Le sujet a déjà été abordé maintes fois, déjà lors de conseils municipaux ou encore lors de la dernière Caisse des écoles. Une école de la commune du Puy-en-Velay a récemment appris qu'une famille venant de la région parisienne souhaitait y scolariser ses enfants alors qu'elle allait habiter à 200 mètres de l'école.
Problème : bien qu'habitant juste à côté de l'école ponote, leur domicile appartient à la commune de Polignac. La mairie du Puy-en-Velay refusant toute dérogation, ces enfants ne seront pas scolarisés dans cette école, qui, comble de l'ironie, pourrait perdre une classe à la rentrée prochaine à cause de la chute de ses effectifs...
----Des chiffres éloquents
* 2009-2010 : 1065 élèves dans le public et 870 dans le privé
* 2015-2016 : 974 élèves dans le public et 970 dans le privé dont 575 viennent de communes extérieures.-----Des écoles menacées de fermeture de classe, faute de dérogation
Le collectif des parents des écoles publiques du Puy et la FCPE (fédération des conseils de parents d'élèves) dénoncent "une décision arbitraire" de la municipalité ponote, "puisque, de fait, elle oriente les enfants vers l'enseignement catholique privé". On estime que sur les 15 000 personnes travaillant au Puy-en-Velay, 7 500 y résident et 7 500 habitent dans les communes voisines. Parmi ces personnes, certaines sont dans l’obligation pratique de scolariser leurs enfants près de leur lieu de travail, c’est-à-dire au Puy. "Sans dérogation de la mairie, les parents n’ont alors d’autre choix que d’inscrire leurs enfants dans une école catholique privée", dénoncent-ils.
Il y a trois ans, l’école publique Jeanne d’Arc a vu une classe fermée pour un solde d'un élève en dessous du seuil alors que deux dérogations venaient d’être refusées par la mairie. L’école publique des Fraisses est particulièrement concernée puisque située à la périphérie de la ville et accueillant beaucoup d’élèves extérieurs (qui vont progressivement entrer au collège).
"Une décision politique" assumée par la municipalité ponote
Bien que le collectif des parents des écoles publiques du Puy et la FCPE le demandent avec insistance, aucune délibération n’a eu lieu à ce sujet en Conseil municipal depuis 2009. "Il s’agit donc d’une décision arbitraire et politique", dénoncent-ils, "quand on songe à d’autres décisions comme la subvention annuelle de 300 000 euros non obligatoire aux écoles maternelles catholiques privées ou la non-augmentation de la dotation à la caisse des écoles depuis 2009, on est en droit de se demander s’il n’y a pas un sabotage organisé des écoles publiques".
Zoomdici avait déjà interpellé le maire Michel Chapuis sur cette question début mai lors d'un large entretien. Nous lui avions alors demandé : lors du dernier conseil municipal (le second que vous administriez), l'opposition s'est indignée des subventions accordées aux écoles maternelles privées de la commune. "Sur huit ans, ce sont 2,5 millions d'euros qui ont été fléchés vers le privé, sans aucune obligation" d'après Laurent Johanny. Vous avez mis un terme aux débats en déclarant qu'il s'agit d'un choix politique. Vous pouvez le justifier ?
Une marge d'appréciation importante en la matière
En définitive, les communes disposent d'une marge d'appréciation importante en la matière. Selon le collectif des parents des écoles publiques du Puy et la FCPE, "il importe de s'assurer du respect de deux règles : l'interdiction pour la commune de résidence de financer un coût moyen par élève supérieur au coût moyen de ses propres écoles publiques et l'obligation pour la commune de résidence de traiter de la même façon le cas des élèves scolarisés dans un établissement privé et celui des élèves scolarisés dans une école publique de l'autre commune".
Rappelons que lorsque la commune d'accueil prend en charge les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association pour l'ensemble des élèves résidents et non résidents, la commune de résidence verse à la commune d'accueil la contribution correspondant à la prise en charge des élèves domiciliés sur son territoire et scolarisés dans la commune d'accueil. Si, en revanche, la commune d'accueil ne prend en charge que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association pour les élèves domiciliés sur son territoire, la commune de résidence des élèves scolarisés dans une école privée de la commune d'accueil peut verser directement à l'organisme gestionnaire de l'établissement privé sa contribution pour ces élèves.
Les parents d'élèves des écoles menacées de fermeture de classe, faute de dérogation, demeurent remontés et d'autres actions sont à prévoir dans les jours et semaines à venir, notamment en amont du conseil municipal prévu ce mercredi soir.
Maxime Pitavy