La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion du centre hospitalier de Brioude pour les exercices 2010 à 2015. Voici sa synthèse de rapport :
"Ancré dans un bassin de santé à dominante rurale, le centre hospitalier de Brioude a su développer des partenariats actifs avec le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et le centre hospitalier d’Issoire, se traduisant par la mise à disposition de personnels et l’enrichissement de son offre de soins, dans une logique de filière de soins territoriale.
Plus marginalement, le centre hospitalier a entretenu une coopération avec le centre hospitalier Émile Roux du Puy-en-Velay et les établissements membres de la communauté hospitalière du territoire (CHT) altiligérien. Cette CHT a servi de base à la définition du périmètre du groupement hospitalier (GHT) de la Haute-Loire, au regret du CH de Brioude qui privilégiait les synergies partenariales et géographiques avec Clermont-Ferrand.
Afin de renforcer son offre de soins, l’établissement a également mis en place, en 2015, un groupement de coordination sanitaire (GCS) avec les médecins libéraux de son aire urbaine pour assurer une prise en charge ambulatoire de pathologies peu ou non traités habituellement sur le site.
Le CH de Brioude engendre de l’ordre de 28 M€ de produits par an. Il employait en septembre 2016 près de 345 équivalents temps plein (ETP), dont 30 ETP dans des fonctions médicales. Son activité a augmenté globalement sur la période, avec une croissance de 21 % de son volume d’activité en hospitalisation de court séjour (prioritairement en médecine) et une hausse de 16 % du montant de la valorisation de son activité.
Ses indicateurs de performance médico-économique ont également évolué favorablement dans l’ensemble, sous l’effet d’une diminution de la durée moyenne de séjour en hospitalisation complète, d’une augmentation du taux d’occupation des lits en chirurgie (67,5 % en 2015) et d’une croissance de son taux de chirurgie ambulatoire, qui atteint 48 % en 2015.
Des marges de progrès subsistent cependant, notamment pour optimiser l’occupation des lits de chirurgie ouverts en 2007 lors de la reprise de l’activité de chirurgie de la clinique Saint-Dominique de Brioude. L’absence de scanner sur site représente un handicap pour le développement de l’activité et la fidélisation de la patientèle.
Malgré un accompagnement financier constant de l’Agence régionale de santé (ARS) représentant plus de 7,5 M€ d’aides non pérennes versées entre 2010 et 2015, l’établissement brivadois n’est pas parvenu à redresser sa situation financière particulièrement dégradée. En particulier, il n’a pas réussi à mettre en œuvre les mesures d’économie exigées pour le retour à l’équilibre financier, contractualisées avec l’ARS et suivies, en fin de période, par un comité de veille.
En dépit de la sortie de sa dette structurée, le CH est confronté à une capacité d’autofinancement négative et à une insuffisance structurelle de trésorerie (environ 3 M€ de lignes de crédit de trésorerie ouvert chaque année) qui le handicapent pour honorer ses dettes auprès des fournisseurs comme le versement des taxes et salaires. Dans l’objectif de minimiser l’ampleur du déficit de son résultat annuel, l’établissement a procédé à des inscriptions comptables non conformes aux règles de tenue de la comptabilité publique et aux principes de sincérité et de qualité budgétaire et comptable.
À la fin de l’exercice 2015, le déficit structurel de l’établissement, tous budgets confondus, s’élève à - 2,6 M€ et son déficit cumulé atteint -6M€. Dans le cadre d’une contractualisation avec l’ARS, la nouvelle direction de l’établissement doit mettre en œuvre rapidement les mesures d’économies identifiées, notamment en matière de ressources humaines.
Les mesures de rétablissement économique et financier doivent être assorties d’une démarche de fiabilisation des comptes et d’amélioration de la qualité de l’information financière, sous le contrôle des instances de gouvernance interne (conseil de surveillance) et externe (ARS), insuffisamment informées et tardivement mobilisées sur la réalité de la situation des comptes de l’établissement.
Des efforts majeurs de redressement des comptes, dont la nouvelle direction semble avoir pris la mesure, sont donc aujourd’hui indispensables pour cet établissement qui est resté, malgré son activité dynamique, dans l’incapacité de s’extraire d’une situation financière particulièrement dégradée durant la période sous revue.
Recommandation
Recommandation n° 1 : Poursuivre la fiabilisation des comptes de l’établissement, conformément aux orientations du guide national de fiabilisation des comptes des établissements publics de santé.
Recommandation n° 2 : Améliorer la qualité de l’information financière.
Recommandation n° 3 : Poursuivre les mesures de réduction des dépenses pour contribuer à la résorption du déficit structurel de l’établissement."
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