Jean Presumey n'a pas mâché ses mots quant aux ordonnances Macron et il a déploré : "le Code du travail est le code le moins expliqué, le moins enseigné, le moins appliqué de tous les codes : sur 19 millions de salariés du privé, il y a eu seulement 160 000 saisines en 2016".
Ordonnances Macron : "chacun peut avoir une opinion, mais nous devons les mettre en application dès aujourd'hui"
Tout d'abord, comme la coutume l'exige, la présidente sortante a dressé le bilan de l'année écoulée avant d'aborder les actualités de 2018. "Pour notre juridiction, largement renouvelée, l'enjeu est, pour les conseillers restants, d'accueillir beaucoup de nouveaux conseillers (ndlr : 257) et de leur faire partager l'expérience qu'ils ont acquise au cours des années", a déclaré Marie-Josée Taulemesse.
Quant aux ordonnances Macron, "chacun peut avoir une opinion, mais nous devons les mettre en application dès aujourd'hui", a-t-elle tranché, avant de développer : "la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judicaire est un principe fondamental de la démocratie. Le pouvoir judiciaire a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, dont nous faisons partie, qui se fondent sur les textes de lois en vigueur pour prendre des décisions".
"La délocalisation à domicile, chic alors !"
Dénonçant la mise en place de la rupture conventionnelle collective, Jean Présumey estime que "les employeurs pourront se débarrasser des salariés sans avoir besoin de les licencier et les remplacer dans la foulée par des emplois précaires", concluant d'une habile formule et non sans ironie : "la délocalisation à domicile, chic alors !".
Jean Présumey, vous avez évoqué une délocalisation à domicile. Qu'est-ce que ça signifie ? Encore plus de précarité ? Vous prônez une meilleure répartition du travail et donc une baisse du volume horaire hebdomadaire ?
"Faciliter les licenciements ne sert... qu'à faciliter les licenciements"
Autre cheval de bataille pour le représentant du collège des salariés : le fait de faciliter les licenciements : "comme l'ont indiqué 88 % des 10 000 employeurs interrogés par l'INSEE en juin 2017, le Code du travail ne gêne pas pour embaucher. Faciliter les licenciements ne sert... qu'à faciliter les licenciements".
Jean Presumey, vous ne partagez pas le discours dominant qui assure que plus de flexibilité offrira plus d'emplois et plus de croissance ?
Le bilan de la juridiction en chiffres
- Les affaires nouvelles (163) sont en baisse de 10 % par rapport à 2016 (182). Depuis les nouvelles dispositions du 1er août 2016, il y a un constat général de la baisse du nombre des saisines.
- La durée de traitement passe de 15,3 mois à 8,1 mois (tous contentieux confondus). La moyenne nationale est de 14,7 mois.
- Le stock des affaires en cours est stable, après une baisse de 30,5 % de 2016 à 2015, puisque le nombre d'affaires en 2017 est de 127 (125 en 2016).
- Le taux de conciliation par rapport aux affaires rendues est de 7,3 %, semblable au taux de conciliation nationale (5,7 %).
- Les appels sont au nombre de 44 sur 43 dossiers, contre 60 en 2016, soit une baisse significative de 26 %. Le taux d'appel est de 34 % (contre 39 % en 2016), alors que le taux national est de 67,8 %.
- 121 audiences ont eu lieu en 2017 (contre 134 l'année précédente)
- On recensait 40 conseillers prud'hommes en exercice au 31 décembre 2017.
Maxime Pitavy