Comme chaque année, et selon le principe d'alternance, la présidence a changé de mains : Jean Presumey, représentant le collège des salariés, a remis les clefs de la juridiction à Marie-Josée Taulemesse, représentant le collège des employeurs où elle succède à Gérard Margerit.
Les grandes orientations ?
Marie-Josée Taulemesse est la nouvelle Présidente du Conseil des prud'hommes de Haute-Loire. Quelles seront les grandes orientations de votre présidence ?
"Je demande le retrait pur et simple de la loi El Khomri"
Ironisant sur "les bienfaits des lois Macron et El Khomri", Jean Presumey, du collège salarié, avant de laisser son siège de président à Marie-Josée Taulemesse (collège employeur), a assuré : "à titre personnel et surtout en tant que juge prud'homal, je résiste au changement et je demande le retrait pur et simple de la loi El Khomri".
----En droit, la saisine est l'appel ou le recours à un organe juridictionnel ou à une autorité de police (agent ou un officier de police judiciaire en France). La saisine peut, par exemple, être constituée par un dépôt de plainte ou un flagrant délit (flagrance).-----Le décret de la loi Macron "peu adapté aux petits conseils des prud'hommes comme le notre qui fonctionnait avec des délais courts et rendait ses décisions avec diligence"
Au moment de dresser le bilan de l'année 2016, la présidente de la juridiction souligne une baisse des affaires nouvelles de 19,8 % par rapport à 2015. Cette baisse s'est accentuée du 1er août au 31 décembre avec 38 saisines en moins (dont 13 référés), soit une baisse des saisines de 46 % sur cette dernière période. Il y a un constat général des conseils de Prud'hommes sur la baisse du nombre de saisines depuis le 1er août, date d'entrée en vigueur des dispositions du décret de la loi Macron.
"L'ambition de ce décret est de rendre cette procédure plus rapide et de raccourcir les délais", admet la nouvelle Présidente, "mais il est plus adapté aux juridictions importantes qu'aux petits CPH (ndlr : conseil des prud'hommes) comme le notre qui fonctionnait avec des délais courts et rendait ses décisions avec diligence".
La loi Macron va-telle fragiliser les employés ?
Marie-Josée Taulemesse (collège employeurs) est la nouvelle Présidente du Conseil des prud'hommes de Haute-Loire. La loi Macron, notamment dans le cadre des licenciements économiques, va-telle fragiliser les employés ?
Le bilan de la juridiction en chiffres
- La durée de traitement passe de 9,3 à 15,3 mois (tous contentieux confondus). La moyenne nationale est de 16,4 mois.
- Le stock des affaires en cours connait une baisse de 30,5 % par apport à 2015
- Le taux de conciliation par rapport aux affaires rendues est de 5,5 %, semblable au taux de conciliation nationale (5,7 %).
- Les appels sont en hausse de 25 %, avec un taux d'appel sur les décisions soumises à recours et pronoincées en 2016 de 28,8 % (stable par rapport à 2015, avec 29,9%).
- 134 audiences ont eu lieu en 2016 (contre 130 l'année précédente)
- On recensait 40 conseillers prud'hommes en exercice au 31 décembre 2016.
Risque de perdre en efficacité ? Pénurie de conseillers et crise des vocations ?
Marie-Josée Taulemesse (collège employeurs) est la nouvelle Présidente du Conseil des prud'hommes de Haute-Loire.
Il y a beaucoup de renouvellement attendu chez les conseillers... Au risque de perdre en efficacité, au moins dans la mise en marche ? Assiste-t-on à une pénurie de conseillers et une crise des vocations ?
Maxime Pitavy