La crèche familiale du Puy-en-Velay est une structure composée à ce jour de six assistantes maternelles salariées par la Communauté d'agglomération qui exercent leur activité à domicile.
Elles sont encadrées par une directrice puéricultrice à 28 heures hebdomadaires et une éducatrice de jeunes enfants à 24h30, chargées de la gestion administrative, de l’attribution des places, de l’organisation des temps d’animation et de l’accompagnement professionnel des assistantes maternelles.
----Le service petite enfance comprend 23 structures collectives, cinq relais petite enfance et deux lieux d’accueil parents/enfants soit une offre de 350 assistantes maternelles indépendantes pour 1085 places et 416 places en accueil collectif.-----Une réflexion sur le devenir de la crèche familiale depuis plusieurs années
Cette structure à l'origine communale a été transférée à la Communauté d’agglomération en 2011 lors de la prise de compétence facultative « coordination, planification, harmonisation des services Petite Enfance/Jeunesse ».
Le statut des assistantes maternelles employées par des collectivités est spécifique dans le sens où il est régi à la fois par le Code de l’Action Sociale et des familles, le Code du Travail et le décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique.
Depuis plusieurs années, une réflexion est en cours concernant le devenir de la crèche familiale, en lien avec l’évolution de la réglementation sur le plan de la rémunération des assistantes maternelles et les nombreuses incertitudes juridiques quant à son application.
L'offre d’accueil petite enfance s’est considérablement développée sur le territoire ces dernières années
Leur rémunération, actuellement basée sur des forfaits de 5 ou 10 heures par jour, devrait s’aligner sur les heures de présence des enfants, entraînant une baisse de leur salaire. "Cette situation a bloqué les éventuels recrutements alors que le nombre d’assistantes maternelles a baissé suite à des départs en retraite et que les charges fixes sont restées identiques", explique l'élue Elisabeth Raffier au moment d'évoquer le rapport.
Par ailleurs, ces dernières années, l’offre d’accueil petite enfance s’est développée sur le territoire (Micro-crèches, Maisons d’assistantes maternelles, crèche de l’hôpital Emile Roux, Assistantes maternelles indépendantes...). En outre, "le départ de la directrice a précipité l’arbitrage sur le devenir de la crèche familiale dans un contexte économique contraint", ajoute-t-elle.
"En bloquant le recrutement, vous avez fait artificiellement diminuer les besoins"
"Je conteste vos argumentations juridiques sur le statut des assistantes maternelles, des solutions existent", a lancé le conseiller d'opposition Laurent Johanny au moment de prendre la parole, "ce rapport est particulièrement cynique lorsqu’il mentionne que le départ de la directrice a donné l’opportunité de fermer le service".
S'appuyant sur les six assistantes maternelles, "dont tout le monde conviendra à dire qu’elles n’appartiennent pas à des catégories favorisées", il a dénoncé les propositions de reclassement : "elles ne sont pas à la hauteur et vous le savez. En bloquant le recrutement, vous avez fait artificiellement diminuer les besoins, notamment en termes d’accueil sur des horaires spécifiques".
"Bien étrange pour un territoire qui souhaite accueillir de nouvelles familles de fermer ce service"
Autre argument pour l'opposition : la crèche familiale apporte "des solutions à nos concitoyens quant à la garde d’enfants avec des horaires atypiques, avec une continuité de service grâce au remplacement, avec une tarification en fonction des revenus, avec des résultats très intéressants du point de vue de la mixité sociale".
Et Laurent Johanny d'appuyer : "c'est bien étrange pour un territoire qui souhaite accueillir de nouvelles familles de fermer ce service : c’est même totalement incohérent". Il a alors remis au président Michel Joubert la pétition lancée en mai dernier avec les 673 signatures qu’elle comporte. Il a donc décidé de voter contre ce rapport "dont [il] conteste le fond et la forme".
"Avec ce service, on concurrence les assistantes maternelles indépendantes"
Avant de laisser place au vote, le président de la collectivité a tenu à justifier ce rapport : "notre territoire compte aujourd'hui 23 crèches, en plus des 40 places de la crèche de l'hôpital Emile Roux, que nous finançons en partie".
Rappelant que chacune des six assistantes maternelles avait été rencontrée personnellement. Michel Joubert a assuré que seules trois d'entre elles étaient encore dans l'incertitude, les trois autres ayant soit choisi de partir à la retraite, soit d'intégrer une crèche locale. "Avec ce service, on concurrence les assistantes maternelles indépendantes, alors que 350 ne demandent qu'à travailler", a-t-il enfin ajouté.
Un vote qui n'est pas fréquent de voir aussi partagé
Autant d'arguments qui ont agité les débats et qui semblent avoir fait mouche au sein de l'assemblée car il n'est pas fréquent de la voir aussi partagée, avec 61 votes pour, 23 abstentions et six votes contre. On retrouve des élus de la majorité du Puy tels que le maire Michel Chapuis et les conseillers Brigitte Benat, Eric Raveyre, Guy Chouvet, Willy Guieau, Caroline Barre, Corinne Goncalves ou encore Catherine Chalaye parmi les abstentionnistes.
La fermeture du service a donc été adoptée et la décision corollaire concerne la suppression de ces six emplois, dont le montant des indemnités de départ reste à fixer. Bizarrement, le vote n'était pas tout à fait le même : 62 pour, 25 abstentions et trois contre.
Maxime Pitavy