Des taxes stables malgré la baisse de dotation de l’État
En début de séance, les élus ont rappelé la baisse de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État à la commune. Celle-ci a diminué de moitié depuis 2013, passant de 1,2 million d’€ à 600000€. Bernard Gallot estime que « les collectivités participent au redressement fictif de la dette française », et qu'on leur demande de « faire plus avec moins d'argent ». Malgré les économies sur le fonctionnement réalisées et toujours recherchées, la commune s’en trouve désavantagée. Les élus font part de la nécessité de hiérarchiser les projets. En favorisant un niveau d'épargne suffisant, l'équipe municipale souhaite maintenir la capacité d'investissement de la ville.
Cependant, les taux des taxes n'augmenteront pas pour les Yssingelais : la taxe d'habitation reste à 11,8 %, la taxe sur le foncier des propriétés bâties à 24,14 % et la taxe sur le foncier des propriétés non bâties à 75,81 %. Avec un désendettement entre 2015 et 2016 de 850000 euros pour le budget général, la commune souhaite poursuivre sur cette voie et éviter le recours à l'emprunt.
L’assainissement collectif pour les villages de Versilhac et de Marnhac
L'assainissement Collectif est très sérieusement envisagé pour les villages de Versilhac et de Marnhac en 2017. Un cabinet spécialisé a estimé le coût de l'opération à à près de 2,3 millions d’€.
Les tarifs de la PFAC (Participation Forfaire pour l'Assainissement Collectif) seront les suivants :
- Pour les logements existants bénéficiant d'un ANC (Assainissement Non Collectif) vétuste qui doit être réhabilité : PFAC à taux pleins soit 5680 €
- Pour les logements neufs n'ayant pas d'ANC : PFAC à taux plein soit 5680 € - Pour les logements à l'installation vétuste mais qui peut encore fonctionner sous réserve de travaux pour supprimer les anomalies : PFAC à taux réduit soit 2840 €
- Pour les logements existants avec un ANC en bon état de fonctionnement : le raccordement est gratuit pour un délai de raccordement de 10 ans maximum. Un rapport du Service Public d'Assainissement Non Collectif est nécessaire pour bénéficier d'un taux réduit ou de l'exonération jusqu'à 10 ans. Le conseil est en droit de réviser ces tarifs, qui prendront effet à partir du 1er mars 2017.
Les partenariats publics/privés continuent
La création d'une maison des seniors avec 55 logements au sein de l'ancien lycée du Sacré-Cœur par la Semcoda (Société d'économie mixte de construction du département de l'ain) est en phase opérationnelle, ainsi que celle de la maison médicale à Chaussand pour laquelle « tous les clignotants sont au vert ». La friche des Ateliers mécaniques du Velay fait elle aussi l'objet d'une réflexion, et l'initiative privée devrait « être au rendez-vous dans une démarche concertée et participative ».
Modernisation de l'abattoir communautaire pour le bien-être animal
Malgré quelques 150 tonnes de plus par rapport à l'année 2015, la santé financière de l'abattoir communautaire yssingelais est fragile. « L'extinction du déficit n'est pas encore à l'ordre du jour », mais pour Bernard Gallot il s'agit d'un « gros service à apporter à nos professionnels ». Et pour l'année à venir, l'abattoir sera à nouveau modernisé dans le respect des normes liées au bien être animal, avec l'installation de caméras sur la chaîne d'abattage.
Malgré un budget restreint, Bernard Gallot se félicite de l'attractivité de la commune qui permet l'investissement d'opérateurs privés et qui évite d'impliquer l'argent public. Il confie d'ailleurs à l'assemblée n'avoir « jamais vu un programme aussi important à Yssingeaux ».
M.P.