pas liée à la somme, mais à l’intentionnalité », explique Josiane Malzieu, responsable Gestion des Litiges et « référent Fraude » à la CAF 43. Le droit à l’erreur existe donc, oubli ou retard de déclarations de ressources par exemple. Quelles ont été les fraudes constatées en 2017 sur notre département qui compte 38 469 allocataires ? Pour 69 %, ce sont des omissions ou des fausses déclarations, pour 29 % des fraudes à l’isolement (situation maritale non déclarée par exemple) et pour 2 % des « faux et usages de faux ». En cas de constatation de fraude, la commission en charge de ce volet peut remonter jusqu’aux trois dernières années.
Stéphanie Marin